| ACCREDITATION - QUALITE |
| AGENCES REGIONALES DE SANTE PAR PHILIPPE RITTER |
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La qualité et la pérennité de notre système de santé sont au cœur des préoccupations des Français. Ce système apporte-t-il aujourd’hui une réponse satisfaisante à ces attentes ? Les comparaisons internationales montrent que nos indicateurs de santé ne sont pas si favorables, alors même que les dépenses de santé sont parmi les plus importantes du monde. Des progrès importants sont donc à accomplir pour améliorer la santé publique, tout en maîtrisant mieux les dépenses. Ce rapport présente une synthèse des travaux de la mission confiée par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Le rapport a trois objectifs principaux :
- A partir d’un diagnostic partagé, établir les raisons pour lesquelles une réforme du pilotage
territorial du système de santé est nécessaire et à quelles conditions elle pourrait être efficace ;
- Proposer des scénarii pour la création des ARS, en analysant leurs finalités, leur périmètre et l’ensemble de leurs modalités de fonctionnement et en présentant les avantages et les
inconvénients des différentes options envisageables ;
- Identifier les conditions de succès de la mise en œuvre de la réforme et proposer les grandes lignes de la démarche à adopter. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2008 |
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| L’EXERCICE COORDONNE ET PROTOCOLE EN MAISONS DE SANTE, POLES DE SANTE ET CENTRES DE SANTE |
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Il s'agit d’organiser un exercice ambulatoire coordonné autour d’un projet de soins commun comprenant la mise en œuvre et le suivi de protocoles, en référence aux recommandations, dans un but d’amélioration des pratiques et des soins délivrés aux patients. Le mode d'exercice coordonné et protocolé permet de répondre à l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles des professionnels de santé en ambulatoire. |
| Haute Autorité de Santé |
| 09 janvier 2008 |
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| HOPITAUX |
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Une étude a été réalisée sur les hôpitaux par l'Ifop du 17 au 18 janvier 2008 sur un échantillon de 956 personnes. 59% des français considèrent que la situation de l'hôpital public se dégrade. Seulement 15 % pensent qu'elle s'est améliorée et 26 % qu'elle est inchangée. Les femmes à 64 % témoignent de cette dégradation contre 54 % pour les hommes. Si l'on se réfère à l'expérience personnelle, l'image de l'hôpital public s'améliore nettement : 78 % des personnes interrogées sont satisfaites de leur dernier séjour à l'hôpital que ce soit pour elle ou pour un proche. La majorité des personnes déclarent faire autant confiance aux hôpitaux publics qu'aux cliniques privées concernant l'information des patients et de leurs proches (64%), la compétence du personnel médical (63%) ou de la qualité des soins (57%). |
| La Gazette Santé Social |
| 28 janvier 2008 |
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| RAPPORT D'ACTIVITE 2005-2007 DU COMITE D’EVALUATION DE LA TARIFICATION A L’ACTIVITE |
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Le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004.
Le présent rapport a donc deux objectifs :
- rendre compte de l’activité du Comité et de ses groupes de travail.
- dresser un état des lieux de la situation économique et financière des établissements de santé au début de la montée en charge de la T2A.
Ce document repose sur cinq questions auxquelles l’évaluation de la T2A doit permettre de répondre en priorité :
- l’équité du financement entre établissements de santé,
- la performance économique des établissements de santé,
- la qualité des soins,
- l’accès individuel aux soins,
- l’accessibilité géographique aux soins. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2008 |
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| AGENCES REGIONALES DE SANTE PAR YVES BUR |
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Le rapport présente l'organisation, les missions, le statut et les outils opérationnels des ARS, ainsi que leur articulation avec les autres acteurs du système de santé. Il souhaite une cohérence entre les ARS et la répartition des compétences de l'Etat et de l'assurance maladie, notamment en matière de régulation des dépenses de santé, et propose la réorganisation nationale du système pour une plus grande efficacité. |
| Assemblée nationale |
| 01 février 2008 |
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| SANTE, ETHIQUE ET ARGENT |
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La Directrice Générale de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris, Mme Van Lerberghe, a souhaité que le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) se prononce sur les problèmes éthiques posés par la contrainte budgétaire en milieu hospitalier, notamment en matière d’arbitrage des traitements particulièrement coûteux ou des interventions très lourdes. |
| Ascodocpsy |
| 04 février 2008 |
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| GUIDE DE FACTURATION |
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Depuis la mise en œuvre de la tarification à l'activité, les règles de facturation des soins réalisées dans les établissements de santé connaissent des modifications. Le site du ministère de la santé a souhaité regrouper dans une rubrique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.
Ces fiches rassemblent les textes réglementaires et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l'assurance maladie et les établissements de santé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2008 |
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| LE GUIDE ODIR : UN NOUVEL OUTIL D'AIDE A LA DECISION |
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La MAINH a mandaté le cabinet PricewaterhouseCoopers pour réaliser une étude des impacts économiques d'un investissement consistant à regrouper plusieurs sites hospitaliers.
A partir de l'étude du projet de regroupement des huit sites hospitaliers du Centre Hospitalier Sud-Francilien sur un site unique, une méthode générale d'évaluation des impacts économiques a été définie et formalisée dans le guide ODIR (Optimisation et détermination des impacts d'un regroupement).
Ce guide a été proposé au cours du mois de janvier 2008 à cinq établissements ayant conduit récemment une opération de regroupement de sites hospitaliers, afin de tester et de compléter la démarche proposée.
Le guide ODIR constitue par ailleurs une bonne introduction à l'utilisation de l'outil EIFIC-HOS, dans le cas particulier des regroupements en première intention mais également pour tout investissement immobilier d'une certaine importance qui met en jeu les organisations internes. |
| MAINH |
| 14 mars 2008 |
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| RAPPORT LARCHER |
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Gérard Larcher s'est vu confier par le Président de la République la rédaction d'un rapport sur les missions de l'hôpital. La commission présidée par Gérard Larcher était chargée de piloter la mise en œuvre de la concertation et d'en réaliser la synthèse. Deux cents auditions ont été menées entre octobre 2007 et mars 2008. Le rapport présente une synthèse des différents travaux effectués par la commission. Le rapport veut rendre compte de la diversité des missions de l'hôpital et propose quatre nouvelles orientations :
- aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge
- optimiser l'offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d'efficience
- préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme
- développer l'enseignement et la recherche.
La proposition phare du rapport est la création de communautés hospitalières de territoires (CHT). Ce nouvel axe permet aux hôpitaux de mettre en commun au sein d'un même territoire leurs moyens et de fonctionner sous la houlette d'un hôpital référent.
Le rapport propose également de rénover la gouvernance des hôpitaux en renforçant les pouvoirs de gestion des directeurs qui deviendront de véritables "managers". Ils seront nommés pour une durée déterminée par les futures Agences Régionales de santé (ARS).
Gérard Larcher préconise de créer un statut optionnel à celui de praticien hospitalier. Les médecins pourraient passer un contrat avec la direction de l'établissement et recevraient une part fixe et une part variable de salaire en fonction de leur activité.
Le Président de la République souhaite un retour à l'équilibre des hôpitaux publics d'ici à 2012. |
| Ministère de la Santé |
| 10 avril 2008 |
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| Délégation, transferts, nouveaux métiers Comment favoriser des formes nlles de coopération entre pro |
| ONDPS/HAS |
La nouvelle répartition des tâches ou celle des nouvelles tâches induit de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. L'efficience du système de santé, l'amélioration de la qualité des soins ainsi que l'attractivité des professions sont corrélées avec la mise en œuvre de ces nouvelles formes de coopération.
Le clivage actuel entre médecins et professions paramédicales, le mode de rémunération des médecins comme leur monopole médical sont peu propices à la coopération entre professionnels. Il apparait nécessaire de créer et pérenniser un nouveau cadre de référence professionnel : sont concernés système de formation, cadre juridique et conditions économiques de l'exercice. |
| Haute Autorité de Santé |
| 18 avril 2008 |
| recommandations_cooperation_entre_pro.pdf |
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| LA PREVENTION SELON LA MISSION FLAJOLET |
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Des études récentes montrent qu’il existe en France de nombreuses disparités territoriales en matière de prévention sanitaire. Le Nord de la France présente par exemple un taux de mortalité prématuré plus élevé avec des causes de décès liés à des conduites à risques : alcoolisme, tabagisme. M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais s'est vu confier en octobre 2007, une mission sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.
Son rapport a été remis fin avril à la ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot. L'organisation de la politique de prévention autour des "communautés de santé" est l'idée principale du rapport.
Le rapport :
- Porte un diagnostic précis sur les différences d’états de santé et d’offres de soins sur le territoire,
- Dresse un état des lieux des actions entreprises par les différents acteurs pour améliorer l’accès aux soins,
- Formule des recommandations afin de réduire ces disparités.
La ministre de la santé a donné son accord pour une expérimentation d'une politique de prévention globale dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Les priorités de ces expérimentations seront axées sur la lutte contre l'obésité et la lutte contre la sédentarité par la pratique de l'activité physique.
L'objectif est de diffuser une "culture de santé" à tous avec une priorité aux enfants.
Deux constats ont été faits : les personnes se tournent vers la prévention par le biais de la maladie et des soins, et la "juxtaposition non ordonnée" de structures traitant de la prévention ne favorise pas l'efficience.
Après la remise de ce rapport, la ministre de la Santé pourra dès l'automne présenter sa loi "santé, patients et territoire" ou "loi Bachelot" devant le Parlement.
Annexe : http://www.egora.fr/actualites/journal/doc/annexes_flajolet.pdf |
| Pratique en Santé |
| 30 avril 2008 |
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| GESTION DES LITS |
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Ce guide de bonnes pratiques organisationnelles a été conçu à partir d'expériences menées par plusieurs CHU, CH et Instituts. Il présente les principes de la gestion des lits, les indicateurs et les bonnes pratiques organisationnelles. La gestion a une répercussion sur l'ensemble des métiers qui contribuent à la prise en charge des patients en hospitalisation. Cette transversalité entraîne une organisation de la gestion des lits par les responsables de pôles ou les directions générales. Ce guide de bonnes pratiques organisationnelles donne des idées aux professionnels de l'hôpital qui souhaitent s'engager dans l'amélioration des opérations quotidiennes. |
| Meah |
| 01 mai 2008 |
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| L’ORGANISATION DES CENTRES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES |
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Huit CMP volontaires ont participé au chantier pilote de la MeaH et à l'élaboration de ce recueil. Les équipes ont démontré durant ce chantier qu'il était possible d'apporter des améliorations telles que la diminution des délais de rendez-vous, la diminution des rendez-vous non honorés, en travaillant sur une base commune :
- redéfinir les temps de réunion
- cartographier et partager le parcours type d'un patient
- mettre en place un tableau de bord
- rendre plus visible la planification du temps du travail
- structurer des projets de soins individualisés |
| Meah |
| 01 mai 2008 |
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| Propositions sur la composition, les missions et le champ d’action du Conseil National de l’Urgence |
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Le Pr Pierre CORIAT, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a remis à la Ministre de la santé son rapport sur la création du Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins.
