| ACCREDITATION - QUALITE |
| Alimentation en milieu hospitalier : rapport de mission à Monsieur le Ministre chargé de la santé |
| Bernard GUY-GRAND |
Analyse des besoins, des constats et des dysfonctionnements dans le secteur de l'alimentation hospitalière. Présentation du point de vue médical, de celui du patient, des risques bactériologiques ; étude des dysfonctionnements : un personnel soignant souvent peu impliqué, un personnel médical peu motivé, un personnel insuffisamment formé.
Enfin, recommandations pour une alimentation hospitalière de qualité : création d'un Comité de liaison alimentation nutrition (CLAN), des formations adoptées de qualité, prise en compte des aspects particuliers de l'infection par le VIH. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 1997 |
| Consulter le texte |
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| Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière |
| DHOS |
La loi du 8 décembre 1992 définit pour la première fois la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) des établissements de santé ainsi que les activités dont elle a la charge. Le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000, paru au journal officiel du 30 décembre 2000, relatif aux pharmacies à usage extérieur prévoit que celles-ci fonctionnent conformément aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé (article R. 5104620 du code de la santé publique). |
| Ministère de la Santé |
| 01 juin 2001 |
| bonnes_pratiques_de_pharmacie_hospitalierepdf.pdf |
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| Les recommandations de bonnes pratiques : un outil de dialogue, de responsabilité et de diffusion de |
| Etienne CANIARD, Ministère de la Santé |
Le rapport, rédigé après de nombreuses rencontres avec les acteurs concernés, propose des pistes de travail pour améliorer le contenu, l'appropriation et le respect des recommandations de bonnes pratiques cliniques (RPC). La plupart des propositions figurant dans ce rapport visent à favoriser la coordination, améliorer la mise en oeuvre et développer l'association des usagers. Elles s'appuient souvent sur des exemples qui rappellent que des initiatives existent mais qu'elles ont besoin d'être valorisées, pérennisées et inscrites dans des perspectives explicites.
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| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2002 |
| recommandations_bonnespratiques.pdf |
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| Les systèmes de santé danois, suèdois, finlandais, décentralisation, réformes et accès aux soins |
| Drees, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques, n°214 |
Les systèmes de santé nordique tels qu'ils apparaissent au Danemark, en Suède et en Finlande sont caractérisés par des principes communs : une couverture et un accès aux soins universels, une offre de soins et un financement essentiellement publics. Fortement décentralisés pour l'organisation et la gestion des soins, hospitaliers comme ambulatoires, ces systèmes de santé sont essentiellement financés par des impôts régionaux ou locaux. Ainsi la densité du réseau médical et l'accès aux soins restent des préoccupations majeurs. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2003 |
| systemes_sante_danoissuedoisfinlandais.pdf |
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| Colloque "Alimentation-nutrition dans les établissements de santé : une politique innovante". Bilan |
| Jean-François MATTEI |
Discours du Ministre de la Santé, Monsieur Jean-François MATTEI, à l'occasion du colloque "Alimentation-nutrition dans les établissements de santé : une politique innovante", résultant d'une enquête de la DHOS montrant une insuffisance de la politique nutritionnelle dans les établissements de santé. Le Ministre propose donc des outils nouveaux dans le cadre de cette prise en charge de la nutrition à l'hôpital : notamment, la mise en place de comités de liaison alimentation nutrition (les CLAN), la promotion de la démarche qualité dans la fonction restauration-nutrition et le dépistage de la dénutrition ou de son risque à l’admission et au cours de l’hospitalisation en se basant sur des critères cliniques simples. |
| Ministère de la Santé |
| 07 février 2003 |
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| Perceptions de la qualité chez les professionnels des établissements de santé |
| Jean-Pierre CLAVERANNE, Didier VINOT, Stéphane FRAISSE, Magali ROBELET, Daniel CANDEL, Danièle DUBOIS, MARCHAUDON |
Cette étude lancée en juillet 2001 par la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, propose de rendre compte des perceptions des concepts relatifs à la qualité par les professionnels des établissements de santé. Elle a pour objectif de connaître les représentations des professionnels relatives au champ sémantique de la qualité et de clarifier les concepts liés à la qualité.
Le document est accessible à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/quali_profsante/qual_profes.pdf |
| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2003 |
| commande_du_document2.doc |
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| Rapport Fieschi sur les données médicales du patient partagées |
| Pr Marius FIESCHI et Yvon MERLIERE |
Conclusions du rapport du Pr Marius Fieschi sur le dossier médical partagé, intitulé « Les données du dossier du patient partagées : la culture du partage et la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins ». Les objectifs de ce rapport commandé en décembre 2002 par le Ministre de la Santé reposent sur l’amélioration de la coordination des soins et le développement de formes nouvelles d’exercice de la médecine à travers la mise en commun d’information dans les structures hospitalières, dans les réseaux de soins, entre médecins de ville et d’hôpital, et dans le secteur médico-social. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2003 |
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| Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé |
| Yves MATILLON |
Le rapport Matillon a pour objectif de recenser les attentes spécifiques des professionnels de santé sur leur métier et de préciser les moyens mis en oeuvre pour garantir une compétence pour tous les professionnels de santé.
Le document est accessible à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/matillon/rapport_matillon.pdf |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2003 |
| commande_du_document2.doc |
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| Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule |
| Françoise LALANDE |
Le rapport du Dr Françoise Lalande et de son équipe d’experts rend compte du manque d’anticipation d’un système inadapté à ce genre de crise sanitaire qu’a été la canicule. Il révèle dans un contexte d’autant plus difficile (fermeture de lits importants, manque de personnel, temps médical disponible moindre), l’insuffisance de réactivité entre services administratifs et services opérationnels.
En attendant le débat parlementaire automnal sur le projet de loi de santé publique, le Ministre de la santé, Jean-François Mattei propose déjà la création nationale d’un organisme d’expertise technique unique (Haut conseil de santé publique) et d’une instance de coordination interministérielle et de gestion politique (Comité national de la santé publique). Des instances de concertation seront crées au niveau régional.
Cinq propositions découlant de la mission Lalande mettent en évidence différents domaines : la recherche ; l’alerte, la veille sanitaire et les systèmes d’information ; des programmes d’action pour les personnes âgées et des plan d’urgence d’action « chaleur » ; les services d’urgence (mise en place d’un plan d’ensemble) ; la climatisation et enfin, la consommation médicamenteuse. |
| Ministère de la Santé |
| 29 août 2003 |
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| Les plans régionaux d'investissements hospitaliers |
| Ministère de la Santé |
Jean-François Mattéi a présenté son plan d’investissement 2007, soit 10,2 milliards d'euros et comportant 937 opérations. Ce plan devrait permettre de répondre aux besoins de renforcement de l'offre de soins dans des domaines prioritaires pour la santé publique : services d'urgences, plan cancer, périnatalité, opérations d'investissements conjoints entre le public et le privé (investissements, exclusivement immobiliers). Dans ce dernier domaine, des fiches techniques présentent pour chaque région les projets immobiliers retenus par l’ARH (38 pour la région Nord – Pas-de-Calais).
Le Ministre a également demandé à « chaque ARH de s’assurer que chaque établissement de santé puisse disposer, à brève échéance, d'au moins une pièce climatisée capable d'accueillir, dans l'urgence, les personnes fragilisées ».
Rubrique : Point presse/Dossiers |
| Ministère de la Santé |
| 12 septembre 2003 |
| Consulter le texte |
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| Vingt propositions pour une politique périnatale |
| Gérard BREART, Francis PUECH, Jean-Christophe ROZE |
Dans le rapport Bréart-Puech-Rozé sur la politique de la périnatalité, le ministre de la santé annonce 20 propositions pour améliorer les inégalités d’accès aux soins, notamment dans le diagnostic anténatal, développer les services de proximité de suivi de grossesse (avant /après), créer des maisons de naissances, etc. |
| Ministère de la Santé |
| 17 septembre 2003 |
| perinatalite.pdf |
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| Plan Urgences |
| Ministère de la Santé |
Présentation du plan du gouvernement pour les urgences, de l'amont à l'aval de l'hôpital : permanence des médecins généralistes, coordination ville-hôpital, fonctionnement des urgences, développement des réseaux et l'HAD, etc. |
| Ministère de la Santé |
| 30 septembre 2003 |
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| Les médecins - Estimations au 1er janvier 2003 |
| DREES, Série Statistiques |
Les statistiques de la DREES sont celles élaborées par le répertoire administratif Adeli auquel tous les médecins sont tenus de s’inscrire, bien qu’une majorité d’entre eux ne le soit pas. La DREES a donc effectué un redressement des données ministérielles avec d’autres sources de démographies médicales. Nombreux tableaux de la répartition des médecins par spécialité, tranche d’âge, département, unité urbaine. |
| Ministère de la Santé |
| 14 novembre 2003 |
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| La téléimagerie médicale |
| ANAES |
Présentation du rapport d'étape élaboré par l'ANAES et la DHOS. Partie intégrante à la télémédecine, la téléimagerie se caractérise par la transmission d'images médicales entre deux sites distants dans un but d'interprétation et de consultation. L'ANAES et la DHOS ont recensé les facteurs techniques, organisationnels et humains, économiques et juridiques qui contribuent au développement de la téléimagerie médicale.
"Etat des lieux de la téléimagerie médicale en France et perspectives de développement", rapport d'étape. ANAES, juin 2003. 95 pages. http://www.anaes.fr (rubrique Nouveautés) |
| Ministère de la Santé |
| 27 novembre 2003 |
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| COMPAQH (Coordination pour la Mesure de la Performance et l'Amélioration de la Qualité Hospitalière |
| Groupe de travail de l'INSERM et du CCECQA |
Ce projet soutenu par la DHOS et l'ANAES a pour objectif :
-de sélectionner une batterie d'indicateurs de qualité hospitalière ;
-de tester la qualité métrologique de ces indicateurs ;
-d'établir une comparaison inter-hospitalière (36 établissements participent à ce projet sur une période de mars 2003 à décembre 2005) ;
-enfin de définir les modes de gestion des indicateurs comme aide à l'amélioration de la qualité.
