| ACCREDITATION - QUALITE |
| PRESENTATION DE LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE |
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La DHOS a publié un rapport précisant les modalités de la réforme de la gouvernance hospitalière incluse dans le plan "Hôpital 2007". Ce rapport est articulé autour de trois chapitres respectivement consacrés à l’organisation administrative des établissements publics de santé, à leurs instances consultatives, et à l’organisation interne de ces établissements. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2007 |
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| PRATIQUES DE SOINS EN PSYCHIATRIE ET REFLEXIONS SUR LES ELEMENTS DU PROGRAMME ARCHITECTURAL |
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La Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale a conduit une réflexion avec un groupe pluridisciplinaire de professionnels de la psychiatrie. Cette réflexion portait sur les propriétés architecturales souhaitables en psychiatrie en lien avec l’évolution des pratiques de soins et des modalités de prise en charge. Elle a donné lieu à un guide destiné à accompagner les professionnels dans la préparation de leurs opérations d’investissement. |
| Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale |
| 01 janvier 2007 |
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| QUALITE ET EFFICIENCE, L'HOPITAL AVANCE |
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Depuis 2003, la MeaH ( Mission d'expertise et d'audit hospitalier) aide les établissements de santé à améliorer leurs organisations. Elle vient d'ailleurs d’éditer et de diffuser le document « Qualité et efficience, l’hôpital avance… » dans lequel elle détaille les modalités de son action en faveur de l’amélioration de la qualité et de l’efficience. Elle y relate les résultats remarquables obtenus par 30 équipes hospitalières dans de nombreux domaines (Temps médical, urgences, bloc opératoire, chirurgie ambulatoire, gestion des lits, restauration, circuit du médicament, comptabilité analytique....).
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| Meah |
| 09 janvier 2007 |
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| LA COUR DES COMPTES RAPPELLE LA MISSION DES URGENCES MEDICALES |
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La Cour des Comptes a rendu public son rapport annuel sur le recours aux urgences médicales le 08 février 2007. Les services d'urgences ont vu leur fréquentation doublée entre 1990 et 2004 passant de 7 à 14 millions. Pourtant les urgences ne sont nécessaires que dans seulement 3% des cas et seuls 20% des patients vus en urgence seront hospitalisés.
Désormais les urgences sont considérées comme "des services de consultations non programmées". Cette pratique a un coût qui n'est pourtant pas négligeable puisque chaque passage aux urgences revient à 223€, bien plus que par un médecin libéral (48€)
Selon la Cour des comptes, cette situation est due à plusieurs facteurs notamment au manque de coordination entre les différents services (hôpitaux, médecins libéraux, infirmiers et pompiers) mais également à l'insuffisance d'information des patients.
La Cour propose une unification des numéros d'appel et la mise en place d'un système d'information qui donnera en temps réel les ressources disponibles en lits et en compétences médicales. |
| La Gazette Santé Social |
| 09 février 2007 |
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| PRESENTATION DU PLAN HOPITAL 2012 |
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Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté mardi 13 février 2007 le "Plan Hôpital 2012". Ce plan fixe les orientations pour les hôpitaux de 2008 à 2012 et s'articule autour de quatre axes prioritaires:
-L'amélioration des conditions de travail des personnels et de l'accueil des familles
-La mise aux normes de sécurité
-La réorganisation et la rénovation complète de l'ensemble des services d'urgence
-Le développement de l'informatisation (la part des dépenses d'informatique hospitalière passera de 1.7% aujourd'hui à 3% en 2012)
Le ministre prévoit un financement de 5 milliards d'euros d'aide sur cinq ans. Le "plan Hôpital 2012" poursuit le "plan hôpital 2007" lancé en 2002 par Jean-François Mattei, le ministre de la santé de l'époque. |
| Ministère de la Santé |
| 12 février 2007 |
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| EXPERIMENTATIONS DU DMP : PREMIER BILAN |
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Les expérimentations du DMP ont été menées entre juin et décembre 2006 et ont mobilisé
2 500 professionnels de santé, 100 établissements de soins, et permis l’ouverture de 38 200 DMP. Après ces expérimentations, les professionnels vont désormais s'attaquer à leur évaluation. Durant cette période les avis de tous les acteurs seront recueillis pour mettre en place le futur DMP. Vous trouverez ci-après le premier bilan intermédiaire de cette évaluation dont l'ensemble des résultats sera disponible fin mars:
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| DMP |
| 26 février 2007 |
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| CALCULER LES BENEFICES ET LES COUTS DE LA QUALITE PUBLIQUE |
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Beaucoup de responsables hésitent encore à s'engager dans une démarche de qualité de façon structurée. Les dépenses et les résultats incertains n'encouragent pas dans ce sens. Ce guide aborde ici les "bénéfices de la qualité" tant pour les "clients" que pour les agents. La démarche pour calculer les "coûts de non qualité" est basée sur l'identification, le chiffrage et l'analyse. Ce guide propose dans une première partie les principes et démarches liés à l'évaluation des bénéfices risques de la qualité et dans une seconde partie de calculer les bénéfices de la qualité grâce à des illustrations et des outils. |
| France Qualité Publique |
| 28 février 2007 |
| cnqguidepart1_b4b260207.pdf |
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| OPTIMISER L'ACTION DE LA FRANCE POUR L'AMELIORATION DE LA SANTE MONDIALE |
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Suite à la demande du ministre des affaires étrangères, de la santé et des solidarités et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un rapport a été rédigé sur la question de l'amélioration de la santé dans le monde.
En effet les maladies infectieuses tuent dans le monde chaque année 14 millions de personnes. La mondialisation a accéléré la circulation des agents infectieux. Ce document analyse la surveillance et la recherche dans le domaine des maladies infectieuses et expose des propositions opérationnelles sans pour autant négliger l'aspect financier. |
| La Documentation française |
| 01 mars 2007 |
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| BESOINS DE SOINS EN FRANCE : METHODE ET RESULTATS 2005 |
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Un rapport national a mis en évidence les disparités régionales concernant les besoins de soins en France. Cette étude montre que 15.2 % de la population réside dans des cantons, peu peuplés, ayant un niveau de besoins de soins élevé à très élevé.
Six régions ont été identifiées comme étant des populations avec un niveau de besoin de soins élevé à très élevé par rapport à l’ensemble de la France. Il s'agit de la Corse, Auvergne, Limousin, Nord Pas-de-Calais, Bourgogne et Languedoc-Roussillon.
La région du Nord-Pas-de-Calais se caractérise par une population en situation de précarité et ayant un état de santé défavorable. Les besoins des régions telles que l'Auvergne et le Limousin se caractérisent par l'âge élevé de la population. |
| IRDES |
| 05 mars 2007 |
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| LE CORPS MEDICAL A L’HORIZON 2015 |
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La médecine française est en pleine mutation. En effet, elle connaît une décroissance de la démographie médicale alors que la technicité et les coûts ne cessent de progresser. Cette situation paradoxale doit servir d'opportunité pour refondre le système en profondeur. La priorité à court terme est de faciliter l'accès aux malades et d'établir une permanence des soins. Il s'agit également par la suite de réformer les études médicales, le mode de sélection étant à l'heure actuelle, inadapté. Enfin afin de réduire les inégalités salariales une réflexion doit être menée sur les revenus des médecins.
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| Académie nationale de médecine |
| 14 mars 2007 |
| rapport_adopte_le_20_fevrier_2007.pdf |
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| LES AGENCES REGIONALES D'HOSPITALISATION ET LE PILOTAGE DES DEPENSES HOSPITALIERES |
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Les 26 ARH ont été créées en 1997 avec pour mission de piloter la restructuration du milieu hospitalier. Aujourd'hui une révision de leurs missions semble nécessaire. L'IGAS et l'IGF proposent une réforme du pilotage régional du système hospitalier. Pour ce faire une série de propositions est formulée par les auteurs pour aider les ARH à se repositionner dans le système de santé. Les inspecteurs suggèrent entre autre de mutualiser les expériences des ARH en fonctionnant en réseau. |
| La Documentation française |
| 01 mai 2007 |
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| DICTIONNAIRE FRANÇAIS DE L'ERREUR MEDICAMENTEUSE |
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La Société Française de Pharmacie Clinique a mis en place un groupe de travail composé de professionnels afin de réaliser un dictionnaire des principaux termes utilisés et utilisables dans le domaine du risque iatrogène et sa maîtrise. Le dictionnaire français de l’erreur médicamenteuse, démontre que l’emploi d’un langage commun relatif à la problématique des erreurs médicamenteuses est le meilleur moyen de commencer le décloisonnement des professions.
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| Cismef |
| 26 mai 2007 |
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| MANUEL V2007 |
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Le manuel V2007 intègre désormais le guide de cotation.
- Il s’adresse obligatoirement aux établissements dont la visite est programmée à partir du 1er avril 2008,
- Tous les établissements dont la visite est programmée entre septembre 2007 et mars 2008 ont le choix du manuel V2 ou V2007 pour effectuer leur auto-évaluation.