Ce Conseil national a pour objectif d'identifier et de reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins. Après une consultation auprès des représentants professionnels médicaux de la permanence des soins, la mission propose 4 objectifs principaux pour le futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins :
- Accompagner la réforme de l'hôpital en ce qui concerne l'organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé ;
- Favoriser l'amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements ;
- Identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins ;
- Anticiper l'évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé.
La composition pour ce conseil se veut la plus large possible pour que l'ensemble des professionnels impliqués dans l'urgence et la permanence des soins soient représentés : intersyndicats de praticiens hospitaliers, syndicats d'urgentistes, sociétés savantes, institutionnels, fédérations hospitalières, conférences... Roselyne Bachelot-Narquin va dès à présent se pencher sur les propositions formulées par la mission Coriat. |
| La Documentation française |
| 01 mai 2008 |
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| LIVRE BLANC SUR L'AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE |
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Ce livre soumet quarante propositions qui s'articulent autour de six orientations :
- Préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique
- Clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique
- Refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers
- Redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire meilleur usage
- Rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents publics, et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques
- Renforcer le pilotage général de fonction publique |
| La Documentation française |
| 01 mai 2008 |
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| Chirurgie ambulatoire de l'enfant ( de moins de 18 ans) : recommandations |
| CNCE - ADARPEF |
La chirurgie des enfants étant peu encadrée par des recommandations de pratiques professionnelles (RPP) ou des recommandations pour la pratique clinique (RPC), le conseil national de chirurgie de l'enfant et l'association des anesthésistes réanimateurs pédiatriques d’expression française ont constitué un groupe de travail afin d'élaborer des recommandations. Elles précisent les conditions de qualité et de sécurité de la prise en charge des enfants devant bénéficier d’un acte chirurgical ou interventionnel en ambulatoire. |
| CNCE - ADARPEF |
| 01 mai 2008 |
| cneadarpef.pdf |
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| GUIDE DE LA SANTE TRANSFRONTALIERE NORD-PAS-DE-CALAIS / BELGIQUE |
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La proximité de la région Nord-Pas-de-Calais avec la Belgique favorise les échanges entre les hôpitaux et spécialistes. Les patients n'hésitent plus à passer la frontière pour se faire soigner. La préfecture du Nord-Pas-de-Calais et le gouvernement fédéral belge sont partis de ce constat pour réaliser un guide de la santé transfrontalière. Ce guide franco-belge recense toutes les ressources sanitaires de la zone transfrontalière et les moyens d'y accéder. Le patient pourra trouver des réponses à ses questions les plus fréquentes comme les coûts de soins de part et d'autres de la frontière, dans quel cas il pourra se faire rembourser. L'usager trouvera également un annuaire des professionnels classés par zones.
Deux versions sont disponibles : un guide papier et un site Internet.
http://www.guidesantefrancobelge.eu |
| FHF -Fédération hospitalière de France |
| 23 mai 2008 |
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| RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES : ATTRIBUTION DU LABEL HAS |
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Les recommandations de bonnes pratiques (RBP) réalisées par des organismes représentatifs des professionnels de santé au niveau national (Sociétés savantes, Collèges de bonnes pratiques, etc.) auront prochainement la possibilité de se voir attribuer un label HAS.
L'attribution d'un label HAS fera l'objet d'un avis du comité de validation de la Has avant délibération du Collège de la HAS. Il portera essentiellement sur les objectifs d'amélioration des pratiques poursuivis, la rigueur d'élaboration, l'applicabilité et la proposition d'outils de la mise en œuvre et de suivi des pratiques, de l'indépendance éditoriale et enfin de la cohérence avec les travaux déjà existants. Les RBP seront ensuite mises en ligne sur le site Internet de la HAS. |
| Haute Autorité de Santé |
| 28 mai 2008 |
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| LA DEMOGRAPHIE MEDICALE |
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Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude sur la démographie médicale. Les dispositions en vigueur dans sept pays européens sont comparées : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, et la Suisse ainsi qu'au Québec.
Cette étude met en évidence la question du numerus clausus qui limite pour chaque pays l'accès aux études de médecine, la restriction de la liberté d'installation des médecins conventionnés, la limitation du nombre de médecins conventionnés en Belgique, et les mesures mises en place au Québec pour inciter à l'installation dans les régions sous médicalisées. |
| Sénat |
| 30 mai 2008 |
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| La déontologie médicale sur le Web santé |
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Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a souhaité mettre à jour ses recommandations de 2000-2001 relatives aux activités des médecins sur internet. La publication de son rapport « La déontologie médicale sur le Web santé » souhaite expliquer les applications du code de la déontologie médicale à l'usage des médecins qui interviennent sur des sites de santé destinés au public ou qui souhaitent créer leur propre site professionnel ou enfin qui appartiennent à des structures qui possèdent un site web ouvert au public. |
| Conseil national de l'Ordre des médecins |
| 01 juin 2008 |
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| Statistiques sanitaires mondiales 2008 |
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Ce rapport présente les statistiques sanitaires les plus récentes pour les 193 Etats membres de l'OMS. Cette quatrième édition se décompose en deux parties. La première expose dix points clés des statistiques sanitaires « qui ressortent des publications récentes ou de nouvelles analyses des données existantes ». Il s'agit notamment des estimations relatives au VIH/Sida ou encore à la mortalité due au tabac. La seconde partie présente " les indicateurs sanitaires mondiaux" pour l'ensemble des Etats membres de l'OMS. |
| OMS |
| 01 juin 2008 |
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| Pour une gestion responsable de l'hôpital |
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La commission des affaires sociales souhaite faire part de son avis concernant la situation actuelle des établissements.
Ce rapport permet de mettre en valeur certains poins trop souvent mis de côté comme la fixation des tarifs, l'équilibre financier des structures et la question de l'emploi hospitalier. |
| Sénat |
| 18 juin 2008 |
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| Recouvrement des produits hospitaliers |
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Ce guide de bonnes pratiques organisationnelles est basé sur des expériences menées par les équipes des centres hospitaliers de Cannes, du Val d'Ariège, de Chartres, de la région d'Annecy, de Melun, de Saint-Denis, et des CHU de Caen et de Toulouse.
Ces retours d'expériences sont répartis en trois chapitres :
- Communiquer pour convaincre
- Décloisonner pour rapprocher
- Piloter pour maîtriser la chaîne de facturation et du recouvrement
Chacun de ces chapitres est décliné en fiches « bonnes pratiques », illustrées par des exemples concrets tirés des travaux des huit établissements partenaires. |
| Meah |
| 25 juin 2008 |
| Consulter le texte |
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| Rapport sur la démographie médicale |
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Le troisième rapport de l’ONDPS a été remis à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, par le président de l’Observatoire, le Professeur Yvon Berland. Il comporte quatre tomes thématiques portant sur la médecine générale, la démographie et la répartition des internes en médecine, l’analyse des métiers de la périnatalité et des chirurgiens dentistes, et un état des lieux des métiers de la cancérologie réalisé en coopération avec l’Inca. Une synthèse des travaux est assortie de préconisations. |
| Ministère de la Santé |
| 26 juin 2008 |
| Consulter le texte |
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| RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS SUR LA GOUVERNANCE HOSPITALIÈRE ET LE POSTE DE PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE |
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Guy Vallencien a remis son rapport le 10 juillet 2008 à la ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot. Il
avait été chargé en juin 2008 d'une mission sur le rôle des instances suite au rapport d'avril de Gérard
Larcher. Ce dernier proposait la création d'un conseil de surveillance, d'un directoire, et de communautés
hospitalières de quatre à dix établissements en se spécialisant dans certains soins.
Dans son rapport Guy Vallencien suggère une nouvelle culture managériale dans les hôpitaux et une
incitation au regroupement au sein de communautés hospitalières. Les hôpitaux qui choisiront le
regroupement pourront être encouragés dans leurs démarches par des aides financières temporaires.
Le rapport Vallencien démontre que l'organisation actuelle des hôpitaux est trop lourde et freine leur
développement. Il reprend l'idée de la création d'un conseil de surveillance avec « un maximum de 12
membres » nommés par une « assemblée des représentants de citoyens ».
Le rapport développe aussi l'idée d'une rémunération des médecins en partie à l'activité et en fonction de la
qualité des soins. |
| La Documentation française |
| 01 juillet 2008 |
| Consulter le texte |
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| DOCUMENT D'INFORMATION POUR LES PATIENTS ET LES USAGERS |
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La Haute Autorité de santé a publié une fiche pratique sur l'élaboration d'une brochure d'information pour les
patients et les usagers. Cette fiche pratique veut aider les organismes et les associations qui veulent produire
une information écrite aux patients et aux usagers.
Les principales étapes y sont rappelées :
− Définir l’objectif de la brochure ;
− Préparer le travail en impliquant les différents acteurs ;
− Concevoir la brochure ;
− La tester et la diffuser ;
− Evaluer l’impact de la brochure.
Cette fiche permet également d’évaluer la qualité de la construction et du contenu de brochures existantes.
Cette fiche est complémentaire du guide méthodologique « Élaboration d'un document d'information à l'intention
des patients et des usagers du système de santé » élaboré et diffusé par la HAS en 2005 et actualisé en 2008. |
| Haute Autorité de Santé |
| 17 juillet 2008 |
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| LE LIVRE BLANC DU CISS |
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En collaboration avec 32 associations membres du CISS, un livre blanc a été élaboré afin de faire entendre la
voix des usagers sur l'avenir du système de soins avant le projet « Santé, Patients, Territoires » prévu à
l'automne. Ce livre, construit autour de 40 propositions réparties en sept chapitres, démontre que l'objectif
prioritaire du projet de loi SPT reste l'accès durable à des soins de qualité pour tous.