Le rapport d'étape présente ici est consacré à la sélection de 20 indicateurs des secteurs d'activité des établissements de santé (MCO, psychiatrie, soins de suite et réadaptation, centre de lutte contre le cancer.
Ces indicateurs peuvent constituer une référence utile pour tout établissement de santé qui s'engagerait dans une démarche de mesure de la qualité. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2003 |
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| Guide de bonnes pratiques pour les équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie |
| Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, DHOS |
Depuis les annéees 1990, les établissements hospitaliers ont été sollicités pour promouvoir l'accueil et les soins des personnes ayant une conduite addictive (toxicomanie, alcoologie, tabagisme). Rappelons le plan "Ecimund", toxicomanie-sida de l'AP-HP (1995-2000), la circulaire DH du 10 septembre 1996 sur la mise en place d'équipes de liaison autour de l'alcoologie hospitalière, la circulaire DH/EO2-DGS n°182 du 3 avril 2000 portant sur la création et le renforcement des consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination tabacologie dans les établissements de santé, la circulaire DHOS/O2-DGS/SD6B 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives.
Les recommandations contenues dans ces fiches ont été rédigées par des professionnels pour des professionnels et sont destinées à rappeler les principes de base de la conduite à tenir devant une situation clinique donnée : accueil et urgences, partenariat intra et extra, sevrage, hospitalier, équipes de liaison, populations spécifiques, femmes enceintes, formation. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2003 |
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| Rapport au Premier ministre sur la médecine légale |
| Olivier JARDE |
Face aux évolutions de la pratique de la médecine légale depuis trente ans et face à l’importance de la preuve scientifique, le rapport demandé par le Ministre de la Santé démontre un bilan contrasté de l’activité. En France, contrairement à d’autres pays européens, la médecine légale ne bénéfice pas de cadre législatif.
Le dispositif préconisé par le rapport JARDE pour la réorganisation de la médecine légale doit permettre :
- de garantir à toute victime un égal accès aux techniques médicales de pointe ;
- d’offrir un accueil et une écoute de qualité, notamment en faveur des mineurs victimes de violences ;
- une meilleure utilisation de la ressource publique par la mutualisation des moyens et des compétences ;
- le développement de la formation et de la recherche ;
- une optimisation du recueil des preuves et une réactivité plus grande de la réponse pénale. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2004 |
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| Santé mentale |
| Direction générale de la santé |
La Direction générale de la santé vient de mettre en ligne un dossier concernant la santé mentale. Ses recommandations s'adressent aux professionnels : recommandations sur l'évolution des métiers et sur l'organisation et le fonctionnement d'offre de soins en psychiatrie ; recomandations sur la prise en charge pour des publics dont les troubles n'entrent pas toujours dans la nosographie habituelle : auteurs d'infractions sexuelles, personnes en situation de précarité, détenues, mineurs en grande dificulté. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2004 |
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| Guide de la démarche palliative |
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Un groupe de travail du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005, a rédigé un guide des bonnes pratiques en avril 2004.
La DHOS a envoyé aux établissements ainsi qu’aux Drass et Ddass, deux circulaires concernant la diffusion de ce guide (Circulaires DHOS/02 n°2004-257 du 09 juin 2004 et du 25 juin 2004 relatives à la diffusion du guide pour l’élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs publiés au Bulletin Officiel 2004-28 du 5-11 juillet 2004). Ce document permettra aux structures de mettre en place une démarche palliative grâce à différents outils.
Des forums pourraient être organisés afin de mieux diffuser et échanger l’information.
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| Ministère de la Santé |
| 01 août 2004 |
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| Les conditions de travail perçues par les professionnels des établissements de santé |
| DREES |
La direction de la recherche des études et de l’évaluation et des statistiques vient de faire paraître une étude sur les conditions de travail perçues par les professionnels dans les établissements de santé. Cette enquête a été réalisée en 2003 auprès de 5000 actifs hospitaliers. |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2004 |
| enquete_conditions_travail_sante.pdf |
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| Guide d'accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionn |
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Ce guide s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés, engagés dans des opérations d’investissements immobiliers et mobiliers. Ce document a été élaboré par la MAINH (Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier) et par la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) du ministère de la santé. Ainsi grâce à ce guide, les établissements disposeront dans un document unique des références des textes juridiques opposables et des recommandations existantes. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2004 |
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| Rapport 2004 de l'Observatoire national des Professionnels de Santé (ONDPS) |
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Un dossier sur l’Observatoire national des professions de santé a été mis en place sur le site du ministère de la santé. Ce dossier explique en quoi consiste cet observatoire, quelles sont ces missions, les actions qu’il a menées. Vous y trouverez aussi une synthèse générale du rapport 2004. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2004 |
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| Les conditions de travail des professionnels des établissements de santé: une typologie selon les ex |
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L’enquête « Conditions et organisation du travail dans les établissements de santé de 2003 » permet de réaliser une typologie des personnels hospitaliers en fonction de trois dimensions de leur perception des conditions de travail : les exigences liées à la charge physique et mentale au travail, l’autonomie ou marges de manœuvre dans le travail et l’environnement de travail.
Les sept classes qui se dégagent de la typologie regroupent entre 6 et 32 % du personnel des établissements de santé. Les deux premières, qui rendent compte d’exigences de travail élevées, rassemblent la moitié du personnel des établissements de santé. La classe 1, qui comprend 46 % d’infirmières, se caractérise par des indicateurs de charges physiques et mentales élevés et par un environnement de travail plus souvent jugé défavorable. La classe 2, la plus nombreuse (32 % des actifs), ressent des contraintes physiques importantes, mais dans un contexte de coopération plus favorable, et concerne plus qu’en moyenne des aides-soignantes et infirmières. Les classes 3 et 4 (respectivement 8 et 13 % des actifs) se distinguent par une autonomie et une charge mentale plus limitée et regroupent une part importante d’agents de service hospitaliers, d’aides-soignantes et d’ouvriers. La classe 5, caractérisée par un fort degré d’autonomie dans le travail et des responsabilités hiérarchiques liées à l’activité médicale, comprend plus de médecins et de cadres infirmiers. Enfin, les actifs des deux dernières classes, peu ou pas en contact avec les malades et les soignants, se caractérisent par des charges physiques et mentales moindres et rassemblent davantage de personnels administratifs, de cadres ou d’ouvriers.
Les conditions de travail perçues ne sont pas seulement liées à la profession exercée. Les exigences de travail apparaissent ainsi plus lourdes pour les personnels cumulant des horaires de jour et de nuit, les salariés âgés de 25 à 30 ans et le personnel des services d’urgence et de réanimation. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2005 |
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| GUIDE D’ACCES A LA REGLEMENTATION ET AUX RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET AU FONCTIONN |
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Ce guide de la réglementation et des recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé permettra aux établissements de disposer dans un document unique des références juridiques opposables et des recommandations existantes. Il s’adresse à l’ensemble des établissements, publics et privés, engagés dans des opérations d’investissement. Ce guide traite de trois sujets : la construction, le plateau technique et l’équipement et enfin la maintenance et la sécurité.
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| Ministère de la Santé |
| 20 octobre 2005 |
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| LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL VUE PAR LES SALARIES HOSPITALIERS EN 2003 |
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La mise en place des RTT dans les établissements de santé s'est faite en 2000 dans le secteur privé et en 2002 dans le secteur public. En 2003, 84% des salariés de ces établissements se disent concernés par les RTT. Une dégradation des conditions de travail a été perçue chez 46% des salariés hospitaliers. 45% n'ont perçu aucun changement. Un salarié sur deux estime avoir amélioré ses conditions de vie hors travail. En parallèle à ce gain de temps libre, le rythme de travail semble avoir augmenté.
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| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2006 |
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| LES ACHATS HOSPITALIERS |
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Les achats représentent un enjeu considérable dans le milieu hospitalier. Des sommes importantes y sont consacrées (plus de 15 MM€). C'est pourquoi un dossier spécial a été mis en ligne sur le site du ministère de la Santé. Vous pourrez y trouver le dossier de presse de la conférence du 6 janvier sur les "enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé", les différents comptes-rendus du comité stratégique et l'état d'avancement du projet.
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| Ministère de la Santé |
| 07 avril 2006 |
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| NOUVELLES ORGANISATIONS ET ARCHITECTURES HOSPITALIERES |
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Le plan de modernisation des établissements de santé 2003-2007 a amené la Dhos à créer un outil d'aide à la décision traitant de l'organisation et de l'architecture des établissements de santé. Cet ouvrage a été créé par un groupe de travail composé de professionnels de santé des différentes filières. Ces treize établissements de santé (dont le Centre Hospitalier d'Arras) sont de tailles et de problématiques différentes. Mais tous sont soit récemment ouverts soit en cours de projet de construction ou de reconstruction. Ils répondent également à une logique de regroupement de structures.
Ce document éclaire ceux qui souhaitent s'engager dans un processus de restructuration sans pour autant avoir la prétention de donner un "modèle type". Il apporte des réponses aux questionnements sur les réformes actuelles en mettant en évidence différentes expériences.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/architectures_hospi/doc_pdf/noah_1.pdf
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/architectures_hospi/doc_pdf/noah_2.pdf
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/architectures_hospi/doc_pdf/noah_3.pdf
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/architectures_hospi/doc_pdf/noah_4.pdf
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| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2006 |
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| LES PROFESSIONS DE SANTE ET LEURS PRATIQUES |
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Ce dossier est consacré aux professions de santé ainsi qu'à leurs pratiques. Plusieurs points y sont abordés comme les évolutions démographiques, les salariés dans le secteur hospitalier et les recours urgents ou non programmés à la médecine de ville. D'autres thèmes sont également traités comme les trois premières années de carrière des infirmiers, les revenus libéraux des chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes. Plusieurs auteurs se sont associés pour établir ce dossier solidarité et santé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 juin 2006 |
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| REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE |
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Ce document présente les principaux aspects de la réforme de la gouvernance hospitalière. Il est divisé en trois chapitres respectivement consacrés :
-A l’organisation administrative des établissements publics de santé
-A leurs instances consultatives
-A l’organisation interne de ces établissements
Il s'efforce de répondre aux principales questions posées par les acteurs.