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| Haute Autorité de Santé |
| 01 juin 2007 |
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| OBSERVATOIRE DES COUTS DE LA CONSTRUCTION HOSPITALIERE |
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Dans le cadre du Plan Hôpital 2007, la MAINH a mis en place dès 2003 un outil de suivi afin d'évaluer les investissements sur le plan économique : l'Observatoire des coûts de la construction hospitalière.
Cette base de données permet de connaître de manière plus précise les coûts de la construction hospitalière, d'améliorer la rationalité des investissements et de développer les méthodes de gestion de projet.
Ce rapport montre une augmentation de 25% du nombre d'opérations (plus de 200). Les échantillons deviennent ainsi de plus en plus nombreux et donc plus représentatifs avec près de deux millions de m² de construction neuve. |
| Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier |
| 01 juin 2007 |
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| GUIDE |
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Le guide "Préparer et Conduire votre démarche de certification version 2007" a pour but d'informer les établissements sur le déroulement des étapes de la procédure et de les aider à la réalisation de l'auto-évaluation et à la planification de la visite. Il est présenté sous forme de neuf fiches thématiques, précises et pratiques.
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| Haute Autorité de Santé |
| 01 juillet 2007 |
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| Guide des déclarations d'intérêts et de prévention des conflits |
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Ce guide des déclarations publiques d’intérêt précise l’ensemble des règles applicables (contenu des déclarations, modalités de gestion des conflits d’intérêt, diffusion publique des déclarations). |
| Haute Autorité de Santé |
| 04 juillet 2007 |
| guide_conflit_interet.pdf |
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| L’ACCREDITATION DES MEDECINS : MODE D’EMPLOI |
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Ce guide rappelle les enjeux, le cadre réglementaire, les principes et les obligations des médecins dans la mise en œuvre de l'accréditation. |
| Haute Autorité de Santé |
| 06 juillet 2007 |
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| MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE |
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La DHOS a demandé à Madame Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, d'élaborer un rapport sur l'état des lieux du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé. Ce rapport donne des éléments de bilan de la mise en œuvre des 35 heures dans la fonction publique hospitalière. Il met d'ailleurs en avant les difficultés de mise en place du dispositif de réduction du temps de travail dans le secteur hospitalier et propose des pistes d'amélioration tant sur le plan financier que sur le plan de l'organisation des activités et d'approche collective du travail. Il fournit des indications sur la répartition des jours cumulés dans les CET par les différentes catégories de personnels. |
| Ministère de la Santé |
| 17 juillet 2007 |
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| LE DIAPORAMA |
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Un diaporama " Certification des établissements de santé V2007" a été mis à disposition des professionnels par la HAS. Ce document évoque le contexte de la certification, les évolutions de la deuxième procédure, le manuel V2007, les grandes étapes de la procédure et les éléments de travail. |
| Haute Autorité de Santé |
| 02 août 2007 |
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| REFERENTIEL DE CERTIFICATION PAR ESSAI DE TYPE DES LOGICIELS D’AIDE À LA PRESCRIPTION EN MÉDECINE |
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Le référentiel de certification des LAP en médecine ambulatoire a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles d'améliorer la qualité de la prescription ; de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l’ordonnance ; de diminuer le coût du traitement à qualité égale. Le référentiel traite essentiellement de la prescription médicamenteuse. Y sont également abordées des questions telles que le mode de choix des médicaments, les alertes de contre-indication et d’interaction, la disponibilité de différentes informations sur le médicament…Cette certification sera opérationnelle en 2007. Elle sera réalisée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La liste des LAP certifiés sera disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé. |
| Haute Autorité de Santé |
| 20 août 2007 |
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| MEDIATION ET PROPOSITIONS D'ADAPTATION DU DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS |
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Le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le rapport de la mission «Médiation et propositions d’adaptation du dispositif de permanence des soins» qu’il présidait.
Le rapport met en évidence les difficultés récurrentes de la permanence des soins.
Jean-Yves GRALL présente une série de proposition afin de mettre en place un dispositif mieux adapté à la demande sur l'ensemble du territoire.
Les propositions reposent sur cinq principes :
-Placer le patient et la notion de service à la population au premier plan;
-Bâtir un dispositif économe en temps médical;
-Laisser l'initiative et des marges de manœuvre aux niveaux régional et départemental;
-Introduire des critères d'efficience et ajuster le coût pour la collectivité;
-Préparer l'avenir. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2007 |
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| LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Dans un premier temps les auteurs se sont penchés sur les conditions de travail et les relations avec le public dans les établissements de santé en 2003. Les professionnels hospitaliers ont des conditions de travail plus soutenues car ils sont en contact direct avec le public extérieur. Une typologie du personnel en lien avec le public a été établie. Deux profils se distinguent : les "accumulateurs de charges" et les "encadrés solidaires".
Les relations hiérarchiques en établissements de santé ont également été examinées. Plusieurs type de "chefs" ont été identifiés : les gouvernants, les surveillants, les experts et les autres.
Dans une troisième partie, l'auteur s'est intéressé aux perceptions du travail et au sentiment d'identité professionnelle chez les médecins salariés et libéraux.
Enfin, les auteurs sont revenus sur les relations des infirmières libérales avec les autres professionnels. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2007 |
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| LES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE EN 2006 |
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Les comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant des différents postes de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) et son financement. Ils décrivent ensuite la dépense courante de santé qui comprend l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé. Ils permettent enfin d’analyser l’évolution des dépenses de santé de 1995 à 2006. En 2006, 198,3 milliards d’euros ont été dépensés pour la santé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit 3 138 euros par habitant. Cette dépense courante de santé, représente 11,1 % du PIB en 2006 (11,2 % en 2005). 156,6 milliards d’euros de cette dépense ont été affectés à la CSBM, soit 2477 euros par habitant. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2007 |
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| STRESS AU TRAVAIL |
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Le Centre d'ergonomie et de sécurité du travail de Picardie propose de revenir dans son deuxième numéro des cahiers du CESTP - ARACT Picardie sur le stress au travail. Ce document vise à apporter aux professionnels, des informations théoriques et pratiques grâce à plusieurs expériences menées dans les entreprises. |
| Les cahiers Cestp-Aract |
| 01 septembre 2007 |
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| L’ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE |
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L'Ordre des médecins propose chaque année un état des lieux de la démographie médicale au 1er janvier à partir des données de chaque conseil départemental. La nouveauté 2007 réside dans les statistiques sur des cartes géographiques. Les informations disponibles sont toujours relatives à l’état civil du médecin (âge, sexe), sur son cursus universitaire et ses qualifications, son activité professionnelle, son (ou ses) mode(s) d’exercice. Mais désormais on peut visualiser la répartition des praticiens sur le territoire national, repérer, département par département, les zones à densité faible, moyenne ou forte, et voir leur évolution d’une année sur l’autre. Quarante-neuf spécialités ont ainsi été analysées.
Grâce à ce nouveau mode de lecture, les données apparaissent plus clairement. |
| Pratique en Santé |
| 25 septembre 2007 |
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| METHODES QUANTITATIVES POUR EVALUER LES INTERVENTIONS VISANT A AMELIORER LES PRATIQUES |
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L’objectif de ce document est, à partir des données de la littérature médicale scientifique et de l’expérience de ses auteurs, de présenter les différentes méthodes quantitatives d’évaluation des interventions, destinées à améliorer la qualité des soins. Il en décrit opérationnellement les différentes étapes de mise en œuvre.
Ce guide constitue avant tout un cadre de référence pour les chercheurs. Il vise à soutenir le développement actuel de la recherche sur les systèmes de santé, soutenue notamment par les appels à projets de recherche de la HAS, de la CNAMTS, de la DHOS (appel à projet PrEQHos). Il est une aide aux décideurs et professionnels de santé appelés à expertiser les projets de recherche portant sur une évaluation d’intervention.
Ce guide constitue également un document de référence pour la lecture critique utile aux professionnels de terrain. Il fait cependant référence à des concepts, méthodes et outils complexes qui ne sont pas développés, et qui peuvent nécessiter l’aide de méthodologistes. |
| Haute Autorité de Santé |
| 01 octobre 2007 |
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| PLAINTES ET RECLAMATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Les plaintes et les réclamations des usagers sont une bonne problématique afin de mettre en place une démarche d'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge.
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d’établissements de santé a été conçu pour répondre à cette attente. La méthodologie proposée est transposable à n'importe quelle démarche qualité. Elle renvoie en effet aux questions incontournables que doit se poser un responsable soucieux d’assurer un service de qualité, au sein d’un établissement :
- la place réservée à l’usager ;
- l’efficience du travail fourni par l’ensemble des personnels ;
- l’adéquation de l’organisation et de l’encadrement avec les objectifs assignés ;
- les améliorations et les moyens d’y parvenir. |
| Ministère de la Santé |
| 01 octobre 2007 |
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| DEMARCHE QUALITE : MOBIQUAL |
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Les équipes de gériatrie ont désormais accès à une nouvelle démarche qualité " MOBIQUAL" : mobilisation de l'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles" composée d'une série d'outils (kits, trousse). Ces outils s'adressent aussi bien aux professionnels de soins qu'aux gestionnaires en vue d'une harmonisation des pratiques et du renforcement des liens inter-professionnels.