Les sept chapitres sont autant de défis à relever :
− Financer la santé et la maintenir accessible ;
− Mieux organiser la santé ;
− Garantir la qualité des soins ;
− Poursuivre la démocratie sanitaire ;
− Conforter les droits individuels des patients ;
− Les urgences populationnelles
Le CISS insiste sur le fait qu'à l'avenir aucune réforme de notre système de santé ne pourra être menée et
acceptée sans que se soient associés les usagers et leurs représentants.
Il est également disponible au format papier sur simple demande auprès du secrétariat du CISS : secretariat@leciss.org |
| Ciss |
| 21 juillet 2008 |
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| IMPACT DU VIEILLISSEMENT SUR LES STRUCTURES DE SOINS A COURT, MOYEN ET LONG TERME |
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La DHOS a commandé à la Drees une évaluation de l'impact du vieillissement sur les structures de soins à
l'horizon 2010, 2020 et 2030. Pour ce faire un groupe d'experts s'est réuni en 2007 afin d'étudier 3 scénarii
d'évolution possible.
- Le scénario 1 est fondé sur le maintien des paramètres à leur niveau de 2004 ;
- Le scénario 2 repose sur la poursuite à l’identique des tendances récentes ;
- Le scénario 3 s’appuie sur l’évolution prévisible des pathologies et des traitements et sur les modalités
d’organisation les plus performantes.
Cette analyse montre que le vieillissement de la population ne conduit pas forcément à l'augmentation de l'offre hospitalière en MCO. |
| Drees |
| 21 juillet 2008 |
| Consulter le texte |
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| TEMPS DE TRAVAIL DES SOIGNANTS |
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L’ambition du premier chantier pilote était de lier dans une même approche les questions de temps de travail
des soignants et celles d’adaptation à l’activité. C’est pourquoi ce nouveau chantier - dit
d’approfondissement - répond notamment aux inflexions suivantes :
− L’échantillon est réduit ;
− Les établissements privés ont répondu à l’offre de la MeaH ;
− Un outil de description des journées de travail est désormais utilisé ;
− L’organisation en postes de travail, les plannings et le décompte du temps sont au coeur du chantier, de
façon à proposer des bonnes pratiques organisationnelles
Tout au long de ce chantier, les personnels paramédicaux ont été, le plus étroitement possible, associés à la
construction des outils de gestion et d’organisation mis en place.
Ce chantier d’approfondissement a démarré en mai 2006 et s’est poursuivi jusqu’à fin 2007.
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| Meah |
| 25 juillet 2008 |
| Consulter le texte |
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| L’EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES CLINIQUES PRIVEES A BUT LUCRATIF ENTRE 2005 |
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Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires (-0,3 point de CA) ; il en est de même pour les cliniques du secteur MCO dont la rentabilité économique s’établit à 2,8 % (-0,2 point de CA). Les cliniques de taille moyenne (dont le CA est compris entre 6 et 12 millions d’euros) sont celles dont la situation économique est la moins favorable : leur chiffre d’affaires augmente très faiblement, leur rentabilité économique est inférieure en 2006 à celle de 2005 et leur taux d’investissement baisse au cours de cette période. Les cliniques de petite et grande taille maintiennent, au contraire, leur rentabilité économique.
La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : 22 % des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 10,5 %. |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2008 |
| Consulter le texte |
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| Volume d'activité et qualité des soins dans les hôpitaux : quelle causalité? (synthèse) |
| Laure Com-Ruelle, Zeynep Or, Thomas Renaud |
Au cours des vingt dernières années, les études portant sur la relation entre le volume d'activité et la qualité des soins dans le secteur de la santé ont suscité de nombreux débats car elles servaient d'argument à la concentration de l'offre de soins hospitaliers, qui est présentée comme un moyen d'améliorer la qualité. En effet pour certaines procédures et interventions, notamment la chirurgie complexe, l'amélioration de la qualité des soins est réelle lorsque le volume d'activité augmente.
Ce lien de causalité entre volume et qualité doit être nuancé : les résultats sont sensibles à la nature des procédures et interventions analysées ainsi qu'aux seuils d'activité retenus.
L'IRDES met en garde contre les effets "pervers" qu'aurait une trop forte concentration de l'activité sur la qualité des soins. Celle-ci pourrait "engendrer une réduction de la concurrence sans augmentation de la qualité", souligne-t-il. |
| IRDES |
| 01 septembre 2008 |
| synthese_volume_d_activite_et_qualite_des_soins.pdf |
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| Comment rendre un hôpital attractif |
| Serge Cannasse |
Retenir son personnel soignant, en particulier les infirmières, consiste à associer qualité des soins et satisfaction du personnel. C'est là le postulat de départ du concept américain "d'hôpital attractif" ou "magnet hospital" qui fait aujourd'hui des émules en Suisse, en Belgique et en France. C'est notamment le cas de l'hôpital Cochin et de l'Hôtel Dieu à Paris. Augmenter l'implication du personnel, encourager la formation, renforcer la cohésion des équipes et améliorer la reconnaissance de leur travail permettrait en effet de limiter le "turn over" du personnel et d'améliorer la qualité des soins. Le nouveau projet Cochin-Hôtel Dieu a démarré à l’automne 2008 pour s'achever en 2010. Cette nouvelle orientation trouve son importance dans les enjeux actuels auxquels sont confrontés les hôpitaux publics en France. |
| Carnet de santé |
| 01 octobre 2008 |
| hopital_attractif_cochin.pdf |
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| PARTS DE MARCHE MCO 2002-2006 |
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Analyse des parts de marché relative à l'hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et leurs évolutions sur la période 2002-2006. Constat : le secteur privé lucratif concentre de plus en plus son activité sur les actes courts et à rentabilité plus facile, tandis que le public assure la très grande majorité de l'activité de chirurgie lourde. Claude Evin, président de la FHF s'interroge sur le décalage existant entre ces évolutions d'activité et la situation financière de nombreux établissements publics qui se dégrade. |
| Fédération Hospitalière de France (FHF) |
| 01 octobre 2008 |
| Consulter le texte |
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| Rapport pour une politique nationale d'éducation du patient |
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L'éducation thérapeutique a été inscrite dans le projet de loi « patients, santé et territoires ». Ce rapport de mission qui lui est consacré, a été officiellement remis à Roselyne Bachelot le 2 septembre 2008. Il dresse un bilan des multiples programmes actuellement en cours, analyse les problématiques soulevées par l'éducation thérapeutique du patient et formule des propositions permettant d'y apporter une solution. |
| La Documentation française |
| 01 octobre 2008 |
| Consulter le texte |
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| Première approche d'un référentiel de dimentionnement pour un établissement de santé |
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La Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (Mnaih) publie ce référentiel qui a pour objectif de fournir aux différents acteurs d’un projet de reconstruction d’un établissement de santé public ou privé, des éléments de référence relatifs au dimensionnement global d’une opération. Support de discussion et d’analyse, il peut aussi bien être utilisé par les équipes de direction avec les groupes 'utilisateurs' des établissements dans le cadre, par exemple, de réflexions sur les modes d’organisation interne et (ou) sur les dimensionnements associés, qu’entre un établissement de santé et son autorité de tutelle dans le cadre des études préalables au chiffrage d’un projet. |
| Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier |
| 01 octobre 2008 |
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| Les politiques régionales de santé publique : éléments de constat et préconisations dans le contexte |
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Grâce au regroupement des instances chargées de la prévention, du soin et du médico-social, la création des ARS offre l'opportunité d'instaurer une transversalité des actions. Dans la perspective de la future loi sur la Santé Publique ainsi que du projet de loi HPST, le Haut Conseil de la Santé Publique formule des préconisations via ce document. Établies à partir de constats sur l'observation de la santé, les priorités de santé, sur l'élaboration et la mise en œuvre des plans de santé comme à partir des évaluations de ces programmes, elles sont guidées par trois lignes directrices : distinguer le dispositif permanent de santé publique des programmes ponctuels, harmoniser le cadre d'action des politiques de santé publique et favoriser l'implication des acteurs régionaux. |
| HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique |
| 01 octobre 2008 |
| politiques_regionales.pdf |
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| Bien gérer ses référentiels de données : un enjeu pour mieux piloter la performance de son établisse |
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Les référentiels participent à l'amélioration de la qualité des soins, à la construction d'un diagnostic de l'activité de soins ; ils accompagnent également la démarche d'organisation interne des établissements de santé. Cette étude publiée le 10 octobre 2008 par le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) s'organise en 3 parties :
- une note de synthèse explicite la notion de référentiel et ses enjeux pour un établissement de santé,
- un argumentaire démontre l'intérêt de leur mise en œuvre
- un guide approfondi définit les principales notions des référentiels, les enjeux et les problématiques liées à la gestion des données et détaille une méthodologie de mise en place et de gestion d'un référentiel.
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| groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) |
| 01 octobre 2008 |
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| Rapport de mission par Philippe RITTER « Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la |
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Ce rapport présente un projet stratégique pour l'ANAP ainsi qu'une proposition d'organisation, et formule des recommandations pour sa mise en place. Les principales valeurs ajoutées de cette agence orientée vers l'opérationnel, résident dans sa capacité à analyser le marché, à proposer des référentiels, des outils ou encore des formations pour les directeurs, les responsables administratifs et médicaux. Ce rapport prend en compte le pilotage de l'établissement, le système d'information, le management, le positionnement de l'offre de soins sur le marché ou encore la qualité et la pertinence des prises en charge dans l'évaluation de performance des établissements. |
| Ministère de la Santé |
| 13 octobre 2008 |
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| Revue de mortalité et de morbidité (RMM) : apports et freins |
| M. Gignon, M.-L. Pibarot, M. Sfez, F. Papo, F.-X. Chaine, G. Dubois, A. Braillon |
Méthode formelle pour améliorer la sécurité des soins par l’analyse des décès ou complications, validée par la Haute Autorité de Santé (HAS), la revue de mortalité et de morbidité (RMM) est cependant peu utilisée. Ce document étudie l’expérience des médecins sur cette méthode spécifique dans le contexte d’un projet régional sur la gestion du risque clinique.