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| Ministère de la Santé |
| 01 juillet 2006 |
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| ENQUETE SUR LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL |
| Série Statistiques |
La Drees a réalisé en 2003 l’enquête « Conditions et organisation du travail dans les établissements de santé ».
La présente publication retrace l’historique de cette enquête. Le champ, le plan de sondage, la stratification, le déroulement de la phase de test et de l’enquête…
Ce dossier contient également le questionnaire d’enquête, la lettre-avis préalablement envoyé au personnel sur le point d’être enquêté, et répertorie l’ensemble des publications qui ont découlé de l’exploitation de cette enquête.
Enfin, le document contient, sous forme de tableaux, l’ensemble des résultats descriptifs de l’enquête par catégorie socioprofessionnelle (médecins salariés, médecins libéraux, cadres administratifs, infirmières, autres professions intermédiaires, aides-soignantes, agents de service hospitaliers, autres employés, ouvriers) croisée au statut juridique d’établissement d’appartenance (public, privé non lucratif, privé lucratif).
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| Ministère de la Santé |
| 01 août 2006 |
| Consulter le texte |
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| L’ACTIVITE DES SERVICES D’URGENCES EN 2004 |
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Les unités d’accueil et de traitement des urgences ont enregistré 14 millions de passages en 2004, soit une progression de 0,4 % de leur activité.
En moyenne, les unités d’urgences reçoivent 23 000 passages par an. Les grandes unités sont nettement plus nombreuses en Île-de-France où 40 % des services d’urgences accueillent plus de 40 000 passages par an. Les hospitalisations après un passage aux urgences concernent, comme les trois années précédentes, un patient sur cinq en 2004.
En 2004, le renforcement en personnels médicaux et infirmiers des services d’urgences amorcé en 2003 se poursuit, particulièrement pour les médecins. Il est plus marqué dans le secteur public que dans le secteur privé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2006 |
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| REMISE DU RAPPORT DU PROFESSEUR BERLAND |
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Le professeur Yvon Berland a remis son rapport de la mission d'études et de propositions sur la démographie hospitalière. Cette mission avait été commandée par le ministre de la Santé en mars dernier. Ce document dresse un état des lieux des établissements publics et privés ainsi que les évolutions prévisibles.
Le professeur Berland constate de nombreuses disparités régionales et entre spécialités. Il constate également que d'ici 2025, il devrait y avoir une diminution des effectifs des médecins. La densité médicale serait équivalent à celle des années 1980 alors que la demande de soins ne cesse de croître.
Le rapport pointe également du doigt des déficits en terme d'information concernant le diplôme du métier réellement exercé. Il constate que de nombreux titulaires ayant un diplôme de médecine générale occupent des postes d'urgentistes ou de gériatres. Il préconise dès lors un système adapté et distinguant diplôme et métier exercé. Le professeur Berland invite à modifier le système de formation des médecins pour permettre une meilleure répartition des médecins entre régions, entre les secteurs d'activités et les spécialités.
Le rapport invite également le gouvernement à ne pas créer de nouveaux établissements et plateaux techniques mais à conforter l'existant en incitant à une collaboration entre les secteurs privés et publics. |
| Ministère de la Santé |
| 17 novembre 2006 |
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| PRESENTATION DE LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE |
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La DHOS a publié un rapport précisant les modalités de la réforme de la gouvernance hospitalière incluse dans le plan "Hôpital 2007". Ce rapport est articulé autour de trois chapitres respectivement consacrés à l’organisation administrative des établissements publics de santé, à leurs instances consultatives, et à l’organisation interne de ces établissements. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2007 |
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| PRESENTATION DU PLAN HOPITAL 2012 |
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Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté mardi 13 février 2007 le "Plan Hôpital 2012". Ce plan fixe les orientations pour les hôpitaux de 2008 à 2012 et s'articule autour de quatre axes prioritaires:
-L'amélioration des conditions de travail des personnels et de l'accueil des familles
-La mise aux normes de sécurité
-La réorganisation et la rénovation complète de l'ensemble des services d'urgence
-Le développement de l'informatisation (la part des dépenses d'informatique hospitalière passera de 1.7% aujourd'hui à 3% en 2012)
Le ministre prévoit un financement de 5 milliards d'euros d'aide sur cinq ans. Le "plan Hôpital 2012" poursuit le "plan hôpital 2007" lancé en 2002 par Jean-François Mattei, le ministre de la santé de l'époque. |
| Ministère de la Santé |
| 12 février 2007 |
| Consulter le texte |
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| MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE |
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La DHOS a demandé à Madame Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, d'élaborer un rapport sur l'état des lieux du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé. Ce rapport donne des éléments de bilan de la mise en œuvre des 35 heures dans la fonction publique hospitalière. Il met d'ailleurs en avant les difficultés de mise en place du dispositif de réduction du temps de travail dans le secteur hospitalier et propose des pistes d'amélioration tant sur le plan financier que sur le plan de l'organisation des activités et d'approche collective du travail. Il fournit des indications sur la répartition des jours cumulés dans les CET par les différentes catégories de personnels. |
| Ministère de la Santé |
| 17 juillet 2007 |
| Consulter le texte |
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| MEDIATION ET PROPOSITIONS D'ADAPTATION DU DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS |
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Le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le rapport de la mission «Médiation et propositions d’adaptation du dispositif de permanence des soins» qu’il présidait.
Le rapport met en évidence les difficultés récurrentes de la permanence des soins.
Jean-Yves GRALL présente une série de proposition afin de mettre en place un dispositif mieux adapté à la demande sur l'ensemble du territoire.
Les propositions reposent sur cinq principes :
-Placer le patient et la notion de service à la population au premier plan;
-Bâtir un dispositif économe en temps médical;
-Laisser l'initiative et des marges de manœuvre aux niveaux régional et départemental;
-Introduire des critères d'efficience et ajuster le coût pour la collectivité;
-Préparer l'avenir. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2007 |
| Consulter le texte |
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| LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Dans un premier temps les auteurs se sont penchés sur les conditions de travail et les relations avec le public dans les établissements de santé en 2003. Les professionnels hospitaliers ont des conditions de travail plus soutenues car ils sont en contact direct avec le public extérieur. Une typologie du personnel en lien avec le public a été établie. Deux profils se distinguent : les "accumulateurs de charges" et les "encadrés solidaires".
Les relations hiérarchiques en établissements de santé ont également été examinées. Plusieurs type de "chefs" ont été identifiés : les gouvernants, les surveillants, les experts et les autres.
Dans une troisième partie, l'auteur s'est intéressé aux perceptions du travail et au sentiment d'identité professionnelle chez les médecins salariés et libéraux.
Enfin, les auteurs sont revenus sur les relations des infirmières libérales avec les autres professionnels. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2007 |
| Consulter le texte |
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| LES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE EN 2006 |
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Les comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant des différents postes de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) et son financement. Ils décrivent ensuite la dépense courante de santé qui comprend l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé. Ils permettent enfin d’analyser l’évolution des dépenses de santé de 1995 à 2006. En 2006, 198,3 milliards d’euros ont été dépensés pour la santé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit 3 138 euros par habitant. Cette dépense courante de santé, représente 11,1 % du PIB en 2006 (11,2 % en 2005). 156,6 milliards d’euros de cette dépense ont été affectés à la CSBM, soit 2477 euros par habitant. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2007 |
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| PLAINTES ET RECLAMATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE |
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Les plaintes et les réclamations des usagers sont une bonne problématique afin de mettre en place une démarche d'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge.
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d’établissements de santé a été conçu pour répondre à cette attente. La méthodologie proposée est transposable à n'importe quelle démarche qualité. Elle renvoie en effet aux questions incontournables que doit se poser un responsable soucieux d’assurer un service de qualité, au sein d’un établissement :
- la place réservée à l’usager ;
- l’efficience du travail fourni par l’ensemble des personnels ;
- l’adéquation de l’organisation et de l’encadrement avec les objectifs assignés ;
- les améliorations et les moyens d’y parvenir. |
| Ministère de la Santé |
| 01 octobre 2007 |
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| L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2006 EN HOSPITALISATION COMPLETE ET PARTIELLE |
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L'activité des établissements de santé en France métropolitaine et dans les DOM a connu une augmentation de 2.6 % en 2006. Cet accroissement est principalement dû au développement de l'hospitalisation partielle (+ 4.8%) et plus particulièrement dans les soins de suite et de réadaptation. En MCO, la prise en charge à temps partiel reste forte mais tend à ralentir ( + 6.6%). En psychiatrie, la hausse est plus modérée. En hospitalisation complète, la situation diffère selon les disciplines : l'activité augmente en médecine, en soins de suite et de réadaptation et en obstétrique. L'augmentation de l'activité en obstétrique s'explique par une natalité toujours croissante. Au contraire, le nombre d'entrées diminue en chirurgie (-2,1 %) et en psychiatrie générale (-1,1 %). En soins de longue durée, le transfert de l'activité du domaine sanitaire vers le médico-social se poursuit. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2007 |
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| AGENCES REGIONALES DE SANTE PAR PHILIPPE RITTER |
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La qualité et la pérennité de notre système de santé sont au cœur des préoccupations des Français. Ce système apporte-t-il aujourd’hui une réponse satisfaisante à ces attentes ? Les comparaisons internationales montrent que nos indicateurs de santé ne sont pas si favorables, alors même que les dépenses de santé sont parmi les plus importantes du monde. Des progrès importants sont donc à accomplir pour améliorer la santé publique, tout en maîtrisant mieux les dépenses. Ce rapport présente une synthèse des travaux de la mission confiée par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Le rapport a trois objectifs principaux :
- A partir d’un diagnostic partagé, établir les raisons pour lesquelles une réforme du pilotage
territorial du système de santé est nécessaire et à quelles conditions elle pourrait être efficace ;
- Proposer des scénarii pour la création des ARS, en analysant leurs finalités, leur périmètre et l’ensemble de leurs modalités de fonctionnement et en présentant les avantages et les
inconvénients des différentes options envisageables ;
- Identifier les conditions de succès de la mise en œuvre de la réforme et proposer les grandes lignes de la démarche à adopter. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2008 |
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| RAPPORT D'ACTIVITE 2005-2007 DU COMITE D’EVALUATION DE LA TARIFICATION A L’ACTIVITE |
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Le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004.