Mobiqual est apparenté à une démarche qualité :
-Diagnostic, état des lieux, constats
-Plans d'actions, formations
-Evaluations et nouveaux plans d'actions…
Ces kits sont mis à disposition gratuitement par la SFGG.
Plusieurs kits sont disponibles : kit douleur, kit fin de vie, trousse de bientraitance et trousse dépression.
La société française de gériatrie et gérontologie sera chargée de l'évaluation de Mobiqual et de ses outils en 2008. La démarche Mobiqual est diffusée région par région et via des demandes individuelles. Pour en savoir plus : contact@sfgg.fr |
| Agevillagepro |
| 08 octobre 2007 |
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| LA PARTICIPATION DES PATIENTS AUX DEPENSES DE SANTE DANS CINQ PAYS EUROPEENS |
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Ce rapport de la Haute Autorité de Santé propose une analyse des mécanismes de participation financière aux dépenses de santé des patients dans cinq pays européens : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède et Suisse.
L'organisation générale du système de santé est très différente selon les pays ainsi que les sources de financement des dépenses de santé. Ces cinq systèmes ont toutefois pour point commun d'offrir à la population un accès relativement large aux soins et aux produits de santé. Le « panier de soins » est comparable dans ces pays. Les différences observées relèvent de la participation financière des patients. Cette étude propose une analyse des mécanismes de participation financière des patients et des dispositifs d’exonération qui ont été le cas échéant institués dans ces pays. |
| Annuaire Sécu |
| 10 octobre 2007 |
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| COLLOQUE « EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) EN CANCEROLOGIE : RETOURS D’EXPERIENCE » |
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Un colloque a été co-organisé par la Haute Autorité de Santé et l'Institut de Cancer, le 19 octobre 2007. A cette occasion des professionnels de santé sont venus témoigner de leur expérience de l'évaluation des pratiques. Des expériences de terrain ont également pu être échangées : organisation des soins mettant l'accent sur la pluridisciplinarité, dispositif d'annonce, amélioration de la sécurité des soins, suivi d'indicateurs…Ainsi seize retours d'expériences d'EPP en cancérologie ont été présentés ce jour. La HAS et l'Inca rappellent que l'enjeu est l'amélioration de la qualité des pratiques et de fait l'amélioration des soins dispensés aux patients. |
| Haute Autorité de Santé |
| 19 octobre 2007 |
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| LA FORMATION AUX PROFESSIONS DE LA SANTE EN 2006 |
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Une enquête a été menée en 2006 auprès des établissements de formation aux professions de la santé. La DREES présente ici les résultats.
- le nombre de centres de formation à la rentrée
- les effectifs scolarisés par année de formation
- sexe, âge et mode de prise en charge financière
- le nombre de diplômes obtenus et les capacités ou quotas
L'analyse du flux d'entrées en formation constitue également un des thèmes principal de cette enquête. Le champ de l'enquête couvre les formations d'infirmiers diplômés d'État, de sages-femmes, de masseurs kinésithérapeutes, de techniciens en analyse biomédicale, d'aides soignants, de pédicures podologues, d'auxiliaires de puériculture, de puéricultrices et autres cadres de santé. Les médecins et chirurgiens dentistes ne sont pas concernés. |
| Annuaire Sécu |
| 11 novembre 2007 |
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| LES PROBLEMES ETHIQUES POSES PAR LA CONTRAINTE BUDGETAIRE EN MILIEU HOSPITALIER |
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Le Comité consultatif national d'éthique a rendu son avis sur la question de l'éthique et de l'offre de soins que lui avait posé trois ans auparavant, l'ex directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Le CCNE émet un certain nombre de recommandations, notamment :
- de réintégrer la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé
- d'adapter les échelles d'évaluation des activités en vue de traiter de manière appropriée les différentes missions de l'hôpital.
- de se réinterroger sur la mission primaire essentielle de l'hôpital
- d'ouvrir l'hôpital à une dimension réunissant le "sanitaire" et le "social"
- de s'assurer du maintien du lien social pour éviter que la personne ne sombre dans l'exclusion une fois le diagnostic fait et le traitement entrepris.
- ou encore de rendre aux arbitrages leur dimension politique, sans les déléguer aux seuls responsables hospitaliers.
En conclusion, le CCNE estime que " la garantie d'un accès juste aux soins de qualité n'est pas en contradiction avec une rigueur économique". |
| Annuaire Sécu |
| 12 novembre 2007 |
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| LIVRE BLANC : UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR L’UE 2008-2013 |
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Le livre blanc de la Commission européenne vise à définir un cadre cohérent de manière à orienter les activités de la Communauté dans le domaine de la santé.
Ce livre blanc propose 3 objectifs prioritaires :
1. favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante;
2. protéger les citoyens des menaces pour la santé;
3. agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies.
Ce livre blanc définit une stratégie jusqu'en 2013. Cette stratégie est fondée sur l’universalité, l’accès à des soins de qualité, l’équité et la solidarité. |
| La Gazette Santé Social |
| 12 novembre 2007 |
| Consulter le texte |
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| EVALUATION DE LA QUALITE DES SITES E-SANTE ET DE LA QUALITE DE L’INFORMATION DE SANTE DIFFUSEE SUR I |
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Ce document regroupe de manière non exhaustive des outils et critères d'évaluation de la qualité des sites e-santé. Ces critères ont été élaborés après consultation des acteurs des administrations nationales, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. L'objectif était d'établir un ensemble de critères simples de qualité auquel il était possible de se référer afin d'améliorer la qualité des sites consacrés à la santé. |
| Haute Autorité de Santé |
| 27 novembre 2007 |
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| DECISION DU COLLEGE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE RELATIVE A L’EPP |
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La Haute Autorité de Santé a publié une Décision relative aux modalités de mise en place de l'EPP. Ces documents abordent les conditions de satisfaction de l'obligation d'EPP, les modalités de nomination des médecins experts-extérieurs (MEE), les relations entre les différents partenaires du dispositif et les conditions pour obtenir l'agrément pour l'EPP. En précisant les caractéristiques des programmes EPP, la mission, le fonctionnement et l'organisation des organismes agréés pour l'EPP, cette décision permet de distinguer ce qui relève d'une EPP de la FMC. |
| Haute Autorité de Santé |
| 30 novembre 2007 |
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| LES JOURNALISTES ET LA SANTÉ |
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L'Observatoire régional de la santé du Nord-Pas-de-Calais a publié un dossier sur les journalistes et la santé. Le numéro 16 de 50/51° degré Nord traite de la relation qui existe entre les médias et la santé publique à l'heure actuelle. La demande des citoyens dans ce domaine est en constante progression. Les médias répondent à cette demande en multipliant les articles et reportages dédiés à ce thème. D'un côté un univers où règne la complexité et le secret et de l'autre le monde du droit à l'information, de la simplification. |
| Observatoire régional de la santé du Nord - Pas-de-Calais |
| 01 décembre 2007 |
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| L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2006 EN HOSPITALISATION COMPLETE ET PARTIELLE |
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L'activité des établissements de santé en France métropolitaine et dans les DOM a connu une augmentation de 2.6 % en 2006. Cet accroissement est principalement dû au développement de l'hospitalisation partielle (+ 4.8%) et plus particulièrement dans les soins de suite et de réadaptation. En MCO, la prise en charge à temps partiel reste forte mais tend à ralentir ( + 6.6%). En psychiatrie, la hausse est plus modérée. En hospitalisation complète, la situation diffère selon les disciplines : l'activité augmente en médecine, en soins de suite et de réadaptation et en obstétrique. L'augmentation de l'activité en obstétrique s'explique par une natalité toujours croissante. Au contraire, le nombre d'entrées diminue en chirurgie (-2,1 %) et en psychiatrie générale (-1,1 %). En soins de longue durée, le transfert de l'activité du domaine sanitaire vers le médico-social se poursuit. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2007 |
| Consulter le texte |
| HYGIENE - ENVIRONNEMENT |
| LES INFECTIONS NOSOCOMIALES |
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Une enquête nationale a été menée par l'INVS et en partenariat avec les Cclin en juin 206 dans le domaine des infections nosocomiales. Cette étude a montré une légère baisse en France, particulièrement marquée pour les infections à staphylocoque doré résistant à la méticilline (SARM). Cette enquête nationale a concerné 2.337 établissements de santé publics et privés soit 95% des lits d'hospitalisation et 358 467 patients. Les infections urinaires, les infections respiratoires hautes et les infections du site opératoire représentaient respectivement 30, 15 et 14% de l'ensemble des infections nosocomiales recensées. Tous les services médicaux ont été concernés par cette étude sauf l'hospitalisation de jour ou à domicile et les maisons de retraite hospitalières. Il s'agissait de la quatrième enquête de ce type réalisée en France de puis 1990, la dernière remontant à 2001.