Les vidéos des interventions de la journée du 23 octobre 2007 dédiée à la RMM sont en ligne à l'adresse suivante (copiez puis collez le lien sur la barre d'adresse de votre navigateur):
http://media.vecteurm.com/RMM/ |
| Journal de Chirurgie |
| 21 octobre 2008 |
| rmm_j_chir_2008.pdf |
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| PROJET DE LOI "HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES" |
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La ministre de la santé a présenté le 22 octobre en conseil des ministres, le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Ce projet de loi sera examiné en janvier par le Parlement. L'objectif principal de ce projet est, selon la ministre de la santé de garantir "l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire".
Le projet de loi HPST comprend un volet sur la réforme de l'hôpital avec un renforcement des pouvoirs des directeurs des établissements et une incitation au regroupement des hôpitaux. Les petits établissements seront encouragés dans une reconversion à l'accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation.
La ministre de la santé est également revenue sur la création des ARS qui devraient être mises en place dès 2010. Elles regrouperont sept organismes actuels et seront la référence pour le secteur hospitalier, la médecine de vile et le secteur médico-social.
Concernant la question du désert médical, la ministre de la santé veut créer des maisons médicales pluridisciplinaires dans les zones où les médecins viennent à manquer.
Les principales mesures du projet de loi HPST porteront sur
- ARS : La création des ARS
- Médecins libéraux : ouverture de postes aux examens d'internat par région, meilleure répartition des médecins sur le territoire, facilité de création de maisons médicales
- Hôpital public : renforcement des pouvoirs et de l'autonomie du directeur de l'établissement. Les directeurs des CHU seront nommés en conseil des ministres, coopération avec les cliniques privées ou des professionnels de santé libéraux, regroupement d'hôpitaux sous la forme de communauté hospitalière
- Accès aux soins : instauration d'une présomption de preuve en faveur des assurés afin de limiter le refus de soins
- Le projet de loi portera également sur la prévention et la santé publique, sur les laboratoires médicaux et sur les centres de lutte contre le cancer. |
| Ministère de la Santé |
| 22 octobre 2008 |
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| LA SPECIALISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2006 |
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En 2006, la France métropolitaine recense 1 230 établissements qui ont une activité de court séjour (MCO). Depuis 1997, les tendances dans ce domaine se confirment : baisse de 1.2% du nombre de lits ( fermeture d'environ 30 000 lits). Mais hausse de 4.5% du nombre de places dans les établissements pour l'hospitalisation à temps partiel. On remarque également une croissance de l'activité de MCO de 9.2% entre 2003 et 2006 et une poursuite de la spécialisation de l'activité des établissements en fonction de leur statut juridique. Ainsi, en 2006, le secteur public accueille en médecine les deux tiers des séjours. Les cliniques privées prennent en charge plus de la moitié des séjours chirurgicaux. En obstétrique, les maternités publiques accueillent près de deux accouchements sur trois. |
| Drees |
| 25 octobre 2008 |
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| Les indicateurs en psychiatrie : analyse de l'activité, mesure de l'efficience |
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De nombreux établissements psychiatriques participent au chantier de la Mission nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH) consacré à la mise en place d’outils de comptabilité analytique, en particulier des tableaux de bord de gestion et de pilotage. Dans ce cadre, un groupe de travail inter hospitalier a été chargé de proposer des indicateurs pertinents de mesure et d’analyse de l’activité en psychiatrie, ainsi que des indicateurs de mesure de l’efficience de l’organisation. |
| Meah |
| 01 novembre 2008 |
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| Formation médicale continue et évaluation professionnelle des médecins |
| Pierre-Louis Bras et Gilles Duhamel |
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) analyse dans ce rapport les dispositifs actuels de formation continue (FMC) des médecins et d'évaluation des pratiques professionnelles( EPP). Il émet des propositions d'aménagement et propose de revoir l'architecture institutionnelle encadrant la formation et l'évaluation des médecins.
Au nombre des propositions, celle de fédérer FMC et EPP en un seul concept : le "développement professionnel continu". Les médecins seraient dans l'obligation de s'inscrire dans cette démarche, les thèmes de formation restant libres dans le milieu hospitalier tandis que dans le libéral, des formations dites "prioritaires" seraient déterminées.
Pour encadrer le Développement professionnel continu (DPC), la mission de l'IGAS préconise la création d'un Conseil national de développement professionnel continu des médecins regroupant représentants de la profession, des pouvoirs publics et de l'UNCAM. Ce conseil définirait entre autres les orientations de la politique de DPC ainsi que les règles pour l'agrément des organismes de formation et d'évaluation. La HAS procéderait au bilan annuel des actions menées, définirait méthodes et référentiels et déterminerait les domaines dans lesquels les besoins de formation se font sentir. Une structure au sein de la HAS serait chargée de contrôler les organismes agréés. Enfin le Conseil de l'ordre des médecins contrôlerait les démarches effectuées par les médecins et sanctionnerait le cas échéant les médecins ne répondant pas aux exigences du DPC.
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| Inspection générale des affaires sociales (IGAS) |
| 01 novembre 2008 |
| fmc_et_epp_des_medecins.pdf |
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| Cahier des charges type : Assistance à la réalisation du Schéma Directeur des Systèmes d’Information |
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Mis à disposition des établissements de santé par le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH), ce cahier des charges porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur de système d’information d’un établissement. Il a été rédigé conjointement par un directeur d’une structure de maîtrise d’ouvrage mutualisée et par un expert du GMSIH. Destinés à aider les établissements à concevoir leurs appels d’offres pour l’achat de prestations ou l’acquisition de solutions de système d’information, il se présente comme une matrice à adapter aux besoins particuliers de chaque établissement. |
| groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) |
| 13 novembre 2008 |
| cahierdeschargestype_amoa_sdsi.pdf |
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| Guide d'utilisation du Cahier des charges type : Assistance à la réalisation du Schéma Directeur des |
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Guide d'utilisation associé au cahier des charges type mis à disposition des établissements de santé par le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH). Le cahier des charges en question porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur de système d’information d’un établissement. Il a été rédigé conjointement par un directeur d’une structure de maîtrise d’ouvrage mutualisée et par un expert du GMSIH. Destinés à aider les établissements à concevoir leurs appels d’offres pour l’achat de prestations ou l’acquisition de solutions de système d’information, il se présente comme une matrice à adapter aux besoins particuliers de chaque établissement. |
| groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) |
| 13 novembre 2008 |
| guideducdc_type_amoa_sdsi.pdf |
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| Temps perdu et temps utile au bloc opératoire |
| Nathalie Boutier, Bruno Jarry |
Compte-rendu d'une communication des dernières journées d'anesthésie - réanimation chirurgicale (novembre 2008), ce document fait suite à l'audit de la Meah réalisé au CH Pellegrin de Bordeaux en 2007. Il avait pour objectif d'identifier le temps perdu au bloc opératoire et d'y apporter des solutions, optimisant ainsi les coûts de fonctionnement et améliorant les conditions de travail et la qualité de service. |
| Réanesth |
| 13 novembre 2008 |
| Consulter le texte |
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| Haute Autorité de Santé : projet 2009-2011 |
| Haute Autorité de Santé |
Quatre ans après sa création et à la suite d'un audit externe, la HAS se réorganise et se dote d'un projet stratégique de développement qui se déroulera sur 3 ans dès 2009. Objectifs :
-assurer la cohérence des interventions et des politiques menées par la HAS,
-formaliser les ambitions et les objectifs par un suivi des délais et des travaux,
-renforcer le dialogue et la concertation entre les différents acteurs : patients, professionnels, autorité publique, assurance maladie.
Les orientations stratégiques de ce projet consistent à mettre la qualité au cœur des pratiques et des comportements individuels, comme au cœur des choix collectifs, et à renforcer la performance, la transparence et l’expertise de l’institution.
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| Haute Autorité de Santé |
| 01 décembre 2008 |
| projet_has_2009_2011vdefinitive.pdf |
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| LA QUALITE DES SOINS EN FRANCE : COMMENT LA MESURER POUR L'AMELIORER ? |
| Zeynep Or (IRDES) Laure Com-Ruelle (IRDES) |
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) propose via ce document de travail publié en décembre 2008, un synopsis des données disponibles sur la qualité des soins qui suivent les recommandations internationales, ainsi qu'une comparaison de la France avec d'autres pays développés. Le recueil actuel des données offre une information partielle, manquant de cohérence et peu accessible ; face à cela, l'IRDES préconise un recueil systématique des données, formalisé au niveau national afin de combler le retard de la France sur l'étude de la qualité des soins. |
| IRDES |
| 01 décembre 2008 |
| dt19qualitedessoinsenfrance.pdf |
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| Volume d’activité et qualité des soins dans les établissements de santé : enseignements de la littér |
| Laure Com-Ruelle, Zeynep Or, Thomas Renaud. Avec la collaboration de Chantal Ambroise et Anna Marek |
Si la concentration de l’offre de soins hospitaliers est souvent présentée comme un moyen d’améliorer la qualité des soins, le sens de la relation entre volume d’activité et qualité des soins fait toujours débat. À la demande de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’IRDES a réalisé en 2007 un examen complet de la littérature internationale traitant de la relation entre le volume d’activité des établissements de santé et la qualité des soins. Cette revue de littérature porte sur 175 études réalisées dans les dix dernières années et examine leurs résultats (contexte des études, pertinence des méthodes et indicateurs utilisés) avec une grille d’analyse standard. |
| IRDES |
| 01 décembre 2008 |
| volume_d_activite_et_qualite_des_soins.pdf |
| HYGIENE - ENVIRONNEMENT |
| Fiches pratiques pour la prévention du risque infectieux |
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Le CCLIN Sud-Est publiait en 1993 le Guide Technique d’Hygiène Hospitalière. Réédité en 2004, il nécessite aujourd'hui d'être mis à jour en permanence. Le CCLIN Sud-Est a donc décidé de le scinder en "Fiches pratiques pour la prévention du Risque Infectieux". Elles seront mises à jour individuellement selon l’actualité et sont téléchargeables gratuitement sur le site du CCLIN. Ces fiches concernent l'entretien des locaux, la désinfection du matériel, l'alimentation, l'hygiène des mains, le linge, les déchets, la maîtrise des risques liés à l’environnement hospitalier, etc. |
| C-CLIN sud-est |
| 01 janvier 2008 |
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| INFECTIONS NOSOCOMIALES |
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Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a présenté mercredi 30 janvier 2008 à la presse le classement des centres hospitaliers les plus rigoureux dans la lutte contre les infections nosocomiales. L’enquête a été menée par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et démontre que 80% des établissements ont un engagement satisfaisant dans la lutte de ces infections. La ministre a annoncé qu’elle lancera fin mai une journée "hygiène des mains" dans tous les établissements de santé pour inciter les agents hospitaliers à respecter des règles d’hygiène stricte. |
| Ministère de la Santé |
| 30 janvier 2008 |
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| PRATIQUES D'HYGIENE EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES |
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Ce guide pratique rappelle les règles de base en matière d'hygiène à appliquer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Ce document a pour objectif de sensibiliser au risque infectieux le personnel soignant, les résidents ainsi que l'entourage de la personne hospitalisée. En respectant ces bonnes pratiques d'hygiène, les personnes âgées sont assurées d'un environnement sécurisé. |
| Cismef |
| 02 février 2008 |
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| HYGIENE DES MAINS |
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Le Groupe d'Evaluation des Pratiques en Hygiène Hospitalière (GREPHH) s'est constitué le 9 décembre 2005 sous forme d'un partenariat entre les cinq Cclin afin de promouvoir l'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière au niveau national.