Le présent rapport a donc deux objectifs :
- rendre compte de l’activité du Comité et de ses groupes de travail.
- dresser un état des lieux de la situation économique et financière des établissements de santé au début de la montée en charge de la T2A.
Ce document repose sur cinq questions auxquelles l’évaluation de la T2A doit permettre de répondre en priorité :
- l’équité du financement entre établissements de santé,
- la performance économique des établissements de santé,
- la qualité des soins,
- l’accès individuel aux soins,
- l’accessibilité géographique aux soins. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2008 |
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| GUIDE DE FACTURATION |
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Depuis la mise en œuvre de la tarification à l'activité, les règles de facturation des soins réalisées dans les établissements de santé connaissent des modifications. Le site du ministère de la santé a souhaité regrouper dans une rubrique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.
Ces fiches rassemblent les textes réglementaires et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l'assurance maladie et les établissements de santé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2008 |
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| RAPPORT LARCHER |
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Gérard Larcher s'est vu confier par le Président de la République la rédaction d'un rapport sur les missions de l'hôpital. La commission présidée par Gérard Larcher était chargée de piloter la mise en œuvre de la concertation et d'en réaliser la synthèse. Deux cents auditions ont été menées entre octobre 2007 et mars 2008. Le rapport présente une synthèse des différents travaux effectués par la commission. Le rapport veut rendre compte de la diversité des missions de l'hôpital et propose quatre nouvelles orientations :
- aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge
- optimiser l'offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d'efficience
- préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme
- développer l'enseignement et la recherche.
La proposition phare du rapport est la création de communautés hospitalières de territoires (CHT). Ce nouvel axe permet aux hôpitaux de mettre en commun au sein d'un même territoire leurs moyens et de fonctionner sous la houlette d'un hôpital référent.
Le rapport propose également de rénover la gouvernance des hôpitaux en renforçant les pouvoirs de gestion des directeurs qui deviendront de véritables "managers". Ils seront nommés pour une durée déterminée par les futures Agences Régionales de santé (ARS).
Gérard Larcher préconise de créer un statut optionnel à celui de praticien hospitalier. Les médecins pourraient passer un contrat avec la direction de l'établissement et recevraient une part fixe et une part variable de salaire en fonction de leur activité.
Le Président de la République souhaite un retour à l'équilibre des hôpitaux publics d'ici à 2012. |
| Ministère de la Santé |
| 10 avril 2008 |
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| Rapport sur la démographie médicale |
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Le troisième rapport de l’ONDPS a été remis à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, par le président de l’Observatoire, le Professeur Yvon Berland. Il comporte quatre tomes thématiques portant sur la médecine générale, la démographie et la répartition des internes en médecine, l’analyse des métiers de la périnatalité et des chirurgiens dentistes, et un état des lieux des métiers de la cancérologie réalisé en coopération avec l’Inca. Une synthèse des travaux est assortie de préconisations. |
| Ministère de la Santé |
| 26 juin 2008 |
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| L’EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES CLINIQUES PRIVEES A BUT LUCRATIF ENTRE 2005 |
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Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires (-0,3 point de CA) ; il en est de même pour les cliniques du secteur MCO dont la rentabilité économique s’établit à 2,8 % (-0,2 point de CA). Les cliniques de taille moyenne (dont le CA est compris entre 6 et 12 millions d’euros) sont celles dont la situation économique est la moins favorable : leur chiffre d’affaires augmente très faiblement, leur rentabilité économique est inférieure en 2006 à celle de 2005 et leur taux d’investissement baisse au cours de cette période. Les cliniques de petite et grande taille maintiennent, au contraire, leur rentabilité économique.
La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : 22 % des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 10,5 %. |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2008 |
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| Rapport de mission par Philippe RITTER « Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la |
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Ce rapport présente un projet stratégique pour l'ANAP ainsi qu'une proposition d'organisation, et formule des recommandations pour sa mise en place. Les principales valeurs ajoutées de cette agence orientée vers l'opérationnel, résident dans sa capacité à analyser le marché, à proposer des référentiels, des outils ou encore des formations pour les directeurs, les responsables administratifs et médicaux. Ce rapport prend en compte le pilotage de l'établissement, le système d'information, le management, le positionnement de l'offre de soins sur le marché ou encore la qualité et la pertinence des prises en charge dans l'évaluation de performance des établissements. |
| Ministère de la Santé |
| 13 octobre 2008 |
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| PROJET DE LOI "HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES" |
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La ministre de la santé a présenté le 22 octobre en conseil des ministres, le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Ce projet de loi sera examiné en janvier par le Parlement. L'objectif principal de ce projet est, selon la ministre de la santé de garantir "l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire".
Le projet de loi HPST comprend un volet sur la réforme de l'hôpital avec un renforcement des pouvoirs des directeurs des établissements et une incitation au regroupement des hôpitaux. Les petits établissements seront encouragés dans une reconversion à l'accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation.
La ministre de la santé est également revenue sur la création des ARS qui devraient être mises en place dès 2010. Elles regrouperont sept organismes actuels et seront la référence pour le secteur hospitalier, la médecine de vile et le secteur médico-social.
Concernant la question du désert médical, la ministre de la santé veut créer des maisons médicales pluridisciplinaires dans les zones où les médecins viennent à manquer.
Les principales mesures du projet de loi HPST porteront sur
- ARS : La création des ARS
- Médecins libéraux : ouverture de postes aux examens d'internat par région, meilleure répartition des médecins sur le territoire, facilité de création de maisons médicales
- Hôpital public : renforcement des pouvoirs et de l'autonomie du directeur de l'établissement. Les directeurs des CHU seront nommés en conseil des ministres, coopération avec les cliniques privées ou des professionnels de santé libéraux, regroupement d'hôpitaux sous la forme de communauté hospitalière
- Accès aux soins : instauration d'une présomption de preuve en faveur des assurés afin de limiter le refus de soins
- Le projet de loi portera également sur la prévention et la santé publique, sur les laboratoires médicaux et sur les centres de lutte contre le cancer. |
| Ministère de la Santé |
| 22 octobre 2008 |
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| REFONDER LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D'INFORMATISATION DU SYSTEME DE SANTE |
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Michel Gagneux a fait part à la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot, de douze propositions afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2009 |
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| MISSION CONCERNANT LA PROMOTION ET LA MODERNISATION DES RECRUTEMENTS A L'HOPITAL PUBLIC |
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La ministre de la santé a souhaité qu'un rapport soit réalisé sur le renforcement de l'attractivité de l'exercice médical hospitalier. Comment le statut de praticien pourrait-il se moderniser ?
Les propositions de la mission ont contribué à la réflexion du Gouvernement sur la rénovation des recrutements à l’hôpital. La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins va étudier prochainement ces propositions afin de mettre à disposition rapidement des solutions aux directeurs d’hôpitaux qui rencontrent des difficultés réelles de recrutement.
Un premier modèle de contrat de clinicien hospitalier sera disponible au début de l’année 2010. |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2009 |
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| DEVELOPPEMENT D’INDICATEURS DE LA SECURITE DES SOINS (PSI) A PARTIR DES BASES DE DONNEES MEDICO ADMI |
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Les Patient Safety Indicators (PSI) sont des indicateurs de la sécurité des patients construits sur la base d’algorithmes de codes CIM (diagnostics médicaux) et de codes CCAM (actes médicaux) issus de la base du PMSI.
Le projet de développement de ces PSI en France repose sur trois objectifs majeurs :
- estimer, dans le cadre d’une collaboration au projet Health Care Quality Indicators (HCQI) de l’OCDE, les PSI dans la base nationale du PMSI en utilisant les codes CIM-10 adaptés par un consortium international ;
- valider selon différentes approches une sélection de ces PSI ;
- adapter au contexte français cette sélection de PSI en améliorant la structure de leurs algorithmes de construction.
La première étape d’estimation des PSI dans la base nationale du PMSI pour les années 2005 et 2006 a été réalisée sur l’année 2008. Avant de proposer leur usage en routine, une étape de validation des PSI demeure néanmoins nécessaire. Cette deuxième partie du projet est en cours. |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2009 |
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| Guide de l'injonction de soins |
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Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L’injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de la santé un cadre d’exercice différent de celui de l’obligation de soins ou d’autres modalités de soins obligés.