Remarquons que dans le classement des 72 centres hospitaliers régionaux et universitaires de France, le CHRU de Lille se classe premier dans sa catégorie en matière de lutte contre les infections contractées à l'hôpital.
Selon l'indice ICALIN, 72% des établissements de la région Nord-Pas-de-Calais sont classés A et B (63.3% en France). L'amélioration depuis 2004 est très nette, puisqu'ils étaient seulement 32% à l'époque.
Toujours selon cet indice, il n'y a plus de classement E pour les établissements de moins de 300 lits dans notre région.
Globalement le Nord-Pas-de-Calais se situe dans la moyenne nationale dans la lutte contre les infections nosocomiales. |
| INVS |
| 01 janvier 2007 |
| Consulter le texte |
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| LES INFECTIONS NOSOCOMIALES |
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Le Ministère de la santé a publié un dossier complet relatif aux infections nosocomiales. Vous y trouverez toutes les informations concernant ce domaine. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2007 |
| Consulter le texte |
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| Référentiel Hygiènes |
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Ce référentiel se propose de mettre à disposition les règles essentielles d'hygiène à respecter lors de la prise en charge d'un patient cancéreux, potentiellement immunodéprimé, qu'il soit en établissement de soins ou à domicile. |
| Oncolor |
| 18 juin 2007 |
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| HYGIENE ET PREVENTION DU RISQUE INFECTIEUX EN CABINET MEDICAL OU PARAMEDICAL |
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La lutte contre les infections nosocomiales concernent depuis l'arrêté du 23 septembre 2004 l'ensemble des professionnels de santé, qu'ils soient hors ou au sein des établissements de santé. Ces recommandations ont pour objectif de réduire les infections transmises lors d'actes de soin, notamment par dispositifs médicaux, la réduction des infections croisées et le contrôle du risque infectieux lié à l'environnement. Les recommandations concernent le cabinet médical ou paramédical :
- Quelle organisation pour le cabinet médical ou paramédical et quels sont les entretiens des locaux et matériaux ?
- Comment choisir et traiter le matériel médical ?
- Quel doit être le niveau d'exigence d'hygiène des professionnels de santé ? Quelles sont les précautions standard à appliquer ?
- Quelles sont les précautions supplémentaires à adopter et quelles sont les conditions de réalisation des gestes selon leur niveau d'invasivité ?
- Quelles précautions prendre en fonction des risques spécifiques de certains patients ou de certains risques épidémiques ?
Argumentaire
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/hygiene_au_cabinet_medical_-_argumentaire.pdf
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| Haute Autorité de Santé |
| 01 novembre 2007 |
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| TRANSPORT INTERNE - AMELIORER LA PRESTATION DE BRANCARDAGE DANS LES HOPITAUX ET CLINIQUES |
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Huit établissements se sont engagés dans la démarche proposée par la MeaH concernant l'analyse et l'optimisation de l'organisation du transport interne. Grâce au soutien méthodologique de sociétés de conseil, les équipes projets ont dans un premier temps réalisé un diagnostic de leurs organisations.
L’activité de transport interne est plus qu’une simple activité logistique. Son impact sur les relations entre services et plateaux techniques, sur la satisfaction des professionnels de santé et au final sur la qualité de la prise en charge du patient, en font une activité incontournable dans le bon fonctionnement de l’hôpital.
Le brancardage est une véritable interface entre les services, dont la performance peut être évaluée et pour laquelle des objectifs peuvent être définis. |
| Meah |
| 09 novembre 2007 |
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| GESTION DES RISQUES |
| RAPPORT ANNUEL 2005 DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE |
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L’Institut de veille sanitaire établissement public de l’État a été créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. Ses missions ont été spécifiées par la loi d’août 2004 relative à la santé publique.
L'InVS présente ici son rapport pour l'année 2005. Vous y trouverez entre autre un chapitre de présentation de l'Institut, un chapitre consacré au partenariat de l'InVS avec l'European Centre for Disease prevention and Control (ECDC). Le rapport revient également sur les journées scientifiques 2005 de l'InVS sur le thème "Veille sanitaire et sciences sociales". |
| La Documentation française |
| 01 janvier 2007 |
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| PREPARATION ET ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS DANS LES UNITES DE SOINS |
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L'utilisation de médicaments occasionne parfois des risques liés au médicament lui-même, à sa préparation ou à son administration. Une étude a été menée en Aquitaine dans ce domaine. Elle a démontré que les dangers pouvaient résulter de dysfonctionnements dans le circuit du médicament à l'hôpital. Le risque infectieux n'est pas le risque le plus répandu mais des actions préventives doivent être mises en place pour éviter la survenue d'accidents infectieux graves. Ce guide a pour objectif d'indiquer ces mesures afin de limiter le risque lié à la préparation de l'administration des médicaments dans les unités de soins. Cette maîtrise du risque s'inscrit dans les démarches de sécurisation du circuit du médicament.
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| CCLIN Sud-Ouest |
| 01 janvier 2007 |
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| L’ETABLISSEMENT DE SANTE EN TENSION |
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Le guide Plan blanc et Gestion de crise a été conçu pour aider à la mise en place d'un dispositif de prévention et de gestion de crise de façon globale. Il propose différents procédés à activer au cas où un incident surviendrait dans le contexte du fonctionnement quotidien des établissements de santé. La principale problématique retenue est celle de la prise en charge des hospitalisations de patients non programmées. Si la crise est identifiée, le plan blanc est alors déclenché. Les professionnels se tournent alors vers des moyens exceptionnels. Les recommandations sont issues de réflexions de professionnels de santé.
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| Ministère de la Santé |
| 12 janvier 2007 |
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| CHARTE MEDECINS - ETABLISSEMENT DE SANTE |
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Un groupe de travail s'est réuni entre juillet et novembre 2006 pour réaliser la charte médecins - établissements de santé. L'objectif de cette charte est de mettre en commun les démarches de gestion des risques des médecins et des établissements de santé sur l'analyse des événements porteurs de risques déclarés, l'évaluation des risques liés aux soins, la mise en œuvre de recommandations.
Cette charte définit les règles de fonctionnement, de partage, de l'information et de confidentialité.
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| Haute Autorité de Santé |
| 22 janvier 2007 |
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| GRILLE D’EVALUATION ET MESURES DE PREVENTION DU RISQUE INFECTIEUX SUIVANT LA NATURE DES TRAVAUX |
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Cette grille d'évaluation éditée par le Cclin sud-ouest sert de support lors de rénovations ou de conceptions de nouveaux bâtiments pour éviter les risques infectieux. En effet les travaux peuvent occasionner des conséquences infectieuses néfastes sur les patients hospitalisés. Les ingénieurs et hygiénistes doivent travailler ensemble afin de communiquer les risques infectieux aux équipes intervenant dans l'établissement.
L'utilisation de cette grille doit se faire au moment de la conception des travaux. |
| CCLIN Sud-Ouest |
| 01 février 2007 |
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| RECOMMANDATIONS POUR L'UTILISATION DES MASQUES MEDICAUX ET DES APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE |
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Certains professionnels de santé travaillant dans le milieu hospitalier sont exposés à des risques liés à la pollution atmosphérique. Ces risques sont nombreux et peuvent provenir aussi bien des patients que des soignants.
Il convient donc de protéger ces personnes en mettant en application des mesures adéquates et en fournissant un équipement adapté et performant. La médecine du travail et les unités d'hygiène peuvent aider dans le choix des masques au sein des établissements de santé.
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| CCLIN Sud-Ouest |
| 01 mars 2007 |
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| LES MEDICAMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2005 |
| Drees |
Ces dernières années, les dépenses de médicaments dans les établissements de santé ne cessent de croître. La Cour des comptes a souhaité la mise en place d'un outil de pilotage sur les médicaments dans les établissements de santé. Une collecte de données sur les médicaments a donc été organisée par le ministre de la santé. Un premier recueil d'information a été lancé en 2005 sur les médicaments achetés par les établissements de santé. Il ne concernait que les centres hospitaliers universitaires et régionaux et les centres de lutte contre le cancer. Le recueil de 2006 a été étendu aux centres hospitaliers et aux établissements privés à but lucratif ou non. Au total ce sont 1230 établissements qui ont été sollicités pour ce recueil de données.