Le GREPHH a un double objectif :
- développer les démarches d'évaluation en hygiène hospitalière sur les thèmes prioritaires
- fournir aux établissements de santé des méthodologies d'audit ou d'évaluation
Le GEPHH propose également une harmonisation des guides et des recommandations existantes en matière de méthodologie d'audit et d'évaluation dans le domaine de l'hygiène hospitalière. Il pourra également assurer la promotion et la mise en œuvre de ces méthodologies. Enfin il s'occupera de l'organisation de l'analyse des données au niveau national et de la communication des résultats. |
| CCLIN-Ouest |
| 01 mars 2008 |
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| LES TENUES PROFESSIONNELLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Ce guide a été élaboré à partir de recommandations existantes, enrichies d’un consensus d’expériences de professionnels de santé.
Ce document comporte des recommandations concernant :
- la tenue de base dans différents services (soins, médico-techniques, logistiques ou techniques) et les éléments de protection, en rapport avec l’application des précautions standard et complémentaires,
- les tenues adaptées aux différents secteurs d’activités à environnement maîtrisé ou non. Chaque établissement définit les modalités liées aux circulations des professionnels dans les différentes zones selon les organisations, les configurations architecturales...
Les objectifs du guide sont de :
- permettre au professionnel de santé d’adapter sa tenue, en fonction du risque infectieux lié à
son activité,
- aider et orienter les décideurs des établissements de santé dans l’élaboration du cahier des
charges pour le choix des différents éléments de la tenue professionnelle. |
| Cismef |
| 12 avril 2008 |
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| MISSION MAINS PROPRES |
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A l'occasion de la journée nationale de l’hygiène des mains du 23 mai 2008, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne d'information. Sur son site, des outils sont mis à disposition, tels que des affiches et des plaquettes à destination des professionnels et du grand public. |
| Ministère de la Santé |
| 16 avril 2008 |
| Consulter le texte |
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| REFERENTIEL HQE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Le ministère de la Santé et la Caisse des dépôts sont à l'origine du nouveau référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les établissements de santé lancé le 29 avril 2008.
Ce référentiel permettra aux hôpitaux et cliniques de faire certifier, de manière volontaire, leus efforts pour produire des bâtiments réduisant les factures d'eau et d'énergie, leurs émissions de CO2. Il certifiera la poursuite de 14 cibles environnementales de la démarche HQE. Il s'inscrit dans le grennelle e l'environnement et dans le cadre du plan Hôpital 2012. |
| MAINH |
| 30 avril 2008 |
| Consulter le texte |
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| Guide d’application de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations |
| Sarah le Quere |
La future norme ISO 26000 va donner un cadre de référence à la responsabilité sociétale des organisations. Ce document permet d'en apprécier l’intérêt et de mieux en comprendre les modalités de mise en œuvre. Il donne des pistes et des exemples concrets démontrant l'utilité de cette norme dans l'action des collectivités locales, notamment dans le domaine des transports, des déchets, du management, des achats ou encore du développement durable. |
| Assemblée des Départements de France |
| 12 mai 2008 |
| guide_iso_26_000.pdf |
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| EAU DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES : MAITRISE DES RISQUES SANITAIRES |
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Un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ne peut se permettre le moindre risque sanitaire. Afin de garantir une sécurité sanitaire, il est indispensable de mettre en place des stratégies. Les particularités de chaque établissement liées entre autre à son environnement, son architecture, son réseau intérieur de distribution à la nature des usages de l'eau et à la qualification du personnel, doivent être prise en considération.
Avec ce sixième ouvrage le Groupe Eau santé donne des éléments de réflexion pour aider à l'évaluation de la situation de l'établissement et pour faire le point sur les procédures mises en œuvre. |
| C-Clin Paris-Nord |
| 01 juin 2008 |
| Consulter le texte |
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| HAUSSE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ET DE LA LISTERIOSE |
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Le dernier numéro du Bulletin épidémiologique Hebdomadaire (BEH) révèle une forte hausse des infections
nosocomiales et de la listériose.
Les cas de listériose avaient diminué de 1987 à 2001 puis s'étaient stabilisés en 2005 autour de 3,5 cas par
million d'habitants. Mais on constate une hausse brutale à 4,6 cas par million d'habitants en 2006 et cela atteint
5 cas/million en 2007. Pour l'instant aucune explication n'est donnée à ce phénomène.
En 2006 il y a eu quelque 1 000 signalements, totalisant 3 239 infections nosocomiales rares ou graves. Par
rapport à 2005, cela équivaut à une hausse de 16%. Chaque année, 750 000 infections nosocomiales sont
signalées mais seules les rares ou graves sont prises en comptes. La bactérie la plus fréquente est le
Clostridium Difficile ( 19 % des signalements), arrive ensuite le Staphylococcus aureus ( 11%) puis les
entérobactéries ( 9%) et Pseudomonas aeruginosa ( 8%). |
| INVS |
| 22 juillet 2008 |
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| Médicaments et environnements |
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Dans un contexte récent de mise en évidence de résidus médicamenteux dans l'environnement, la commission santé et environnement de l'Académie nationale de pharmacie a publié en septembre 2008, un rapport constituant tout à la fois un synthèse des connaissances et une liste de recommandations. Consommation, cycle de vie du médicament, contamination de l'environnement, évaluation et gestion des risques sont ainsi analysés et détaillés. Pour étayer ce rapport, des experts ont apporté leur éclairage sur les pratiques et la prise en compte des rejets en milieu hospitalier, vétérinaire ou par l'industrie des médicaments. Au final, un relevé des facteurs de diffusion des rejets mais aussi des lacunes dans la connaissance des transferts de résidus. |
| Agence nationale de Pharmacie |
| 01 septembre 2008 |
| rapport_med_env_version_jmh_def_jpc.pdf |
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| Recommandations pour une tenue vestimentaire des personnels soignants adaptée à la maîtrise du risqu |
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Ce document a pour objectif de rappeler les principes de choix et de gestion de la tenue professionnelle pour contribuer à la maîtrise du risque infectieux et au-delà à la relation avec les usagers. Il constitue un mémento pragmatique à l'usage des professionnels de santé en milieu hospitalier. |
| CCLIN Sud-Ouest |
| 08 septembre 2008 |
| Consulter le texte |
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| Surveillance des infections sur site opératoire, France - 1999 à 2006 |
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Depuis 1999, dans le cadre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (IN) à laquelle est associé le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin), un suivi des patients dans les services de chirurgie volontaires a permis de recueillir des informations individuelles dont les composants de l’index de risque NNIS et d’autres facteurs péri-opératoires. La diminution des incidences des IN a ainsi été mise en évidence de 1999 à 2006 grâce à cette surveillance qui constitue un outil important pour mesurer le risque infectieux chez les patients opérés. |
| INVS |
| 01 octobre 2008 |
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| Guide pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales en maternité, édition 2008 |
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3e édition (octobre 2008) de ce guide des bonnes pratiques destiné à réduire les infections liées aux soins en maternité après césarienne et accouchement par voie basse. Cette mise à jour intègre le guide de l'antisepsie du nouveau-né et du prématuré (publié en 2007 par la SFHH) |
| Société française d'hygiène hospitalière -SFHH |
| 01 octobre 2008 |
| recommandations_guidematernite_0109_2_.pdf |
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| Injections réalisées avec un pistolet injecteur |
| Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports |
Fiche pratique destinée à prévenir les infections lors de l'utilisation de pistolets injecteurs. Elle définit un protocole d'utilisation depuis les règles d'hygiène préalables à l'injection jusqu'à la préparation et l'utilisation du matériel. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2008 |
| fiche_pistolets.pdf |
| GESTION DES RISQUES |
| RADIOTHERAPIE : EFFICACITE DU TRAITEMENT ET MAITRISE DES RISQUES |
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Ce rapport rend compte de l'audition publique organisée le 15 novembre 2007 à l'Assemblée nationale sur le thème "Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques". Les récents accidents dans ce domaine ont démontré que le système n'est pas infaillible. Des efforts importants doivent encore être fournis que ce soit au niveau des effectifs des physiciens médicaux ou du dispositif de veille ou de sécurité. |
| La Documentation française |
| 01 janvier 2008 |
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| Manuel d'entretien et de maintenance des appareils de laboratoire |
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Elaboré à l'origine par l'Organisation Panaméricaine de Santé (OPS), ce manuel a été élaboré pour aider le personnel des laboratoires de santé. On y trouve 20 groupes d'appareils couvrant l'éventail des matériels les plus couramment utilisés à l'échelle mondiale dans les laboratoires. Il détaille les exigences techniques concernant l’installation, l’utilisation, l’entretien ou le dépannage des divers équipements qui jouent un rôle majeur dans l’exécution des tests de diagnostic. Il s’adresse également au personnel responsable de la direction technique, de l’organisation de la gestion de la qualité et de la maintenance technique. |
| OMS |
| 01 janvier 2008 |
| Consulter le texte |
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| GUIDE DES PROCEDURES DE RADIOTHERAPIE EXTERNE 2007 |
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Ce guide répond à une obligation réglementaire dans le domaine de la radioprotection (art. R.1333-71 du Code de la Santé Publique). Il est divisé en deux parties :
-La première rappelle les étapes d'un traitement par radiothérapie et identifie les mesures et les moyens pour réunir les meilleures conditions d'assurance de qualité
-La deuxième propose un ensemble de procédures opérationnelles qui décrivent les différentes étapes du traitement.