L’objectif de ce guide est d’apporter aux professionnels qui ont à intervenir auprès des personnes soumises à une injonction de soins des bases de connaissances communes sur ces personnes, le cadre légal d’intervention et les différents acteurs concernés dans le champ de la justice et de la santé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2009 |
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| Loi HPST |
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Tout ce que vous devez savoir sur la loi HPST. |
| Ministère de la Santé |
| 07 septembre 2009 |
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| Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers |
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Ce rapport traite du rôle des cadres et son évolution dans un hôpital confronté à des demandes sociales fortes et à des transformations rapides. Cela conduit la mission à proposer des organisations de travail portées par des cadres plus autonomes et dotés de capacités d’agir élargies. Cela conduit également à proposer en conséquence une évolution du recrutement et du développement des compétences des cadres. Dotés de nouvelles responsabilités avec de nouvelles compétences, les cadres seront réellement positionnés dans l’organisation hospitalière en lien fort avec le niveau stratégique et mieux reconnus par une évolution de carrière et des rémunérations à la hauteur de responsabilités élargies et d’implication plus grande. |
| Ministère de la Santé |
| 11 septembre 2009 |
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| L’activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle |
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Avec 25 millions de séjours en 2008, l’activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à 2007. En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et place, au 1e janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008). L’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), mesurée en nombre d’entrées et de venues, est en très légère hausse (+ 0,5% environ). À champ constant, l’hospitalisation partielle est toutefois plus dynamique que l’hospitalisation complète (+ 1,9% par rapport à 2007), en lien avec la poursuite du développement de la chirurgie ambulatoire. En psychiatrie générale la baisse de l’activité en hospitalisation complète observée ces dernières années se confirme en 2008 (- 1,6%). En revanche, en hospitalisation partielle, l’activité semble se stabiliser (+ 0,3%) après plusieurs années de hausse. Pour l’activité en soins de suite et de réadaptation (SSR), plus de trois millions d’entrées sont enregistrées en 2008, tous modes d’hospitalisation confondus, soit une augmentation de 6,7% par rapport à 2007. La diminution de l’activité en soins de longue durée (SLD) qui s’accélère (- 8,5%) résulte d’un transfert de l’activité sanitaire vers le médico social. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2010 |
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| HYGIENE - ENVIRONNEMENT |
| Légionellose |
| DGS |
Les legionelloses sont des infections provoquées par un germe appelé légionelle. La prévention et la surveillance des légionelloses sont encadrées par des textes réalisés par le Ministère de la Santé (dont la circulaire DGS du 31 décembre 1998). Ce dossier donne accès à ces textes et quelques renseignements pratiques. Il est avant tout destiné aux professionnels responsables de la prévention, la surveillance et la déclaration des cas de légionellose.
Mise à jour : janvier 2004 |
| Ministère de la Santé |
| 27 septembre 1999 |
| Consulter le texte |
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| Rapport n° 2001.043 de la mission d'expertise sur la maîtrise du risque de légionellose à l'hôpital |
| P. Astagneau, J-M. Boulanger, C. Perronne, D. Tricard |
A la suite des cas de légionellose survenus à l'hôpital Georges Pompidou, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont décidé, par lettre du 7 mars 2001 (Annexe 1), de diligenter une mission d'experts.
La mission était chargée d'émettre un diagnostic précis des circonstances dans lesquelles la contamination a pu intervenir, de dresser un bilan de l'état général du réseau d'eau chaude de l'hôpital et d'analyser les risques induits pour les malades, elle devait formuler des propositions de nature à maîtriser le risque de façon pérenne et se prononcer sur la possibilité d'ouverture du service d'accueil des urgences et d'augmentation de la capacité d'accueil de l'hôpital. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2001 |
| Consulter le texte |
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| La lutte contre les infections nosocomiales |
| DHOS DGS |
Les infections nosocomiales sont les infections qui sont contractées dans un établissement de soins. Une infection est considérée comme telle lorsqu'elle était absente au moment de l'admission du patient. Lorsque l'état infectieux du patient à l'admission est inconnu, l'infection est classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délais de 48 heures d'hospitalisation. Ce délai est cependant assez artificiel et ne doit pas être appliqué sans réflexion.
Ces infections peuvent être directement liées aux soins (par exemple l'infection d'un cathéter) ou simplement survenir lors de l'hospitalisation indépendamment de tout acte médical (par exemple une épidémie de grippe). |
| Ministère de la Santé |
| 28 mai 2001 |
| Consulter le texte |
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| Surveillance microbiologique de l'environnement dans les établissements de santé. Air, eaux, surface |
| Groupe de travail du CLIN, de la Direction générale de la Santé, de la Direction de l'Hospitalisation des soins |
La place réelle de l'environnement comme source d'infection nosocomiale est encore mal appréhendée, d'où la nécessité de mettre en oeuvre des contrôles microbiologiques comme outil de mesure correctives. Recommandations de contrôles microbiologiques d'environnement dans les établissements de soins pour l'air, les eaux, les surfaces. Glossaire. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2002 |
| surveillance_microbiologique_aireauxsurfaces.pdf |
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| Les infections nosocomiales |
| DGS/DH |
On appelle infections nosocomiales les maladies infectieuses contractées pendant une hospitalisation. Inévitables dans bien des cas et relativement fréquentes (de l'ordre de 5 à 7% des patients hospitalisés, ces infections présentent divers degrés de gravité et constituent un important enjeu de santé publique, qui concerne aussi bien les patients et leur entourage que l'ensemble des professionnels de santé.
On trouvera les réponses aux questions les plus courantes dans les deux premiers chapitres de ce dossier. Les trois derniers chapitres rassemblent des données plus techniques, utiles aux professionnels |
| Ministère de la Santé |
| 01 juin 2002 |
| Consulter le texte |
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| BEH n° 30-31/2002 - Numéro spécial consacré à la légionellose |
| Institut de Veille Sanitaire |
Le nombre de cas de légionelloses déclarés a été multiplié par plus de 10 en cinq ans et des épidémies sont rapportées de plus en plus souvent. Pour autant, peut-on considérer que le risque de légionellose augmente en France? |
| Ministère de la Santé |
| 30 juillet 2002 |
| beh_30_31_2002.pdf |
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| La fonction linge dans les établissements de santé |
| DHOS |
Les fonctions logistiques représentent dans les établissements de santé des activités de plus en plus stratégiques, en terme d'image de marque au niveau de la qualité des prestations hôtelières, mais également par les enjeux économiques qu'elles représentent. Pour autant, elles ne constituent pas toujours le secteur d'activités pprioritaire même si les établissements s'interrogent de plus en plus sur la place à accorder à ces fonctions qui représentent 8 à 10% du budget de fonctionnement d'un établissement.
Au rang de ces activités figure la fonction linge dont l'incidence dans la lutte contre les infections nosocomiales est désormais reconnue.
Après avoir publié en 1998, un guide méthodologique sur la fonction restauration, la DHOS a engagé des travaux sur la fonction linge reposant sur une approche globale.
En absence d'un cadre réglementaire spécifique à l'organisation de la fonction linge au sein des établissements de santé, ce guide constitue un référentiel pour les établissements qui doivent, ou souhaitent, procéder à une restructuration de cette activité, ou tout simplement en améliorer la gestion quotidienne. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2002 |
| Consulter le texte |
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| La nutrition en établissement de santé |
| DHOS- Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins. |
Ce dossier réalisé par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins présente l’action du gouvernement en matière de nutrition dans les établissements de santé, problématique définie par le Programme National Nutrition Santé lancé en 2001. |
| Ministère de la Santé |
| 01 juillet 2003 |
| Consulter le texte |
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| Désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation |
| Groupe de travail - CTIN |
L'anesthésie et surtout la réanimation s'exposent au risque de complications iatrogènes parmi lesquelles les infections nosocomiales tiennent une place importante. Ce risque généré directement par la réalisation des soins est favorisé par le caractère invasif des procédures. Ainsi, les infections nososcomiales font ll'objet d'une stratégie définie de prévention, établie dans la circulaire DGS/DH n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Dans ce cadre, la connaissance et le respect des procédures de désinfection et de stérilisation sont fondamentaux. |
| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2003 |
| anest_rea2003.pdf |
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| Guide pour l'utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes |
| DHOS, CTIN |
Ces recommandations actualisent particulièrement pour la partie 4 le chapitre 10 sur la désinfection des endoscopes du guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux paru en 1998. |
| Ministère de la Santé |
| 01 novembre 2003 |
| commande_du_document2.doc |
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| Guide de bonnes pratiques pour la prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des |
| DGS, Direction générale de la santé |
Les infections liées aux soins peuvent survenir également en dehors des établissements de santé. Ce guide s'adresse à tous les professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé en cabinet ou à domicile. Il décrit les recommandations et les pratiques d'hygiène destinées à prévenir le risque infectieux afin d'améliorer la qualité des pratiques de soins par les professionnels. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2004 |
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| Infections nosocomiales : quelle surveillance pour une meilleure prévention ? |
| Ministère de la santé et de la protection sociale, |
le 20 janvier 2004 s'est déroulé un colloque sur la prévention des infections nosocomiales, organisé par le Ministère de la santé. En cliquant sur les encadrés, vous pouvez accéder aux différentes interventions du colloque. |
| Ministère de la Santé |
| 20 janvier 2004 |
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| Recommandations pour la mise en œuvre d’un tableau de bord de la lutte contre les infections nosocom |
| Institut de Veille Sanitaire |
L’InVs propose des recommandations afin de lutter contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Il s’agit de mettre en place des tableaux de bord permettant de comparer dans le temps chaque établissement et d’en informer les usagers sous quelque forme que ce soit (à la demande ou par affichage).Quatre types d’indicateurs de surveillance ont été retenus : 1) existence d’une surveillance de l’infection du site opératoire dans chaque service ou spécialité chirurgicale, 2) existence d’une surveillance du taux de SARM –Staphyloccus aureus résistant à la méticilline- pour l’établissement entier, à partir des prélèvements à visée clinique (après dédoublonnage) rapporté à 1000 jours d’hospitalisation, 3) indicateur composite issu des rapports d’activité des CLIN, 4) consommation de solution d’hydro-alcooliques (gels ou liquides) en litres par an, rapporté à 1000 jours d’hospitalisation. D’après le communiqué de Ministère de la santé, «ils seront testés dès le second semestre 2004, sur au moins une trentaine d’établissements", notamment dans le cadre du projet COMPAQH (Coordination pour la mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière ; projet ministère/ANAES/INSERM). La généralisation du tableau de bord dans tous les établissements, sur la base d’un texte réglementaire sera effective en 2005 ». Ces recommandations, issues d’une consultation d’experts, de représentants d’usagers et ceux des établissements de santé, doivent être le reflet d’un engagement en faveur de la qualité des soins et des efforts de prévention et l’assurance d’une plus grande transparence vis-à-vis des usagers de l’hôpital. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2004 |
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| Les infections nosocomiales |
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Un plan quadriennal pour la lutte contre les infections nosocomiales va débuter en 2005 jusque 2008. En effet, 7% des patients hospitaliers sont ainsi touchés par ces infections. Le nombre de décès s’élève quant à lui à 4200 environ en France. C’est pourquoi, pour diminuer ces infections nosocomiales, des actions vont être mises en place. Tout d’abord un tableau de bord d’indicateurs de qualité, élaboré par l’Institut de veille sanitaire, est actuellement en expérimentation dans 36 établissements dans le cadre du projet Compaqh (coordination pour la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière). Il comprend cinq indicateurs : Tout d’abord renforcer les structures spécialisées (le premier indicateur sera celui de l’organisation, des moyens et des actions développées par chaque établissement) Deuxième priorité : améliorer l’observance des recommandations princeps et particulièrement l’hygiène des mains. Les deuxième et troisième indicateurs seront la consommation de solutions hydro-alcooliques et le taux de staphylocoques dorés résistant à la méticilline. D’autres actions seront menées comme généraliser la surveillance des infections du site opératoire (quatrième indicateur : le taux de certaines infections post-opératoires), renforcer le signalement des infections nosocomiales inhabituelles, promouvoir le bon usage des antibiotiques (cinquième indicateurs : le suivi de la consommation des antibiotiques), améliorer la prise en charge des patients touchés par une infection nosocomiale, améliorer l’information des patients sur les risques infectieux liés aux soins. Enfin, le Ministre tient à soutenir la recherche dans ce domaine. |
| Ministère de la Santé |
| 18 novembre 2004 |
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| L’EAU DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE : GUIDE TECHNIQUE |
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L’eau est utilisée à divers degrés dans les établissements de santé, c’est pourquoi elle exige des qualités spécifiques. Elle peut être une source d’infections graves, notamment pour les personnes les plus fragiles. Ainsi les principaux risques sanitaires liés à l’eau doivent être identifiés et évalués afin de tout mettre en œuvre pour maîtriser ces risques. La Dhos et la Dgs ont mis en place un guide afin d’aider les établissements de santé à mettre en œuvre une démarche globale de gestion de la qualité de l’eau. Ce guide a pour objectifs :
- D’identifier les principaux dangers et risques sanitaires liés aux divers usages de l’eau
- De proposer des éléments d’organisation pour la gestion de ces risques
- De donner des recommandations sur la qualité de l’eau requise selon les différents usages
- De définir les règles générales de conception et d’entretien des installations de production et de distribution de l’eau |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2005 |
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| DESCRIPTION ET ANALYSE DE LA PLACE DES USAGERS DANS LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOS |
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A la demande du Ministère chargé de la Santé, le centre Rhône-Alpes d’épidémiologie et de prévention sanitaire, CAREPS, a réalisé une étude sur la place de l’usager dans le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales.