Ce dispositif permet de savoir pour chaque établissement les achats de médicaments et la répartition des consommations. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2007 |
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| SIGNALEMENT DES DECES LIES AUX INFECTIONS NOSOCOMIALES |
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La Direction Générale de la santé, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, le conseil supérieur d'hygiène publique de France ont édité un guide méthodologique d’aide au signalement des infections nosocomiales faisant appel au critère 2 "tout décès lié à une infection nosocomiale". |
| Nosobase |
| 16 mars 2007 |
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| GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L'ANTISEPSIE CHEZ L'ENFANT |
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Peu de guides existent concernant l'antisepsie chez l'enfant. Les antiseptiques ont un rôle de prévention dans les infections liées aux soins. Ce guide revient essentiellement sur cet aspect. Dans une première partie, il appréhende les différentes particularités de la peau et de la flore cutanée du nouveau-né. Cette première partie, propose également une introduction aux infections liées aux soins chez l'enfant. La seconde partie du guide décrit les principales familles antiseptiques utilisées en pédiatrie. Enfin dans la troisième et dernière partie du guide, des fiches pratiques sont mises à disposition pour aider les utilisateurs dans l'élaboration de leurs propres recommandations. |
| C-Clin Paris-Nord |
| 01 mai 2007 |
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| ORGANISATION DES SOINS |
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Le Ministère de la santé et des solidarités met à disposition des fiches de recommandations pour l'organisation des soins en situation de pandémie grippale.
Le principe de précaution impose la prise en compte du risque potentiel de pandémie grippale et le système de santé dans son ensemble et doit être capable de faire face à une crise majeure. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et ses fiches techniques rassemblent les mesures pouvant être mises en œuvre. L’objectif est de préparer le dispositif d’organisation sanitaire. L’organisation des soins hospitaliers conduira à une sécurisation et une sectorisation des établissements de santé. Par ailleurs, la création du corps de réserve sanitaire par la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces de grande ampleur contribuera également au renforcement du personnel et du secteur pré hospitalier et ambulatoire. |
| FEHAP |
| 24 mai 2007 |
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| ETUDE NATIONALE SUR LES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES LIES AUX SOINS |
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Cette étude réalisée par le Ccecqa en 2004 a été financée par la Drees. Elle a pour objectif d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable.
Les premiers résultats ont été publiés en 2005 http://www.sante.gouv.fr/drees/etuderesultat/er398/er398.pdf
Ce document présente l’analyse approfondie des causes de 45 EIG de l’enquête.
Les cas exemplaires permettent aux lecteurs de construire leurs propres études de cas pour sensibiliser, informer et former à la gestion des risques cliniques.
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| Ministère de la Santé |
| 01 juillet 2007 |
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| OMS SECURITE DU PATIENT |
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Neuf solutions pour la sécurité des patients ont été élaborées par l'Alliance mondiale pour la sécurité des patients et par le Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé. Déjà mises en place dans certains pays, ces mesures et ces interventions ont permis de réduire les problèmes liés à la sécurité des patients.
Ces solutions reposent sur les principes suivants :
- cohérence des noms des médicaments ;
- identification des patients ;
- communication durant le transfert des patients ;
- traitement comme il faut là où il faut ;
- contrôle des solutions d’électrolytes concentrées ;
- précision de la médication lors des transferts de patients ;
- prévention des mauvais branchements de cathéters et de tuyaux ;
- usage unique des dispositifs d’injection ;
- amélioration de l’hygiène des mains pour prévenir les infections associées.
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| FHF -Fédération hospitalière de France |
| 01 août 2007 |
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| OMS : UN RAPPORT MONDIAL POUR UN "AVENIR PLUS SUR" |
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L'OMS a publié son rapport sur la santé dans le monde. Cette édition 2007 insiste sur la sécurité sanitaire. Depuis 1967 les chercheurs ont identifié 39 agents pathogènes nouveaux susceptibles de se propager rapidement. Un des facteurs de cette propagation est la circulation des populations à travers le monde. Les compagnies aériennes transportent chaque année plus de deux milliards de passagers. Ce rapport intitulé "Un avenir plus sûr" montre comment et pourquoi les maladies menacent de plus en plus la sécurité sanitaire mondiale.
L'OMS recommande une nouvelle fois aux pays de se référer au Règlement Sanitaire International de 2005. |
| Destination Santé |
| 23 août 2007 |
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| AMELIORATION DE LA PRESCRIPTION DES PSYCHOTROPES CHEZ LES PERSONNES AGEES |
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La Haute Autorité de santé a présenté le 07 novembre dernier un rapport afin d'améliorer la prescription des psychotropes chez les personnes âgées notamment en cas d'insomnies, de dépression ou de troubles liés à la maladie d'Alzheimer. Le président de la HAS, Laurent Degros déclare que 50 % des personnes âgées de plus de 70 ans prennent ou ont pris des psychotropes et 20 % de façon chronique. Depuis un an un groupe de travail se réunit afin de dresser un état des lieux. Un calendrier des actions à mettre en place entre 2007 et 2009 a ainsi été établi. Parmi ces actions trois programmes auprès des professionnels de santé :
- optimisation de la prescription médicamenteuse chez le sujet âgé (notamment des psychotropes)
- dépression du sujet âgé en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes et en ambulatoire
- bientraitance en établissement, intégrant les troubles du comportement de la maladie d’Alzheimer
Une campagne grand public à propos de l’insomnie et des somnifères, de l’anxiété et des anxiolytiques va également être lancée.
Enfin un travail d’homologation des classes pharmacothérapeutiques pour améliorer les logiciels d’aide à la prescription et un suivi de programme de recherche sur les psychotropes et le sujet âgé seront entrepris.
Un certain nombre de ces actions sont déjà en cours en 2007 ou sont programmées. |
| Haute Autorité de Santé |
| 07 novembre 2007 |
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| BONNES PRATIQUES DE PREPARATION |
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Les préparations pharmaceutiques regroupent les préparations réalisées dans les pharmacies hospitalières et de ville, destinées à un ou plusieurs malades lorsqu’il n’existe pas de médicament adapté ou que le médicament est indisponible.
L’Afssaps vient de publier une décision relative aux Bonnes Pratiques de Préparation. Ce document, qui définit les modalités de réalisation des préparations pharmaceutiques, a pour objectif de garantir la qualité des préparations réalisées par les pharmaciens en ville ou à l’hôpital. Le projet de Bonnes Pratiques de Préparation a été mis en enquête publique du 10 mai au 25 juin 2007 afin de recueillir l’avis des professionnels de santé concernés. La décision d’application de ces Bonnes Pratiques de Préparation vient d’être publiée au Journal Officiel (JO du 21/11/2007). |
| AFSSAPS |
| 03 décembre 2007 |
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| SATISFACTION DU PATIENT |
| SITUATION DE L’AUTOMEDICATION EN FRANCE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION |
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L'ancien directeur de la Has, Alain Coulomb et le Professeur Alain Baumelou ont remis au ministre de la santé, Xavier Bertrand leur rapport concernant l'automédication. Avant ce revirement, plusieurs points prioritaires sont à mettre en place. Notamment mettre à disposition des médicaments adaptés à l'automédication (notice, indications et conditionnement), accroître l'information aux utilisateurs, faciliter l'accès à ces médicaments dans les pharmacies, gérer au mieux les prix des médicaments avec un engagement durable des industriels.
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| Ministère de la Santé |
| 10 janvier 2007 |
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| COLLOQUE « ALZHEIMER, L’ETHIQUE EN QUESTIONS » |
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La direction générale de la santé, France Alzheimer et l'association francophone des droits de l'homme âgé se sont associés pour réfléchir aux questions pratiques relatives à la maladie d'Alzheimer. Le groupe de travail mené par le Pr. François Blanchard, a produit des recommandations grâce à la participation de 1 600 personnes, de cinq colloques et ateliers. Différents thèmes sont abordés comme le diagnostic, être malade et vivre à domicile, être toujours en relation lorsque la maladie progresse, l'institution, la recherche, le projet de soins et le contrat de soins, la fin de vie.
Ce référentiel de 63 pages vise plutôt les professionnels qui accompagnent les malades, et les aidants.
Le Pr. Blanchard pose les trois principes premiers avant toute démarche:
-Rendre au malade sa place de sujet
-Donner du temps au temps
-Créer une triangulation.
Seulement après, la démarche éthique peut s'engager, en quatre temps:
-L'analyse de la situation
-La recherche de solutions
-La prise de décisions
-La réévaluation
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| Ministère des personnes âgées |
| 29 janvier 2007 |
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| LA CHARTE SUR LA LAICITE |
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Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a remis le 29 janvier 2007 au Premier ministre, son projet de charte de la laïcité dans les services publics dont les hôpitaux font partie. Ce document s'articule autour de deux grands axes: la première partie vise les agents publics et la seconde concerne les usagers. Ainsi sont rappelés aux agents publics dans le premier article, les devoirs de "stricte neutralité", de "traitement égal de tous les individus" et de "respect de la liberté de conscience". Concernant l'usager, l'article 10 rappelle que les malades hospitalisés et les détenus "doivent voir leurs croyances respectées" et doivent "être en mesure de participer à l'exercice de leur culte, en particulier à l'occasion de naissances, de fêtes religieuses et de décès". La charte prévoit enfin une note, traduite en anglais, arabe, tamoul, turc et espagnol qui sera distribuée aux patients pour leur expliquer qu' "il n'est pas toujours possible de donner suite au souhait d'un patient d'être pris en charge par un soignant de même sexe, notamment en cas d'urgence". |
| HCI |
| 30 janvier 2007 |
| avis_charte_laicite.pdf |
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| LE MASQUAGE D'INFORMATIONS PAR LE PATIENT DANS SON DMP |
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Le député Pierre-Louis Fagniez a remis le 31 janvier 2007 son rapport sur le masquage des données du Dossier Médical Personnel au ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Le ministre avait confié le 11 janvier au député une mission de consultation et conciliation avec les ordres et syndicats de professionnels de santé et les associations de patients, sur les options à prendre en matière de masquage des données du dossier médical personnel. Le ministre de la santé décidera des suites à prendre concernant ce rapport courant février afin que le décret relatif au dossier médical personnel, soit publié dans les meilleurs délais.