Les objectifs de ce guide sont d'aider les oncologues radiothérapeutes à mettre en application le principe d'optimisation des pratiques ainsi que les dispositifs organisationnels et de vigilance. Ce guide permettra également l'optimisation et l'harmonisation des pratiques cliniques concernant les procédures de radiothérapie. Enfin il pourra servir de référentiel utile dans le cadre des audits cliniques. |
| Cismef |
| 26 janvier 2008 |
| Consulter le texte |
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| MESURES DE PREVENTION ET DE MAITRISE DE LA DIFFUSION DE LA COQUELUCHE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SAN |
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Le Cclin Paris-Nord a publié une fiche technique sur les mesures de prévention et de maîtrise de la diffusion de la coqueluche dans les établissements de santé. Le diagnostic et la prise en charge du patient sont détaillés ainsi que la prise en charge de l'entourage. |
| C-Clin Paris-Nord |
| 02 février 2008 |
| Consulter le texte |
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| MESURES POUR LA PREVENTION ET LA MAITRISE DE LA DIFFUSION DE LA GALE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANT |
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Le groupe de travail du Cclin Paris Nord s'est penché sur les mesures de prévention et de maîtrise de la diffusion de la gale dans les établissements de santé et sanitaires et sociaux. Après une description rapide de l'infection par la gale, cette fiche technique se penche sur les diagnostics, le traitement à adopter, l'information à fournir, la gestion du linge, du matériel et du mobilier et les précautions complémentaires à appliquer. |
| C-Clin Paris-Nord |
| 02 février 2008 |
| Consulter le texte |
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| AMELIORER LA SECURITE DES ORGANISATIONS DE SOINS |
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La Mission nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MeaH) a lancé en mai 2005 un chantier sur l'amélioration de la sécurité de la radiothérapie. Les Centres de Lutte contre le Cancer d'Angers et de Lille et l'Institut Gustave Roussy se sont portés volontaires dans ce projet. La méthode est basée sur le "retour d'expérience" (REX). Elle permet de tester et de renforcer la sécurité d'une organisation. Ce guide est divisé en deux parties : une série de fiches correspondant chacune à une action clef de la méthode et des outils qui permettent l'application concrète des actions de sécurisation.
Le contenu des fiches et des outils est suffisamment générique pour que leur utilisation dépasse le cadre de la radiothérapie. |
| Meah |
| 14 avril 2008 |
| Consulter le texte |
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| LE GUICHET ERREURS MEDICAMENTEUSES DE L'AFSSAPS |
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Trente mois après avoir lancé le guichet Erreurs médicamenteuses, l'Afssaps dresse un bilan d'activité. De sa mise en place en juin 2005, au 31 décembre 2007, le Guichet a enregistré 634 signalements d'erreurs ou de risques d'erreurs médicamenteuses.
L'objectif principal de ce guichet est de recueillir les signalements d'erreurs ou de risques d'erreurs liés à la présentation, à la dénomination ou à la conception du conditionnement des médicaments. Et il coordonne la gestion des signalements susceptibles de présenter un risque pour la santé publique.
Aujourd'hui le bilan d'activité du Guichet met en évidence l'implication et la sensibilisation des professionnels de santé dans la prévention des erreurs médicamenteuses.
Prochainement une rubrique dédiée aux Erreurs Médicamenteuses sera disponible sur le site de l'Afssaps afin de permettre, notamment aux professionnels de santé, le signalement des erreurs ou des risques d'erreur dont ils ont connaissance et d'être informés des mesures correctrices mises en place par l'Afssaps. |
| AFSSAPS |
| 20 mai 2008 |
| Consulter le texte |
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| CIRCUIT DU MÉDICAMENT |
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Le deuxième chantier pilote, dit « d’approfondissement », a débuté en avril 2006 avec huit établissements pour
se terminer en janvier 2008. Il a mis l’accent sur la sécurisation du circuit du médicament prioritairement dans
les unités de soins ou les pôles.
En effet, la majorité des erreurs médicamenteuses est commise lors des étapes de prescription et
d’administration, c'est-à-dire dans les unités de soins à proximité des patients.
Ce deuxième chantier privilégie la dimension managériale et humaine du circuit (coordination, coopération,
interfaces, pilotage).
La MeaH a retenu deux modes de sécurisation complémentaires :
- Une sécurisation proactive (a priori )
- Une sécurisation réactive (a posteriori ) |
| Meah |
| 25 juillet 2008 |
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| HOSPITALISATIONS DUES AUX EFFETS INDESIRABLES DES MEDICAMENTS |
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La nouvelle édition de l'étude EMIR (Effets indésirables des Médicaments : Incidence et Risque), menée en 2007, permet d'estimer globalement à 3,6 % la proportion des hospitalisations dues à des effets indésirables de médicaments, pourcentage proche du résultat de la précédente étude conduite en 1998 (3,1 %), ce qui correspond à 143 915 hospitalisations dans l'année. Les anticoagulants sont les molécules le plus souvent associées à ce type de problème, devant les diurétiques et les anticancéreux. Ces résultats ont amené l'Afssaps à relancer une campagne d'information sur le bon usage du traitement AVK en impliquant l'ensemble des professionnels concernés et les patients. L'objectif est de renforcer la coordination des soins ainsi que l'information et l'éducation thérapeutique du patient. |
| AFSSAPS |
| 25 septembre 2008 |
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| Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2006 |
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Le groupe de travail du réseau d'alerte Raisin propose pour la 4e année consécutive une étude portant sur les données des réseaux des CCLIN. Elle a pour double objectif d'identifier les circonstances des AES et de mettre ainsi en place des recommandations et des protocoles en concertation avec les différents acteurs. Ce programme de surveillance commence à porter ses fruits puisqu'en 2006, grâce au respect des précautions standard (port du gant, proximité du collecteur, par exemple) préconisées dans les établissements ayant participé à la surveillance depuis 2004, une diminution significative des AES a été observée. |
| infectieusesRéseau d’alerte,d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin) |
| 01 octobre 2008 |
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| La traçabilité des expositions professionnelles |
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Ce rapport formule des propositions relatives à la prévention des risques liés aux produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Dans un contexte marqué par l'application insuffisante des mesures en vigueur, Daniel Lejeune, rapporteur, propose de tracer les EP pour
-organiser et développer la prévention des risques primaires dans l'entreprise
-contribuer à la prévention des risques secondaires ou tertiaires et pour conforter les études épidémiologiques. |
| Inspection générale des affaires sociales (IGAS) |
| 01 octobre 2008 |
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| SATISFACTION DU PATIENT |
| LES TROUBLES DE LA MARCHE DE LA PERSONNE AGEE |
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Les chutes sont très fréquentes parmi la population âgée. Ces incidents augmentent le risque d'hospitalisation et la perte d'autonomie des personnes âgées. Cette étude s'est intéressée aux diverses anomalies de la marche et aux moyens qui existent pour les dépister. |
| Cismef |
| 26 janvier 2008 |
| 200712_07_1.pdf |
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| DOSSIER MEDICAL PERSONNEL |
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Une mission d'information a été créée en septembre 2007 afin de comprendre les raisons du retard dans la mise en place du Dossier Médical Personnel (DMP). Ce rapport formule des recommandations et suggère 15 propositions pour relancer le projet DMP : reprendre les expérimentations, orienter vers les usages du DMP, consolider et valoriser les acquis du projet, renforcer son pilotage, développer les échanges électroniques de données entre professionnels de santé, garantir une utilisation confiante, prévoir une généralisation progressive du DMP, cibler en priorité sur certaines populations. |
| La Documentation française |
| 01 février 2008 |
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| CHARTE EUROPEENNE DE L'AIDANT FAMILIAL |
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Cette charte, rédigée par la COFACE-handicap (Confédération des Organisations Familiales de l'Union Européenne) est un outil de référence pour mieux protéger les aidants familiaux. L'objectif de cette charte est de sensibiliser les institutions nationales et européennes ainsi que les employeurs et les syndicats sur les besoins des aidants et sur la reconnaissance juridique du travail d'aide dans une volonté de leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle. |
| Ascodocpsy |
| 25 février 2008 |
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| RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES USAGERS |
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L'arrêté du 15 novembre 2005 a permis de mettre en place la Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Le rapport ci-après retrace l'historique de création, donne sa composition, explique ses activités et son fonctionnement et revient sur les avis qu'elle émet. La liste des associations agréées (nationale ou régionale) est jointe au rapport ainsi que des textes de référence et différentes contributions. |
| La Documentation française |
| 01 mars 2008 |
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| PRÉVENTION DES CHUTES CHEZ LES PERSONNES ÂGÉES |
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Ces recommandations de bonnes pratiques sur la prévention des chutes chez les personnes âgées permettent de revenir sur les facteurs de risque de chute ainsi que d'identifier les personnes à risque ainsi que de prévenir et d'intervenir en cas de chute. |
| Société Scientifique de Médecine Générale |
| 01 mars 2008 |
| rbp_chutespa_maj03.08.pdf |
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| PLAN ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES 2008-2012 |
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Le plan quinquennal présenté par le président de la République, le 1er février 2008 reprend
l’essentiel du rapport Ménard et les quatre grandes orientations qui avaient été annoncées
et présentées lors de la journée Alzheimer du 21 septembre 2007. Ce plan se compose de
44 mesures dont 10 mesures phares.
Les objectifs principaux de ce plan sont :
améliorer la qualité de vie des malades, soutenir les aidants, renforcer la coordination entre tous les intervenants, permettre le soutien à domicile, valoriser les compétences et développer les formations des professionnels, donner une place accrue à la recherche et informer et sensibiliser le grand public en France et en Europe. |
| HCSP - Haut comité de la santé publique |
| 03 mars 2008 |
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| MALADIE D’ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES |
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L'Inpes met à disposition des soignants prenant en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, un programme de formation. Cet outil de formation s'articule autour de trois axes :
- Les représentations. Ce module permet de comprendre le rôle des représentations dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et leur influence dans la pratique soignante.
- La relation de soins. Ici les participants réfléchissent aux différents facteurs qui peuvent favoriser ou non une relation de soins
- La construction de projet. Les participants travailleront sur les techniques d'écoute et de communication qui favorisent l'implication du patient.