Cette étude décrit et analyse les modalités de la mise en œuvre par les établissements de santé des mesures réglementaires relatives, d’une part à la participation des représentants des usagers au comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et d’autre part à l’information des usagers dispensée dans le livret d’accueil remis au début du séjour hospitalier.
L’étude s’est déroulée de septembre 2004 à mars 2005, 1168 établissements de santé de court séjour y ont participé. |
| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2005 |
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| LE RISQUE LIE AUX LEGIONELLES. GUIDE D’INVESTIGATION ET D’AIDE A LA |
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Ce document soumis en 2005 à l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, est destiné avant tout aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), aux services de l’Inspection des installations classées et aux services communaux d’hygiène et de santé pour une meilleure gestion du risque lié aux légionelles. Ce guide décrit dans un premier temps la légionellose et comment s’effectue la surveillance en France puis la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de légionellose et comment réagir devant une contamination environnementale.
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| Ministère de la Santé |
| 01 juillet 2005 |
| guide_legio_010705_1_.pdf |
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| GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA PREVENTION DES INFECTIONS LIEES AUX SOINS REALISES EN DEHORS DES E |
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Les infections liées aux soins ne sont pas uniquement répandues dans les établissements de santé. Tout professionnel de santé doit donc prendre en compte les règles d’hygiène.
Ce guide décrit les recommandations et pratiques d’hygiène destinées à prévenir le risque infectieux, et qui s’appliquent en dehors des établissements de santé. Son objectif est de renforcer la sécurité des patients et des soignants en améliorant la qualité des pratiques de l’ensemble de professionnels.
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| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2006 |
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| STRATEGIES NOUVELLES DE PREVENTION |
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Ce rapport intervient dans le cadre de la démarche annoncée en janvier 2006 par le ministre de la Santé. Cette démarche souhaite établir un lien entre le système de soins et les nouveaux enjeux de prévention. L'approche de soins doit à l'avenir intégrer les préventions primaire, secondaire et tertiaire. Le décloisement entre les différents acteurs impliqués dans la prévention est également mis en avant dans le rapport. Tous travaillent dans un même objectif: améliorer la qualité de vie des français en leur donnant tous les moyens de préserver leur capital santé. Cette démarche vise enfin à évaluer à chaque étape, l'ensemble des projets proposés.
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| Ministère de la Santé |
| 11 septembre 2006 |
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| LES INFECTIONS NOSOCOMIALES |
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Le Ministère de la santé a publié un dossier complet relatif aux infections nosocomiales. Vous y trouverez toutes les informations concernant ce domaine. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2007 |
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| INFECTIONS NOSOCOMIALES |
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Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a présenté mercredi 30 janvier 2008 à la presse le classement des centres hospitaliers les plus rigoureux dans la lutte contre les infections nosocomiales. L’enquête a été menée par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et démontre que 80% des établissements ont un engagement satisfaisant dans la lutte de ces infections. La ministre a annoncé qu’elle lancera fin mai une journée "hygiène des mains" dans tous les établissements de santé pour inciter les agents hospitaliers à respecter des règles d’hygiène stricte. |
| Ministère de la Santé |
| 30 janvier 2008 |
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| MISSION MAINS PROPRES |
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A l'occasion de la journée nationale de l’hygiène des mains du 23 mai 2008, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne d'information. Sur son site, des outils sont mis à disposition, tels que des affiches et des plaquettes à destination des professionnels et du grand public. |
| Ministère de la Santé |
| 16 avril 2008 |
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| Injections réalisées avec un pistolet injecteur |
| Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports |
Fiche pratique destinée à prévenir les infections lors de l'utilisation de pistolets injecteurs. Elle définit un protocole d'utilisation depuis les règles d'hygiène préalables à l'injection jusqu'à la préparation et l'utilisation du matériel. |
| Ministère de la Santé |
| 01 décembre 2008 |
| fiche_pistolets.pdf |
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| Tableau de bord des infections nosocomiales - résultats nationaux 2007 |
| DHOS/DGS |
Présenté le 21 janvier 2009 par la ministre de la Santé Roseline Bachelot, ce tableau de bord s'intègre dans le plan national de lutte contre les infections nosocomiales. Quatre indicateurs (ICALIN, ICSHA, SURVISO, ICATB) reflètent les niveaux d'engagement des établissements de santé français dans la prévention des IN sur l'année 2007. |
| Ministère de la Santé |
| 20 janvier 2009 |
| tableau_de_bord_des_in_2007.pdf |
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| Infections Nosocomiales : le dossier |
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Ce dossier détaille les dispositifs mis en place dans le cadre du programme 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales. Il analyse les résultats du tableau de bord 2007 point par point : formation des personnels, information des patients, mesures d'hygiènes, recherches et études réalisées. Il répertorie outils et de ressources disponibles sur le sujet, ce qui en fait un guide complet et indispensable. |
| Ministère de la Santé |
| 20 janvier 2009 |
| in__le_dossier_2009.pdf |
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| SECOND PLAN SANTE-ENVIRONNEMENT 2009-2013 |
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Le second plan national Santé - Environnement vient d'être lancé pour la période 2009-2013. Ce PNSE 2 se base sur le rapport d'un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini. Deux axes principaux le constituent :
- la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé
- la réduction des inégalités environnementales
Il comprend 12 mesures et 58 actions. 380 millions d'euros seront consacrés à ce plan sur cinq ans et 110 millions de plus pour la recherche. |
| Ministère de la Santé |
| 12 juillet 2009 |
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| GESTION DES RISQUES |
| Sécurité sanitaire dans les établissements de santé: réglementation applicable |
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Ce document fait l’inventaire de l’ensemble des textes juridiques opposables aux établissements de santé, qui fondent la police sanitaire. C’est la troisième édition d'un référentiel réalisé à la demande de l’ANAES pour aider les experts-visiteurs à mener à bien la visite d’accréditation.
Ce référentiel a aussi pour but de permettre à tous les acteurs de santé au cœur de ces questions de sécurité sanitaire, de disposer d’une référence commune.
Il comporte un rappel des principaux textes qui régissent le contrôle de la sécurité sanitaire, puis le corpus réglementaire proprement dit, rédigé sous forme de fiches conçues selon une même structure et classées par grande thématique. Ces fiches, qui recensent pour chaque champ de sécurité sanitaire, les textes juridiques applicables avec les principaux éléments de leur contenu, ainsi que les autorités, organismes et les corps professionnels chargés de leur contrôle, ont été actualisées par le comité de suivi sous l’égide de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2002 |
| secu_sanit_regl_applicable.pdf |
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| Gestion des risques iatrogènes dans les établissements de santé |
| DHOS |
L'activité des établissements de santé recouvre de multiples domaines et disciplines qui sont sources de risques pour les malades, les personnels ainsi que les visiteurs des établissements de santé. Afin de promouvoir une gestion globale des risques dans les établissements de santé, la DHOS mène différentes actions concernant surtout la gestion des risques liés aux soins, d'une part, et la gestion des risques techniques et environnementaux, d'autre part. |
| Ministère de la Santé |
| 01 février 2002 |
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| Etude pilote pour l’estimation du risque iatrogène dans les établissements de santé en France |
| DREES, P. Michel, J.-L. Quenon, A.-M. de Sarasqueta et O. Scemama |
Etude pilote sur le risque iatrogène réalisée en 2002 par le CCECQA avec sept établissements d'Aquitaine. Le projet, précèdant la réalisation de l'enquête nationale dans les établissements de santé, a pour objectif d’étudier l’efficacité, la fiabilité, le coût et l’acceptabilité de trois méthodes épidémiologiques d’identification des événements iatrogènes graves en comparant trois méthodes d'identification : méthode rétrospective de revue de dossiers, méthode reposant sur le reccueil prospectif pendant une partie de l'hospitalisation et une autre méthode fondée sur le recueil transversal sur un jour donné. Au total, 778 patients (278 de médecine, 263 de chirurgie et 237 de gynéco-obstétrique) hospitalisés dans 37 unités d’un CHU, de deux CH et de quatre cliniques privées ont été inclus. |
| Ministère de la Santé |
| 01 novembre 2003 |
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| Accidents collectifs, attentats, catastrophes naturelles : Conduite à tenir pour les professionnels |
| Pr Geneviève Barrier, ancienne directrice du SAMU de Paris et Frédéric Rouillon, psychiatre. |
Cet outil de travail est destiné aux différents acteurs de la santé publique susceptibles d’être confrontés à des accidents collectifs, catastrophes naturelles, attentats.