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| La Documentation française |
| 01 février 2007 |
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| LA DOULEUR DE L'ENFANT : STRATEGIES SOIGNANTES DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE |
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En vue d’améliorer la prise en charge de la douleur de l'enfant, l’Association pour le traitement de la douleur de l’enfant-ATDE Pédiadol propose des recommandations pour harmoniser les pratiques des équipes soignantes. Ces recommandations reposent sur une bibliographie actualisée et une confrontation des expériences professionnelles des membres du groupe de travail. Ce livret présente des mesures utilisables par tous les soignants.
Ces propositions ne sont pas exhaustives et nécessitent d’être actualisées et améliorées régulièrement. Vous pouvez partager vos expériences et soumettre vos suggestions à l'adresse suivante pediadol@yahoo.fr |
| Cismef |
| 09 février 2007 |
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| SOINS PALLIATIFS : DE FORTES INEGALITES TERRITORIALES |
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La Cour des comptes a rendu public le 8 février 2007 son rapport annuel concernant les soins palliatifs. Ce rapport révèle d'importantes inégalités en terme d'accès aux soins palliatifs qui sont très souvent réservés aux patients atteints d'un cancer. Les soins palliatifs ne sont apparus que progressivement avec la circulaire Laroque du 26 août 1986 puis la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie. En réalité dans les services l'application de ces mesures reste floue et change d'une structure à l'autre. La T2A ne va certainement rien arranger puisqu'elle incite à la réduction de la durée des séjours.
La Cour des comptes pointe du doigt les inégalités territoriales qui subsistent. Les unités de soins palliatifs sont souvent concentrées dans les régions les plus urbanisées.
La Cour recommande une extension de ces soins "dans le secteur médico-social et à domicile". |
| La Gazette Santé Social |
| 09 février 2007 |
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| L’HOSPITALISATION A DOMICILE, UNE ALTERNATIVE |
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Les soins de réhabilitation et d'accompagnement seront de plus en plus sollicités dans les prochaines années notamment pour les personnes âgées. Ce type de soins dispensé jusqu'alors dans des structures hospitalières spécialisées en soins de suite et de réadaptation (SSR), se répand désormais en hospitalisation à domicile (HAD). Cette étude vise à comparer les coûts de ces modes de prise en charge. Ces soins représentent la moitié des activités en SSR et HAD. |
| Pratique en Santé |
| 13 mars 2007 |
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| LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES DEPENDANTES |
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Le ministre délégué aux personnes âgées et handicapées, Philippe Bas, a présenté le 14 mars son plan contre la maltraitance des personnes âgées. Trois cents cas de maltraitance sont signalés chaque année. Avec ce plan, les établissements d'accueil de personnes âgées et handicapées seront contrôlés plus sévèrement.
Dix mesures concrètes sont développées. La création de l'Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux (ANESM) le 21 mars, en fait partie. Cette agence incitera les établissements à mettre en œuvre une démarche d'amélioration de la qualité et des contrôles. Les DDASS multiplieront les contrôles au sein des établissements. Ainsi le nombre des inspections va doubler en 2007, passant de 750 à 1500. L'aide à la modernisation des établissements va, elle aussi, être augmentée. En 2006 elle s'élevait à 50 millions d'euros, elle passera à 150 millions d'euros en 2007. Les établissements pourront bénéficier de prêts à taux zéro pour des travaux de modernisation.
Parmi les autres mesures, figure la promotion du numéro national Alma 0892 680 118 qui permet le signalement des actes de maltraitance. Enfin le directeur devra vérifier à l'embauche de professionnels que leur casier judiciaire ne comporte pas d'infraction incapacitante.
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| Ministère des personnes âgées |
| 14 mars 2007 |
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| LE PATIENT, LE MEDECIN ET LA SOCIETE : DIX PRINCIPES POUR UNE CONFIANCE PARTAGEE |
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Le Conseil National de l'Ordre des médecins défend une déontologie au service du patient, des médecins et de la médecine,
- pour garantir la qualité de la médecine, et l'égalité dans l'accès aux soins
- pour exprimer l'éthique médicale dans la société d'aujourd'hui,
- pour maintenir, de façon immuable, la confiance des patients envers les médecins, et l'indépendance de leurs décisions médicales face à toute autre considération,
Ce « manifeste pour la qualité de la médecine » énonce les bases d'une confiance renouvelée entre le patient, le médecin et la société sur trois grands thèmes :
- le médecin et la liberté du patient,
- le citoyen, la société et ses médecins,
- l'indépendance professionnelle du médecin.
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| Conseil national des médecins |
| 28 mars 2007 |
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| LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR CHEZ LES PERSONNES AGEES VIVANT A DOMICILE |
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Les personnes âgées sont souvent confrontées à la douleur mais sont peu nombreuses à demander de l'aide pour soulager leurs maux. Les personnes âgées craignent de devenir passives avec la médication. La douleur est signe de vie pour beaucoup d'entres elles, et être capable d'y résister démontre une certaine vitalité. C'est pourquoi les médecins ont des difficultés à percevoir et à évaluer la douleur chez le sujet âgé.
La douleur n'est pas perçue de la même façon que l'on se place du côté du médecin, de l'infirmière ou du patient. Les effets secondaires des médicaments sont craints par les personnes âgées. C'est pourquoi elles banalisent souvent leur douleur et préfère avoir recours aux antalgiques de base.
Le plus important pour elles est de garder une part d’autonomie et de se maintenir à domicile. |
| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2007 |
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| PRISE EN CHARGE AMBULATOIRE DE LA DOULEUR CHRONIQUE |
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Une étude a été réalisée par le Service Médical de l'assurance maladie entre octobre 2003 et janvier 2005 en région Provence Alpes Côtes d'azur. Elle a pour objectif de réaliser un état des lieux de la prise en charge de la douleur chronique en ambulatoire dans cette région. Il existe à l'heure actuelle peu d'études, en médecine de ville, sur ce thème. |
| Pratique en Santé |
| 03 avril 2007 |
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| CANICULE ET CHALEURS EXTREMES |
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L'ancien ministre de la Santé a lancé un Plan national anti-canicule début mai et il a été activé le 1er juin.
Cette année, la mobilisation se veut maximale avec un rassemblement de tous les acteurs :
les maires, le milieu associatif ainsi que tous les relais de la vie de quartier.
Chaque citoyen doit être informé des mesures à appliquer en cas de canicule. Pour ce faire, l'Inpes diffusera une campagne radio rappelant les gestes simples en faveur des personnes vulnérables.
Des recommandations pour les travailleurs, enfants en bas âge et les sportifs sont renforcées. Les outils de communication de l'Inpes ont été entièrement révisés.
Le numéro d'information sur la canicule devient un numéro vert : 0800.06.66.66.
Des subventions sont attribuées pour l'équipement de matériel de rafraîchissement et l'embauche de personnels supplémentaires. Dix huit millions d'euros sont d'ores et déjà réservés pour renforcer les personnels en cas de canicule dans les SSIAD, maisons de retraite, les USLD et les établissements accueillant des personnes handicapées. |
| ANAES |
| 04 mai 2007 |
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| LE MINISTERE DE LA SANTE DECRETE LE CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL ET PUBLIE UN GUIDE DE L’AIDANT |
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Depuis le 20 avril 2007 le congé de soutien familial est officiellement mis en place. Il comporte des périodes de 3 mois, dans la limite de un sur l'ensemble de la carrière professionnelle. Pour en bénéficier, l'aidant doit justifier de la gravité de l'état du proche à son employeur. L'aidant pourra reprendre son travail à l'issu de ce congé. Aucune rémunération directe n'est prévue mais ces congés ouvrent droit à la retraite ainsi qu'à des avantages en nature par la sécurité sociale (les médicaments) et ancienneté dans l'entreprise.
Le ministère de la santé a également publié un guide de 174 pages à l'attention des familles qui souhaitent s'informer sur ce congé. Il présente les différents droits, services et soutiens dont peuvent bénéficier les aidants. Ce guide comporte également un carnet qui permet d'organiser les activités de l'aidant et de répertorier les expériences.
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| Agevillagepro |
| 07 mai 2007 |
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| GUIDE PRATIQUE SUR LA BIENTRAITANCE |
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La Fédération Hospitalière de France a présenté le 24 mai, lors du salon Géront Expo, un guide pratique sur la bientraitance et la maltraitance des personnes âgées hébergées en établissements. Ce guide de 76 pages est destiné aux responsables et au personnel d'encadrement des établissements d'hébergement des personnes âgées. Ce recueil revient sur les obligations des structures tant sur le plan pénal que disciplinaire. Il incite également les établissements à mettre en place une politique de gestion du risque "maltraitance".