Cet outil de formation vise à améliorer les connaissances et pratiques des professionnels dans leurs relations avec leurs patients. |
| Inpes |
| 13 mars 2008 |
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| LE BAROMETRE DES DROITS DES MALADES |
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Ce rapport dresse un bilan sur différents points tels que l'informatisation des données de santé, la relation médecin/patient, les dysfonctionnements existants dans le système soins, accidents médicaux ou encore l'accès à l'assurance ou à l'emprunt. Ainsi en ce qui concerne l'information des malades, il ressort du patient que les français sont bien informés sur les soins et les traitements par leur(s) médecin(s). En revanche ils sont beaucoup moins nombreux à s'estimer bien informés sur le coût des soins et leur prise en charge. |
| Institut Droit santé |
| 17 mars 2008 |
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| COMITE DE LIAISON ALIMENTATION ET NUTRITION : METTRE EN PLACE ET ANIMER UN CLAN |
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Ce guide a pour objectif de répondre aux différentes questions relatives au CLAN. Il présente également les différentes étapes d'un CLAN de sa création à sa maturité. Sur chacune des différentes phases, il tentera de présenter les actions mises en place, mais aussi des pistes de travail et des exemples des travaux conduits concrètement dans les établissements. |
| Meah |
| 17 mars 2008 |
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| LA LECTURE A L'HOPITAL |
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Un livret de recommandations, intitulé : « Faire vivre la lecture à l’hôpital », a été élaboré par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (DHOS) et le Ministère de la culture et de la communication (DLL). Ce document a pour objet de proposer aux professionnels des établissements hospitaliers des recommandations visant à favoriser la mise en œuvre à l’hôpital d’actions concrètes autour de la lecture qui répondent davantage et sans nécessairement beaucoup de moyens aux besoins et attentes des usagers. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2008 |
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| ELABORER ET DIFFUSER LE LIVRET D’ACCUEIL DES PERSONNES HOSPITALISEES |
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Le livret d'accueil des personnes hospitalisées fait partie des premiers liens qui existent entre le patient et l'hôpital. Il permet d'établir une relation de confiance entre la personne hospitalisée, le personnel et l'établissement. A l'occasion de la publication de l'arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil, il est important que les établissements se penchent sur les modalités à mettre en place afin de rendre aux personnes hospitalisées un meilleur service en terme d'information sur leur admission, leur séjour et leur sortie.
Ce guide propose aux professionnels des recommandations afin de concevoir, à partir des textes réglementaires, un outil d'information et de communication plus complet.
La conception du livret rentre intégralement dans la démarche qualité de l'établissement. Une évaluation régulière est également nécessaire. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2008 |
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| ÉVALUATION : L’OUTIL GEVA |
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L'outil GEVA est désormais la référence nationale pour l'évaluation des besoins de compensation des
personnes handicapées. Il a pour objectif d'établir la situation de la personne handicapée : ce qu'elle peut ou
sait faire, ce que son environnement lui permet ou l'empêche de réaliser. Il synthétise dans un document
unique et commun toutes les données nécessaires à l'équipe pluridisciplinaire.
Plusieurs chantiers sont entrepris dans ce domaine tels que la production et la diffusion d'une version plus
maniable du GEVA ainsi que d'un manuel d'accompagnement, ou encore un GEVA dans une version
informatisée. |
| CNSA |
| 01 mai 2008 |
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| LES PROPOSITIONS DU RAPPORT GAGNEUX POUR RELANCER LE DMP |
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La mission d'experts dirigée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, a rédigé un rapport formulant des propositions pour remettre le DMP à l'ordre du jour et l'a remis le 15 mai à la ministre de la Santé.
Les auteurs du rapport affirment qu'il est difficile d'envisager une généralisation du DMP avant une dizaine d'années. Une phase d'expérimentation de trois ans sera nécessaire au préalable.
Le rapport propose aussi de rendre progressif le contenu et l'architecture du dossier médical.
Sur son contenu, le DMP pourrait rapidement contenir des éléments comme le dossier pharmaceutique, l'historique des remboursements, l'imagerie médicale, des résultats de biologie ou encore des comptes-rendus hospitaliers.
L'ouverture au DMP sera facultative et les patients pourront choisir le masquage de certaines données. |
| La Gazette Santé Social |
| 19 mai 2008 |
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| L'INVESTISSEMENT QUOTIDIEN DES AIDANTS NON PROFESSIONNELS |
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La Macif et l'Ifop ont organisé une étude sur les investissements quotidiens des aidants non professionnels. Ils seraient 7 % de la population française à tenir ce rôle. Plus de deux tiers seraient des femmes ayant en moyenne 60 ans. 63% d'entres eux s'investissent quotidiennement pour une moyenne d'environ 4 ans.
Les personnes aidées ont en moyenne 76 ans et il s'agit pour 33% des aidants de leur mère. Les raisons les plus fréquentes de cette aide sont une maladie de longue durée (51%) ou l'âge avancé (44%).
Cette aide est un travail quasiment à temps plein. Pourtant dans 83% des cas, les aidants n'ont pas cessé leurs activités. Environ 50% d'entre eux gagnent moins de 2000€ par mois, ce qui ne leur permet pas de faire appel à des professionnels pour prendre le relais ne serait-ce qu'occasionnellement. 80% d'entre eux se disent mal informés.
La Macif a ouvert un site Internet suite à cette étude afin de faciliter l'échange et le partage d'expériences et de rompre l'isolement : www.aveclesaidants.fr |
| Agevillagepro |
| 26 mai 2008 |
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| DIAGNOSTIC ET PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE D’ALZHEIMER ET DES MALADIES APPARENTEES |
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La Haute Autorité de santé vient de publier des recommandations professionnelles portant sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées les plus fréquentes. Ces recommandations ont été rédigées à la demande de la Société française de neurologie. Elles s'inscrivent dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012 et seront complétées par d'autres recommandations et actions de la HAS.
Les différents thèmes abordés sont :
- Le diagnostic de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées les plus fréquentes;
- Le diagnostic précoce et l'annonce du diagnostic;
- Les traitements médicaux spécifiques;
- Les interventions non médicamenteuses;
- Les interventions portant sur le fardeau de vie et le programme d'éducation et de soutien des aidants, familiaux et professionnels;
- Le suivi, et notamment les indications des hospitalisations et la préparation à l'entrée en institution |
| Haute Autorité de Santé |
| 01 juin 2008 |
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| Étude sur les perceptions et les attentes des professionnels de santé, des bénévoles et des familles |
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Cette enquête a été réalisée entre octobre et décembre 2007 sur la demande de la Drees. Elle avait pour objectif de recueillir les points de vue des professionnels de santé, des bénévoles, des résidents en fin de vie et de leurs proches sur les prises en charge relevant des soins palliatifs.
Cette étude permet de comprendre l'état actuel de la mise en oeuvre de la démarche palliative, de cerner les besoins des établissements pour construire cette démarche et enfin de faire ressortir les principales différences entre secteur sanitaire et secteur médico-social dans les modes de prises en charges.
Cette enquête a été menée dans trois régions : Île de France, Champagne-Ardenne, et Languedoc-Roussillon. Quarante cas de résidents concernés par les soins palliatifs ont été pris en compte dans 37 établissements du secteur médico-social, à la fois des structures pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements pour adultes et enfants lourdement handicapés (MAS et IME). |
| Drees |
| 01 juin 2008 |
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| 20 ans après les 1res unités, un éclairage sur le développement des soins palliatifs en France |
| Bruno Maresca |
Le secteur hospitaliers et les soins à domicile.
Cette étude qualitative a été réalisée sur la demande de la Drees entre avril et juillet 2007 dans 31 structures du secteur sanitaire situées dans trois régions métropolitaines : Champagne Ardenne, Île-de-France et Languedoc-Roussillon.
En croisant les visions des différents acteurs qui gravitent autour du malade, l'étude qui a été effectuée auprès de 41 cas souligne la diffusion d’une culture palliative au sein des établissements hospitaliers et de la prise en charge à domicile. Néanmoins les pratiques restent contrastées : la prise en charge de la douleur et le nursing sont acquis alors que l'élaboration du projet de fin de vie et l'adaptation des moyens restent à développer. |
| CREDOC |
| 01 juin 2008 |
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| CADRE DE COOPERATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ET D’USAGERS |
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La Haute Autorité de santé a publié un cadre de coopération. Ce cadre a été élaboré en collaboration avec des associations de patients d'usagers de la santé. Il encadre et garantit leurs droits.
Ce cadre précise que toutes les associations de patients ou d'usagers peuvent se porter candidates aux travaux de la HAS, qu'au sein des groupes de travail, les représentants associatifs ont le statut d'experts et que les associations choisissent leur niveau d'implication. |
| Haute Autorité de Santé |
| 10 juin 2008 |
| Consulter le texte |
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| Dix recommandations pour le développement de programmes d'éducation thérapeutique du patient |
| Sous la coordination de François Bourdillon et de Jean-François Collin, SFSP |
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a inscrit l'éducation thérapeutique du patient dans la politique nationale afin d'améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques. C'est dans ce contexte que la Société française de santé publique (SFSP) propose, par le biais de ce document, des recommandations concernant des questions de définitions, de formation des acteurs, de bénéficiaires et d'organisation. |
| La Documentation française |
| 13 juin 2008 |
| reco_educ_therapeutique_du_patient.pdf |
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| BIENTRAITANCE |
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Cette recommandation sur la bientraitance a été réalisée par des professionnels et des usagers des établissements de santé. Le but était de proposer un texte de référence pour les responsables en charge d'élaborer ou d'enrichir un projet institutionnel. Ce texte servira également de base dans l'accompagnement des usagers au quotidien. Enfin il pourra aider les équipes au moment de l'évaluation et de l'amélioration de leurs pratiques. Cette recommandation propose les fondements même de la bientraitance et constitue un support de référence pour les professionnels. |
| ASNEM |
| 07 août 2008 |
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| PARTICIPATION DES PATIENTS ET DES CITOYENS DANS LA TRANSFORMATION DES PRATIQUES CLINIQUES |
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Depuis ces dernières années, la participation des patients et des citoyens dans la prise de décision en matière de santé est toujours plus forte. De nombreuses recherches et débats ont d'ailleurs eu lieu afin de définir les méthodes les plus appropriées pour rendre ce processus efficace et productif.