Description des soins immédiats, prise en charge des victimes. |
| Ministère de la Santé |
| 13 novembre 2003 |
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| Recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques dans |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Sous direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé |
Le Ministère de la santé a mis en ligne de nouvelles recommandations sur le management des risques sanitaires dans les établissements de santé. Elles représentent un outil pour les établissements de santé qui mettent en œuvre un programme de gestion des risques. Complétant les « Principes méthodologiques de la gestion des risques en établissements de santé » de l’ANAES, les recommandations de la DHOS développent davantage les aspects opérationnels de la gestion des risques que le plan pédagogique. De nombreuses fiches pratiques complètent le document. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2004 |
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| Plan blanc et gestion de crise. Guide d’aide à l’élaboration des schémas départementaux et des plans |
| Ministère de la santé et de la protection sociale, |
Ce guide a été élaboré suite à la parution de la circulaire DHOS/HFD N° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation de l'accueil de victimes dans les établissements de santé. Cet outil permet d’accompagner l’obligation faite à tout établissement de santé, public ou privé, de lutter efficacement face à une situation de gestion de crise sanitaire (en cas d'afflux de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle). |
| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2004 |
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| Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable |
| Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé |
Ce référentiel est la 5ème édition réalisé à la demande de l'ANAES pour aider les experts-visiteurs à mener leur visite d'accréditation. Il permet également à tout professionnel de mettre à jour les textes régissant le contrôle de la sécurité sanitaire.
Cette 5ème version s'enrichit de deux nouvelles fiches : "Sécurité des personnes" et "Plans d'urgence" (Rubrique "Sécurité des personnes et des locaux"). Le texte des fiches modifiées apparaît en rouge lors de la consultation à l'écran. |
| Ministère de la Santé |
| 01 juin 2005 |
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| SECURITE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE : REGLEMENTATION APPLICABLE |
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Ce référentiel inventorie des textes juridiques applicables aux établissements de santé en matière de sécurité sanitaire. Réactualisé depuis 1989 sous l’égide de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, il constitue aujourd’hui une référence dans le champ de la sécurité sanitaire réglementée. Rédigé sous formes de fiches classées par grands domaines risques, ce référentiel peut être utilisé par les établissements de santé comme outil de suivi des risques réglementés. |
| Ministère de la Santé |
| 20 octobre 2005 |
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| TRAVAUX PREPARATOIRES A L'ELABORATION DU PLAN VIOLENCE ET SANTE |
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Cette étude traite de l’homophobie, des discriminations au travail, et des violences envers les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce rapport propose trois axes de réflexions :
-Développer la connaissance statistique et scientifique
-Améliorer la sensibilisation, l’information et la formation de l’ensemble des acteurs du champ médico-social et le grand public
-Renforcer les unités médico-psychologiques et les unités médico-judiciaires qui concourent à l’accompagnement des victimes de violences.
Le ministre présentera un programme d’actions spécifiques « violence et santé » en janvier 2006 sur la base des recommandations de ce rapport.
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/violence_sante/annexes.pdf
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| Ministère de la Santé |
| 20 octobre 2005 |
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| RAPPORT D’ETAPE SUR LA MISSION D’EVALUATION ET D’EXPERTISE DE LA VEILLE SANITAIRE EN FRANCE |
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La France ayant connu plusieurs crises sanitaires ces dernières années, le ministre de la santé a demandé à M. Jean-François GIRARD, le conseiller d'Etat et président de l'Institut de Recherche pour le développement, de mener une mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France. Cette évaluation du système de veille et de sécurité sanitaire existant vise plusieurs objectifs:
-Renforcer la réactivité du dispositif et l'anticipation des situations d'urgences
-Améliorer la surveillance des maladies infectieuses émergentes
-Développer l'interface entre la surveillance et la recherche
-Intégrer la dimension internationale.
Le rapport final est prévu pour la deuxième partie du mois de juillet. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2006 |
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| PLAN BLANC |
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Cette réactualisation du guide édité en mai 2004, s'inscrit cette fois dans une politique globale de développement de la gestion des risques.
La première partie traite des caractéristiques de la crise et de ses modes de gestion. La deuxième comporte un ensemble de fiches de recommandations permettant au DDASS et aux établissements de santé d'élaborer voire d'actualiser leurs plans blancs. Enfin la troisième partie aborde deux thèmes: l'exercice de gestion de crise et l'hôpital en tension et les seuils de déclenchement du plan blanc.
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| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2006 |
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| RAPPORT DE LA MISSION D'EVALUATION ET D'EXPERTISE DE LA VEILLE SANITAIRE EN FRANCE |
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La France ayant connu plusieurs crises sanitaires ces dernières années, le ministre de la Santé a demandé à M. Jean-François GIRARD, le conseiller d'Etat et président de l'Institut de Recherche pour le développement, de mener une mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France. Cette évaluation du système de veille et de sécurité sanitaire existant vise plusieurs objectifs:
-Renforcer la réactivité du dispositif et l'anticipation des situations d'urgences
-Améliorer la surveillance des maladies infectieuses émergentes
-Développer l'interface entre la surveillance et la recherche
-Intégrer la dimension internationale.
Ce rapport fait suite à la première note d'étape remise le 15 mai 2006. Il comprend trois chapitres
-La mission décrit l'essor de la santé publique, la place et le rôle des crises sanitaires
-Elle dresse le bilan du dispositif actuel
-Elle formule ses recommandations sous forme graduelle. |
| Ministère de la Santé |
| 01 octobre 2006 |
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| 125 000 HOSPITALISATIONS POURRAIENT ETRE EVITEES EN FRANCE |
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En France chaque année, entre 315 000 et 404 000 hospitalisations sont dues à des "événements indésirables lies aux soins". Selon les auteurs de l'étude Eneis, un séjour sur deux pourrait être évité, soit entre 125 000 et 205 000 hospitalisations. Les auteurs ont également pris en compte les ré-hospitalisations dues à des erreurs médicales. Au total, 4% des admissions hospitalières seraient causées par un "événement indésirable lié aux soins". De nombreux efforts ont été fournis jusqu'à présent. Il faudra à l'avenir cibler les risques les plus fréquents comme ceux liés aux médicaments, aux techniques chirurgicales et aux infections associées à des actes invasifs. |
| Ministère de la Santé |
| 05 décembre 2006 |
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| L’ETABLISSEMENT DE SANTE EN TENSION |
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Le guide Plan blanc et Gestion de crise a été conçu pour aider à la mise en place d'un dispositif de prévention et de gestion de crise de façon globale. Il propose différents procédés à activer au cas où un incident surviendrait dans le contexte du fonctionnement quotidien des établissements de santé. La principale problématique retenue est celle de la prise en charge des hospitalisations de patients non programmées. Si la crise est identifiée, le plan blanc est alors déclenché. Les professionnels se tournent alors vers des moyens exceptionnels. Les recommandations sont issues de réflexions de professionnels de santé.
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| Ministère de la Santé |
| 12 janvier 2007 |
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| LES MEDICAMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2005 |
| Drees |
Ces dernières années, les dépenses de médicaments dans les établissements de santé ne cessent de croître. La Cour des comptes a souhaité la mise en place d'un outil de pilotage sur les médicaments dans les établissements de santé. Une collecte de données sur les médicaments a donc été organisée par le ministre de la santé. Un premier recueil d'information a été lancé en 2005 sur les médicaments achetés par les établissements de santé. Il ne concernait que les centres hospitaliers universitaires et régionaux et les centres de lutte contre le cancer. Le recueil de 2006 a été étendu aux centres hospitaliers et aux établissements privés à but lucratif ou non. Au total ce sont 1230 établissements qui ont été sollicités pour ce recueil de données.
Ce dispositif permet de savoir pour chaque établissement les achats de médicaments et la répartition des consommations. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2007 |
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| ETUDE NATIONALE SUR LES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES LIES AUX SOINS |
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Cette étude réalisée par le Ccecqa en 2004 a été financée par la Drees. Elle a pour objectif d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable.
Les premiers résultats ont été publiés en 2005 http://www.sante.gouv.fr/drees/etuderesultat/er398/er398.pdf
Ce document présente l’analyse approfondie des causes de 45 EIG de l’enquête.
Les cas exemplaires permettent aux lecteurs de construire leurs propres études de cas pour sensibiliser, informer et former à la gestion des risques cliniques.
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| Ministère de la Santé |
| 01 juillet 2007 |
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| LE BILAN DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES HOSPITALIERES POUR L’ANNEE 2008 |
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L'Observatoire National des Violences en milieu hospitalier centralise l'ensemble des informations relatives à des faits de violence signalés par les établissements de santé.
L'analyse statistique présentée porte sur 3433 faits déclarés au cours de l'année 2008.