Enfin il explique le système juridictionnel et comment gérer les relations avec les médias.
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| FHF -Fédération hospitalière de France |
| 30 mai 2007 |
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| LES HOPITAUX RESTENT PLEBISCITES PAR LES USAGERS |
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La 6ème édition du baromètre des services publics BVA/Institut Paul - Delouvrier a été rendue public le 18 juin dernier. Ce sondage interroge les usagers sur leur opinion envers le service public. Cette année, 81 % des usagers des établissements publics de santé se déclarent satisfaits du service public. On constate un léger recul par rapport aux années précédentes ( 82% en 2005, 85% en avril 2006 et 87% en octobre 2006). Le sondage a été réalisé du 14 au 25 mai sur 1.006 français de plus de 15 ans et sur 4.908 usagers des services publics dont 922 pour les hôpitaux et 875 pour les caisses de sécurité sociale.
Parmi les usagers, 85 % se déclarent satisfaits dans le cadre d'un rendez-vous à l'hôpital, 84 % pour une opération et 77 % suite à une situation d'urgence. 70% des usagers insatisfaits critiquent les soins dispensés et l'attente, notamment aux urgences.
Les principales attentes des usagers sont pour 34% d'entre eux la qualité des soins et pour 18% des usagers, l'accès et la gratuité des soins médicaux pour tous. |
| APM news |
| 19 juin 2007 |
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| AIDANTS FAMILIAUX : UNE ENQUETE MET EN LUMIERE LEUR ROLE ET LEURS ETATS D'AMES |
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L'Observatoire départemental de la famille de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Creuse a mis en ligne la note de synthèse d'une enquête sur la place des aidants des familiaux.
Réalisée au cours du second trimestre 2006, cette étude, intitulée "aide familiale et personne en perte d'autonomie", est basée sur l'analyse de 700 questionnaires envoyés à des personnes concernées par le sujet. Ainsi, elle apporte un éclairage sur le rôle que les aidants familiaux jouent auprès de leurs proches et les conséquences sur leur quotidien.
On apprend, par exemple, qu'il s'agit avant tout de femmes, dont la personne en perte d'autonomie est la mère. Malgré les incidences psychologiques ou morales, les aidants interrogés (71%) préfèrent cela au placement de la personne dans un établissement.
Beaucoup semblent un peu perdus face à la somme d'informations les concernant : 91 % des répondants estiment qu'il est nécessaire de développer un service d'information sur les possibilités techniques et financières de maintien à domicile.
L'enquête devrait être disponible dans son intégralité, et en version papier, à la rentrée 2007. |
| Pratique en Santé |
| 20 juin 2007 |
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| EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT : UNE NOUVELLE RELATION ? |
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Cette publication constitue la synthèse du colloque "Education thérapeutique du patient : une nouvelle relation ? qui s'est tenu le 25 janvier 2007 à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon. Cette journée soutenue par l'URCAM, l'ARH et le service médical de l'Assurance Maladie, a été l'occasion d’échanges entre les différents acteurs autour des actions, des programmes, des dispositifs, des pratiques, des réalisations et des modèles innovants dans le champ de l’éducation thérapeutique du patient.
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| Pratique en Santé |
| 20 juin 2007 |
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| STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE EN CAS DE DENUTRITION PROTEINO-ENERGETIQUE CHEZ LA PERSONNE AGEE |
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A la demande de la Direction générale de la santé (DGS) et dans le cadre du programme national nutrition santé, la Haute Autorité de Santé a publié des recommandations à destination des médecins prenant en charge des patients âgés dénutris.
Elle conseille un dépistage au moins une fois par an chez les personnes âgées vivant à domicile et à l'admission puis une fois par mois et lors de toute hospitalisation pour les personnes vivant en institution. Ce dépistage repose sur la mesure du poids, le calcul de l'IMC, la recherche de situations à risque de dénutrition, l'évaluation de l'appétit, des apports alimentaires, et la perte de poids par rapport au poids antérieur de référence. Si la prise en charge de la dénutrition est prise au début, elle sera d'autant plus efficace. Il faudra dans un premier temps corriger les facteurs de risques identifiés chez le patient et débuter si possible une prise en charge nutritionnelle orale. La HAS met à disposition des modalités de suivi des patients et de coordination des professionnels de santé.
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| Haute Autorité de Santé |
| 26 juin 2007 |
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| LE REFUS ALIMENTAIRE CHEZ LA PERSONNE AGEE EN FIN DE VIE |
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Le Groupe de travail, Soins Palliatifs et Gériatrie conjoint à la SFAP et à la SFGG a été créé en juillet 2002, avec pour objectifs généraux :
-de favoriser le développement des connaissances cliniques, psychologiques et éthiques concernant les patients âgés en soins palliatifs ;
-de favoriser la réflexion autour des pratiques professionnelles dans ces domaines ;
-et enfin de constituer un éventuel “ front commun ” cohérent face aux questions de politique de santé concernant la gériatrie et les soins palliatifs.
Le groupe a choisi un nouvel axe de travail sur l’alimentation du sujet âgé en fin de vie pour faire suite à la loi « Léonetti » d’avril 2005 et en vue de répondre à une préoccupation quotidienne en gériatrie.
Vous trouverez ci-après une fiche pratique sur le refus alimentaire chez la personne âgée en fin de vie dont le but est d'aider à faire face à cette situation pour éviter d’aboutir à des situations inadaptées.
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| Cismef |
| 30 juin 2007 |
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| LA PREVENTION DES CHUTES DANS UN CONTINUUM DE SERVICES POUR LES AINES VIVANT A DOMICILE |
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Le ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec (MSSS) a mis en place dans le cadre de son plan d'action 2005-2010, des services de prévention des chutes à domicile.
Deux cibles de prévention des chutes chez les aînés ont été retenues :
- la promotion et le soutien, auprès des cliniciens, de l’évaluation multidisciplinaire des facteurs de risque de chute chez les personnes âgées
- la promotion et le soutien de mesures multifactorielles de prévention des chutes destinées aux personnes âgées à risque
Les recommandations du Guide sont le résultat d’une mise à jour de connaissances de ces deux ouvrages de référence et de consensus d’experts. |
| Cismef |
| 27 août 2007 |
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| LES DROITS DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX |
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Ce guide publié par la direction générale de l'action sociale (DGAS) à l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux est consacré à la personne accueillie ou accompagnée. La gestion du dossier personnel doit s'articuler autour de trois axes de réflexion :
- le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie privée et le droit d’accès aux informations figurant dans le dossier ;
- le partage des informations utiles entre les différents professionnels dans le respect du secret professionnel ;
- une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu, dans le cadre de la mission exercée. |
| Pratique en Santé |
| 25 septembre 2007 |
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| PREVENTION DES CHUTES CHEZ LES PERSONNES AGEES |
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Parmi les 550 000 accidents de la vie courante (AcVC) dont sont victimes chaque année en France les plus de 65 ans, 84 % sont des chutes (principalement à domicile - 78 %). Elles entraînent les trois quarts des 20 000 décès annuels par AcVC (toutes causes et tranches d'âges confondues). Les chutes ont donné lieu à une hospitalisation dans 37 % des cas. Cette accidentologie reste stable alors que, selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié par l'Institut de veille sanitaire, elle pourrait être réduite d'un tiers, sinon de la moitié. La prévention s'avère essentielle. Le dernier article du BEH présente une synthèse des principales recommandations émises par un groupe d'experts francophones dont le travail a abouti à la publication d'un référentiel de bonnes pratiques en prévention des chutes. |
| Annuaire Sécu |
| 02 octobre 2007 |
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| PLAN "PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE" : UN BILAN ET UNE NOUVELLE CAMPAGNE |
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Lors de la journée européenne de la dépression, le ministre de la santé a dressé un premier bilan du plan " Psychiatrie et santé mentale 2005-2008". Le dossier de presse nous apprend que dès 2006, le choix des opérations a été effectué et a permis de sélectionner 342 projets dans l'ensemble des régions. Le ministère de la Santé et l'Inpes souhaitent renforcer "le programme dépression" en lançant un dispositif d'information sur la dépression de l'adulte : " La dépression, en savoir plus pour en sortir" . Cette campagne doit aussi faciliter le dialogue entre les personnes qui souffrent, leur entourage et les professionnels de santé. Une grande campagne d'information est prévue dès la fin du mois d'octobre avec un film TV d'animation et 4 spots radio.