Cet article s'est inspiré des présentations du colloque : " Les patients comme moteur des transformations des pratiques Cliniques " (20es Entretiens du Centre Jacques Cartier, Lyon 30 novembre – 5 décembre 2007).
Les auteurs identifient dans cet article les enjeux éthiques et juridiques, posés par cette problématique à un moment où les avancées scientifiques complexifient l'organisation et la distribution des soins de santé. Ils abordent aussi certains des éléments qui favorisent ou nuisent à la légitimité et la représentativité des usagers dans l'organisation des soins de santé. |
| Ameli |
| 01 septembre 2008 |
| Consulter le texte |
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| POUR UNE POLITIQUE NATIONALE D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT |
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Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel, professeur de diabétologie à Nantes et Dominique Bertrand, professeur de santé publique à Paris ont remis officiellement le rapport de la mission consacrée à l'éducation thérapeutique du patient à Roselyne Bachelot mardi 2 septembre.
La première partie dresse un bilan des multiples programmes actuellement en cours.
La seconde partie du rapport analyse les diverses problématiques soulevées par l'éducation thérapeutique du patient et formule des propositions permettant d'y apporter une solution.
Roselyne Bachelot a prévenu que l'éducation thérapeutique fera l'objet d'un article spécifique dans le projet de loi « patients, santé et territoires ». |
| La Documentation française |
| 06 septembre 2008 |
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| NOUVEAU PLAN CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES |
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La maltraitance est depuis quelques temps au cœur de l'actualité. La diffusion du reportage "les infiltrés" le 22 octobre sur France 2 (http://programmes.france2.fr/les-infiltres/home.php) a dévoilé les faits de maltraitance passive exercés au quotidien en maison de retraite.
C'est dans ce contexte que Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a annoncé le 16 octobre lors d'une conférence de presse " l'Opération Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement ". Parmi les mesures annoncées :
- lancement d'un processus d'auto-évaluation en lien avec les directeurs d'établissements
- formation de trois ans des 250 000 professionnels qui travaillent dans les maisons de retraite aux techniques d'accompagnement personnalisé des résidents
- augmentation de 30 % des contrôles surprise dans les EHPAD
- relance du numéro d'appel 3977
Le coût de la mesure sera prise en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et par les organismes collecteurs de la formation professionnelle. |
| Agevillagepro |
| 20 octobre 2008 |
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| Rapport d'information relatif aux droits des malades et à la fin de vie |
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Le rapport Leonetti part du constat suivant : la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est ignorée ou mal comprise des soignants, des malades et de leur famille. S'appuyant notamment sur les réglementations en vigueur dans d'autres pays européens et sur des considérations juridiques liées par exemple à la dépénalisation des actes d'euthanasie, il formule des propositions visant à : mieux faire connaître la loi en créant un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie et en favorisant les échanges entre juges et médecins ; renforcer les droits des malades dans la continuité des lois de 2002 et de 2005 ; aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin en précisant notamment les modalités d'application des arrêts de traitement de survie ; adapter l'organisation du système de soins aux problèmes de la fin de vie, notamment par le développement de l'offre de soins palliatifs. |
| Assemblée nationale |
| 28 octobre 2008 |
| Consulter le texte |
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| 20 ans après les 1res unités, un éclairage sur le développement des soins palliatifs en France |
| Bruno Maresca, Anne Dujin |
Le secteur médico-social
La démarche palliative a acquis depuis 20 une légitimité certaine. Cette étude réalisée par le CREDOC pour la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), fait un état des lieux de la démarche palliative et recense les besoins des structures médico-sociales dans ce domaine. Elle prend en compte les points de vue des soignants, des bénévoles, des malades ainsi que de leurs proches. |
| CREDOC |
| 01 novembre 2008 |
| soinspalliatifssecteurmedicosocial.pdf |
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| Contexte politique et juridique de l’éducation du patient |
| Vivianne Szymczak, Priscille Defief |
Le centre de ressources et de formation à l'éducation thérapeutique du patient (CERFEP) de la CRAM Nord-Picardie est à l'origine de ce document regroupant les principaux textes qui ont façonné la discipline de l'Education thérapeutique du patient. Il comprend des documents de nature législative, politique et réglementaire émanant des instances et des acteurs des systèmes de santé français et européens. |
| CRAM Nord Picardie |
| 01 novembre 2008 |
| contxpoletpcerfep.pdf |
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| Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé |
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La Conférence nationale de santé vient de publier son premier rapport sur le droit des usagers du système de santé. Pointant par exemple l'absence de registre de plaintes et de réclamations en région ou le manque d'information sur le droit des malades en fin de vie, il engage à promouvoir l'information et le droit de usagers - notamment par le biais de représentants des usagers - et à améliorer l'accès aux données médicales. |
| Conférence Nationale de Santé |
| 01 novembre 2008 |
| droits_des_usagers.pdf |
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| Etude sociologique sur les conditions d'entrée en institution des personnes agées et limites du main |
| Jean MANTOVANI, Christine ROLLAND, Sandrine ANDRIEU |
Fruit d'un travail ayant porté sur 6 départements, cette étude a cherché à qualifier les situations de placement et d'entrée en hébergement spécifique tout autant que les modalité de la prise de décision entre la personne concernée, son entourage proche et les acteurs professionnels. Elle apporte des éléments d'information sur les critères qui amènent à s'orienter vers une institution ou vers un maintien à domicile, sur les profil des personnes les plus fragiles et sur le rapport à la gestion des risques. Cette étude pose donc entre autres, la question des limites de la médicalisation à domicile et de la limite de la couverture des personnes âgées isolées. |
| Drees |
| 01 novembre 2008 |
| serieetud83.pdf |
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| La télésanté à domicile et la prise en charge de la maladie chronique |
| ACMTS |
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) propose un rapport d’évaluation des technologies de télésurveillance à domicile. Objectifs : en mesurer les bénéfices cliniques et la rentabilité par rapport aux prestations de soins ordinaires. Prenant pour base une centaine d'études cliniques et économiques ainsi que des articles d'ordre juridique ou éthique, cette étude constate l'efficacité clinique des services de télésanté dans le cadre de diabètes ou de maladies pulmonaires obstructives chroniques - contrairement à la prise en charge des problèmes d'insuffisance cardiaque - mais ne permet pas de statuer sur la rentabilité de ces méthodes.
|
| Agence canadienne des médicaments et des technologies de santé (ACMTS) |
| 01 décembre 2008 |
| o0475_home_telehealth_to_fr.pdf |
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| Douleur chronique : reconnaître le syndrome douloureux chronique, l'évaluer et orienter le patient |
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Publiées par la HAS, ces recommandations ont été élaborées à la demande de la société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD). Elles s'insèrent dans le 3e Plan douleur 2006-2010 dont un des axes prioritaires est la mise en œuvre d'un parcours de soins adapté. Tenants et aboutissants de ce document : améliorer la qualité de vie des patients présentant des douleurs chronique, par la mise en place de parcours de soins adaptés. Ces recommandations contribuent également à favoriser les échanges entre les professionnels qui adressent les patients et les structures spécialisées. |
| Haute Autorité de Santé |
| 01 décembre 2008 |
| douleur_chronique_recommandations.pdf |
|
| Douleur chronique : reconnaître le syndrome douloureux chronique, l'évaluer et orienter le patient |
|
Synthèse
Publiées par la HAS, ces recommandations ont été élaborées à la demande de la société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD). Elles s'insèrent dans le 3e Plan douleur 2006-2010 dont un des axes prioritaires est la mise en œuvre d'un parcours de soins adapté. Tenants et aboutissants de ce document : améliorer la qualité de vie des patients présentant des douleurs chronique, par la mise en place de parcours de soins adaptés. Ces recommandations contribuent également à favoriser les échanges entre les professionnels qui adressent les patients et les structures spécialisées. |
| Haute Autorité de Santé |
| 01 décembre 2008 |
| douleur_chronique_synthese.pdf |
| DIVERS |
| Charte des Hôpitaux Publics du Nord – Pas-de-Calais pour l’accueil des Internes |
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En 2008, la délégation Nord-Pas de Calais de la Fédération Hospitalière de France a diffusé une matrice pour la rédaction d'une charte d'accueil des internes. Elle est à adapter par et pour chaque établissement. |
| Fédération Hospitalière de France (FHF) |
| 01 septembre 2008 |
| matricechartefhf.doc |
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| Les médecins : estimations au 1er Janvier 2008 |
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Chaque année, la Drees publie les statistiques sur la démographie des médecins. Ces statistiques sont élaborées à partir des données du répertoire administratif ADELI, recoupées avec d'autres sources, notamment les chiffres de l'Ordre des médecins. Au résultat, un synopsis des effectifs, pourcentages et densité des médecins, présenté par spécialité, région, tranche d'âge ou encore par secteur d'activité. |
| Drees |
| 01 octobre 2008 |
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| EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES |
| REGISTRES, OBSERVATOIRES, BASES DE DONNEES ET EPP |
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Le recueil et l'analyse de données standardisées issues des pratiques professionnelles à propos d'un thème donné constituent une démarche répandue au sein de nombreuses organisations professionnelles, de sociétés savantes ou de réseaux. L'organisation et le contenu de ces enregistrements peuvent prendre des formes variées : registre, observatoire, base de données permettent aux professionnels de santé d'analyser et d'évaluer leurs pratiques. L'utilisation d'un registre, d'un observatoire ou d'une base de données associée
à une démarche d'amélioration de la qualité peut être reconnue comme une démarche d'EPP, si elle respecte les conditions décrites dans ce document. |
| Haute Autorité de Santé |
| 28 mai 2008 |
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| EPP, FMC, DE QUOI PARLE-T-ON ? |
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Le 30eme congrès national de médecine et de santé au travail s'est déroulé à Tours le 04 juin dernier. Cette journée a permis de préciser les enjeux liés à la Formation professionnelle continue (FMC) et à l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). |
| ISTNF |
| 05 juin 2008 |
| Consulter le texte |
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| EPP, FMC, DE QUOI PARLE-T-ON ? |
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Le 30eme congrès national de médecine et de santé au travail s'est déroulé à Tours le 04 juin dernier. Cette journée a permis de préciser les enjeux liés à la Formation professionnelle continue (FMC) et à l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). |
| ISTNF |
| 05 juin 2008 |
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