La dépression est la première cause de suicide : près de 70 % des 10 000 personnes qui décèdent chaque année par suicide souffraient d'une dépression, le plus souvent non reconnue ou non prise en charge, selon l'INPES. |
| Annuaire Sécu |
| 10 octobre 2007 |
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| MESURE DE LA SATISFACTION DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Ce rapport de l'IGAS a pour objectif de faire l'état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés. Il s'interroge également sur l'usage de ces éléments de mesure, les problèmes méthodologiques liés aux mesures, les stratégies d'acteurs avant de formuler quelques propositions. En premier lieu le rapport fait le point de l'existant en ce qui concerne la mesure de la satisfaction dans les établissements de santé français en mettant en parallèle les pays étrangers. Dans une seconde partie, il aborde les questions liées à l'usage de ces mesures et la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins. Enfin le rapport fait des propositions pour améliorer les mesures de la satisfaction des usagers. Des solutions sont proposées pour augmenter l'information des usagers sur le système de soins et ses performances. |
| Pratique en Santé |
| 10 octobre 2007 |
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| COMITE NATIONAL DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS ET DE L’ACCOMPAGNEMENT |
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Le Docteur Régis Aubry a rendu le rapport du Comité national de suivi des soins palliatifs à la ministre de la santé, le 09 octobre 2007. Ce rapport présente des actions à mener autour de trois axes :
-organisation des soins palliatifs au sein des établissements et dans les réseaux de santé
-formation des professionnels de santé
-formation et information des aidants et du public
Il suggère qu'un référentiel national décrivant les différents modes de prises en charge soit élaboré. Le docteur Aubry insiste sur la formation de tous les professionnels médicaux et paramédicaux concernés par les situations en fin de vie. Le partage des expériences, la confrontation de vécu peut aider les professionnels à améliorer et à développer leurs compétences.
Ce rapport insiste sur l'accompagnement des proches et la formation du public. Le comité national propose la mise en place d'un congé d'accompagnement rémunéré d'une durée de deux semaines pour ceux qui souhaitent accompagner un proche en fin de vie. Cette mesure favoriserait le maintien à domicile et permettrait à l'accompagnant de mieux appréhender le deuil. |
| La Gazette Santé Social |
| 15 octobre 2007 |
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| POUR LE MALADE ET SES PROCHES : CHERCHER, SOIGNER ET PRENDRE SOIN |
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La France compte 860 000 personnes touchées par la maladie d'Alzheimer. Chaque année, 225 000 nouveaux cas apparaissent. Cette maladie engendre des conséquences financières et humaines au niveau de la société ou des familles.
La commission présidée par Joël Ménard, installée en août 2007 a retenu les dix objectifs suivants :
- accompagnement « éthique » de la personne dans toutes les étapes de sa maladie
- forte impulsion à donner à la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- continuité du parcours de soins et garantie de soins de qualité
- meilleure coordination entre intervenants médicaux et médicaux-sociaux pour apporter une réponse personnalisée et évolutive aux patients et à leur famille
- choix du maintien à domicile ou de l'accueil en établissement
- soutien accru aux aidants
- prise en charge spécifique des patients jeunes (personnes de moins de 60 ans)
- valorisation des compétences et développement des formations des professionnels de santé
- mise en place d'une nouvelle gouvernance pour articuler les trois champs de la recherche de la santé et du social
- organiser une communication mieux ciblée |
| La Documentation française |
| 01 novembre 2007 |
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| LE DOSSIER MEDICAL PERSONNEL |
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La Mission interministérielle a rendu son rapport concernant le dossier médical personnel mi-novembre. Le retard accumulé autour de ce projet serait dû à de nombreux facteurs. Le calendrier prévoyait un délai de 3 ans pour la réalisation du projet alors que d'autres pays l'avaient développé sur une dizaine d'années. le coût de l'opération a été également largement sous-estimé. De fait le GIP-DMP n'a pas eu les moyens techniques, humains et budgétaires suffisants pour mener à bien sa mission. La communication faite autour du DMP par les différents décideurs successifs a toujours avancé des objectifs hors d'atteinte.
Suite à ce rapport les ministres ont décidé de reprendre le projet pratiquement à zéro. Une phase de concertation avec les différents acteurs concernés sera prochainement lancée, et s'achèvera en mars 2008. |
| La Documentation française |
| 12 novembre 2007 |
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| LES DROITS DES RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE : FICHE PRATIQUE |
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L'Institut national de la consommation fait le point sur les droits des résidents en maison de retraite. La première partie revient sur les règles concernant les établissements. Elle définit :
- les différents types d'établissements d'hébergement,
- la surveillance à laquelle ils sont soumis,
- les règles de fixation des prix,
- les tarifs "soin", "hébergement", "dépendance" des EHPAD.
La seconde partie traite des droits des résidents : information préalable, contrat écrit, aides financières, droits collectifs et individuels. D'autres questions sont également soulevées comme celles du mobilier, des animaux, de l'argent de poche, des responsabilités en cas de vol. Un encadré revient sur le phénomène de la maltraitance. |
| Agevillagepro |
| 12 novembre 2007 |
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| L'INPES ET LA HAS PUBLIENT UN GUIDE METHODOLOGIQUE SUR L'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT |
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En réponse à la demande croissante des professionnels de santé, de leurs instances, des patients, de leurs proches et de leurs associations, ainsi que des institutionnels, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et la Haute autorité de santé ont réalisé un guide méthodologique intitulé "Structuration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques".
Ce guide a pour objectif de leur proposer un cadre méthodologique pour favoriser le développement de l'éducation thérapeutique du patient et la mise en place de programmes structurés d'éducation thérapeutique du patient (ETP) pour ceux souffrant d'une maladie chronique. La HAS propose également une déclinaison en trois recommandations et un rapport qui analyse les données médico-économiques et organisationnelles disponibles et propose enfin des orientations pour mettre en place et pérenniser des programmes d'ETP. |
| Haute Autorité de Santé |
| 13 novembre 2007 |
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| LES CHARTES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE |
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Le représentant des usagers a notamment pour mission de veiller à la bonne application des droits des usagers dans son établissement. Pour cela le représentant doit connaître le contenu de ces droits. Il existe le Code de la santé publique mais sa complexité peut parfois en décourager plus d'un. Ce livret consacré aux chartes dans le domaine de la santé a été conçu car son approche est beaucoup plus accessible. Le style est plus pédagogique et l'information y est synthétisée. Parfois complétées par des commentaires, elles sont souvent accompagnées par des résumés qui donnent une idée globale de l'étendue des droits. L'Union Nationale des Associations Familiale (UNAF) réalise depuis des années des outils afin d'aider les représentants à agir au sein des établissements de santé. |
| Pratique en Santé |
| 01 décembre 2007 |
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| GUIDE DU REPRESENTANT DES PERSONNES HANDICAPEES |
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L’objectif de ce guide est d'apporter des réponses notamment aux questions suivantes : quelles sont les missions des différentes instances ? Que recouvre exactement la prestation de compensation du handicap ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du nouveau complément de ressources ou de la carte de stationnement ? La loi va-t-elle favoriser l’emploi des personnes handicapées, y compris dans les fonctions publiques ?
Ce guide n’est pas un manuel juridique, mais un guide à la disposition de tous. Il vous donne les clés nécessaires pour vous permettre de représenter les personnes handicapées ou plus simplement pour en savoir plus sur vos droits.
Il prend en compte l'ensemble des textes parus au 19 novembre 2007 et sera régulièrement mis à jour. |
| Agevillagepro |
| 17 décembre 2007 |
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| EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES |
| EPP |
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Le bulletin d'information du Cclin Sud-Est propose ce mois-ci un dossier complet sur l'évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de la maîtrise du risque infectieux.
Le Pr. Chabot de la HAS introduit le sujet, puis différents articles consacrés à l'évaluation des pratiques professionnelles sont abordés selon différents aspects (expérience de terrain, modalités de mise en place, groupe de travail national).
L'objectif de cette revue est de fournir des éléments pratiques de mise en place des EPP ainsi que de décrire les différentes formes que peuvent prendre les EPP dans le domaine du risque infectieux.
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| Cclin Sud Est |
| 02 mars 2007 |
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| EPP DES MEDECINS : MODE D’EMPLOI |
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Depuis la publication de la loi du 13 août 2004, l'évaluation des pratiques professionnelles est devenue obligatoire. La HAS met à disposition des professionnels de santé, une synthèse des modalités pour la mise en place et la validation de l'EPP. Rappelons que l'EPP a pour objectif d'actualiser les modalités de prise en charge et l'amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux usagers du système de santé.
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| Haute Autorité de Santé |
| 21 mars 2007 |
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| ACCORD AUTOUR D’UN DOCUMENT PRECISANT LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DU DISPOSITIF D’EPP |
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Ce document cadre porte sur les conditions de contrôle de l’activité des organismes agréés professionnels. Il indique également les conditions dans lesquelles l’ensemble des acteurs pourra informer la HAS en cas de dysfonctionnement dans la mise en œuvre de l’EPP.
Des groupes techniques préciseront les conditions de suivi des visites, le rôle des médecins habilités et les modalités de bilan de cette organisation.
Le document cadre approuvé par le groupe contact sera intégré dans la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à l’EPP.
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| Haute Autorité de Santé |
| 20 juin 2007 |
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