Le logiciel Netsurvey permet depuis septembre 2005 de recenser les fiches déposées par les établissements. Après plus de deux ans d'utilisation, les établissements ont souhaité que le logiciel évolue. Une nouvelle version devrait être proposée avant la fin de l'année 2009. |
| Ministère de la Santé |
| 10 juillet 2009 |
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| REFERENTIEL DE SECURITE SANITAIRE |
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La première version du référentiel « Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : textes applicables », date de 1999. Il offre aux professionnels de santé un rappel des principaux textes réglementaires.
Ce référentiel, rédigé sous forme de fiches classées par grands domaines de risques, peut être utilisé par les établissements de santé comme outil de suivi des risques réglementés.
L’édition 2009 comporte de nouvelles fiches : sécurité en unité de réanimation, radiovigilance, sécurité des traitements et installations de radiothérapie, sécurité de l’organisation des soins par radiothérapie.
L’utilisation de cet outil contribue au renforcement de la culture de sécurité et de vigilance auprès d’un large public de professionnels. |
| Ministère de la Santé |
| 23 juillet 2009 |
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| Conditions d'expérimentation de la gestion des médicaments en EHPAD |
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Nora Berra, secrétaire d'Etat chargé des Aînés, a présenté mercredi 26 août, aux côtés de Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé de la CCMSA, les conclusions concernant la mission préparatoire à l'expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'expérimentation a débuté le 1er octobre 2009 afin de bénéficier d'une année complète pour évaluer le dispositif.
Les EHPAD participants à l'expérimentation se verront attribuer une ressource équivalente aux dépenses constatées sur l'enveloppe de ville au 1er semestre 2009 pour l'ensemble de leurs résidents.
Enfin, elle a également pris la décision, dans le cadre de cette expérimentation, de rémunérer sur une base forfaitaire l'activité du pharmacien référent qui se verra confier des missions essentielles : liste des médicaments à utiliser de façon préférentielle, vérification des bonnes prescriptions, formation et information des professionnels, suivi des consommations.
Pour évaluer l'expérimentation et mesurer l'effet de la coordination entre les acteurs de santé, des indicateurs simples, issus des travaux préalables du Collège Professionnel des Gériatres Français et de la Haute Autorité de Santé, seront publiés pour la fin 2009. |
| Ministère de la Santé |
| 26 août 2009 |
| Consulter le texte |
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| Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) |
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Les ministres en charge de la santé et de l’écologie ont installé un comité national de pilotage chargé de l’élaboration et du suivi du futur plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux. Ce plan national vise à améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments en s’appuyant sur deux axes principaux basés sur l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires et sur la mise en place des mesures de gestion de ces risques. |
| Ministère de la Santé |
| 23 novembre 2009 |
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| SATISFACTION DU PATIENT |
| Guide pour la mise en place d'un programme de lutte contre la douleur dans les établissements de san |
| Groupe de travail |
Si la prise en charge de la douleur au quotidien est une problématique commune à tout établissement de santé, la prise en charge de la douleur chronique relève de structures spécialisées dont l'organisation est fixée par circulaires. Ce guide méthodologique a pour but d'aider à définir les modalités de prise en charge de la douleur des personnes en cours d'hospitalisation, en termes de projet médical, de projet de soins infirmiers, de plans de formation, d'organisation et d'information.
Cette démarche s'articule autour de trois phases : la mise en place d'un comité de pilote, l'élaboration du programme (bilan, objectifs et actions à réaliser), la conduite du programme (mise en oeuvre des actions, évaluation, réajustements). |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2002 |
| guide_lutte_douleur.pdf |
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| Les usagers des urgences : |
| Valérie CARRASCO, Dominique BAUBEAU, DREES, Direction de la recherchee des études de l'évaluation et des statistiques |
Premiers résultats d'une enquête nationale sur les urgences menée en janvier 2003 auprès d'un échantillon de patients de 150 services. Informations relatives aux différentes populations fréquentant les urgences, à leur mode d'accés, aux motifs pour lesquelles elles consultent et aux soins qu'elles ont reçus. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2003 |
| usagers_urgences.pdf |
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| Motifs et trajectoires de recours aux urgences hospitalières |
| Valérie CARRASCO, Dominique BAUBEAU, DREES, Direction de la recherchee des études de l'évaluation et des statistiques |
L'enquête réalisée en janvier 2002 auprès de 10 000 patients ayant fréquentés les urgences hospitalières a permis de faire apparaître des types de recours, de pathologies et de prises en charge fortement différenciés en fonction de l'âge. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2003 |
| Consulter le texte |
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| Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement |
| Laurent CAILLOT et Annie MESRINE |
Ce dossier “Solidarité et santé” n°1 de la DREES rassemble des études réalisées à partir des deux enquêtes lancées en 2000 par la DREES auprès des personnes âgées, maintenues à domicile ou résidant en institution. Précédé d’une présentation des enquêtes EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées) et SAPAD (services d’aide à la personne à domicile) , le dossier est organisé en deux parties (bénéficiaires, circuits de recours aux structures d’aide ; médicalisation des établissements, autonomie et citoyenneté, animation), et suivi d’une contribution méthodologique sur la personne âgée dans les enquêtes statistiques. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2003 |
| Consulter le texte |
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| Les personnes suivies régulièrement pour troubles psychiques et mentaux |
| Marie ANGUIS, Christine de PERETTI et François CHAPIREAU - DREES, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques |
DREES - Etudes et résultats, n°231 - avril 2003
Résultats de l'enquête "Handicap-incapacité-dépendance" (HID) qui a permis d'estimer à 1,2 millions le nombre de personnes vivant à domicile qui déclarent consulter régulièrement pour "troubles psychiques ou mentaux". Conséquences sur la vie quotidienne des personnes concernées : travail, loisirs, tâches ménagères...). |
| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2003 |
| er231.pdf |
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| Handicaps, incapacités, dépendance |
| Revue française des affaires sociales - n°1-2, janvier-juin 2003 |
Qui sont les personnes handicapées ? les personnes dépendantes ? Quelles sont leurs conditions de vie ?
Le dossier de ce numéro propose une première synthèse des résultats de l’enquête « Handicaps-incapacités-dépendance – réalisée d’octobre 1998 à la fin de l’année 2001 par l’INSEE et dont l’objectif était de répondre à ces questions. Il présente tout d’abord les principaux éléments de cadrage statistique de l’enquête . Ensuite ce sont successivement les « personnes âgées » dépendantes et les enfants et adultes handicapés qui sont au centre des contributions. Les personnes qui reçoivent des soins en santé mentale font l’objet d’ une étude particulière Enfin plusieurs auteurs examinent des questions plus transversales : les disparités entre hommes et femmes dans le repérage du handicap et sa prise en charge, les seuils d’âge sur lesquels reposent les dispositifs administratifs, la vie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées, les liens entre handicap et inégalités sociales.
Le regroupement de ces premiers résultats fournit aux chercheurs et aux acteurs un ensemble d’informations nouvelles qui devraient permettre de nourrir les réflexions sur les politiques vis-à-vis des personnes handicapées et d’élargir les perspectives pour la recherche dans ces domaines. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2003 |
| Consulter le texte |
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| Plan d'actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale |
| Philippe CLERY-MELIN, Viviane KOVESS, Jean-Charles PASCAL |
Le rapport réalisé par les Docteurs Philipe Cléry-Melin, Jean-Charles Pascal et le Pr Viviane Kovess-Mafety, propose un plan d'actions pour réorganiser l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Il comprend 140 propositions sur trois axes majeurs : réorganisation des offres de soins, renforcement de l'encadrement des pratiques, amélioration de la prise en charge dans le dépistage et le traitement des troubles psychiques. |
| Ministère de la Santé |
| 02 octobre 2003 |
| Consulter le texte |
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| Hospitalisation à domicile : actes du colloque du 15 juin 2004, Paris |
| Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins |
Avec l'appui d'un cadre légal et réglementaire, l'aide financière de l'Etat en nombre de places supplémentaires d'hospitalisation, l'hospitalisation à domicile doit désormais compter sur la volonté des professionnels de santé de prescrire davantage la solution de l'hospitalisation à domicile. Tel était l'enjeu du colloque sur l'hospitalisation à domicile qui s'est déroulé le 15 juin 2004 à Paris. |
| Ministère de la Santé |
| 01 juillet 2004 |
| Consulter le texte |
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| Un guide pour les représentants des usagers du système de santé |
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Ce guide est destiné à aider les représentants des usagers, en particulier dans le cadre des formations qui leur sont destinées, à se préparer à exercer leur fonction avec autant d’efficacité que possible. |
| Ministère de la Santé |
| 01 août 2004 |
| Consulter le texte |
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| Plan Alzheimer |
| Ministère de la santé |
Près de 800.000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Et plus de 165.000 nouveaux cas sont décelés chaque année. Le 13 septembre dernier, le Ministre de la Santé a présenté un plan pour favoriser le diagnostic précoce de cette maladie. Ce plan se décline en 10 objectifs qui seront à atteindre d’ici 2007. Les principaux points de ce plan sont la reconnaissance de la maladie d’Alzheimer comme affection de longue durée (ALD), et la prise en charge du malade et des familles. |
| Ministère de la Santé |
| 13 septembre 2004 |
| plan_alzheimer.pdf |
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| Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et l’offre de soins infirmiers aux personnes âgé |
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La direction de la recherche des études de l’évaluation des statistiques a publié une étude sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Cette enquête permet de mieux comprendre ces services et d’avoir une vision plus précise sur leur mode de fonctionnement. Les services de soins infirmiers à domicile interviennent principalement auprès des personnes âgées dépendantes pour différer une hospitalisation ou pour faciliter un retour à domicile. Le nombre de places est passé de 1980 à 2002 de 3500 à 71000 places dans les 1760 Ssiad. 80% des visites aux patients sont effectuées par des aides-soignantes qui représentent 80% du personnel. |
| Ministère de la Santé |
| 01 novembre 2004 |
| ssiad_2002.pdf |
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| Plan périnatalité 2005-2007 |
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Le plan périnatalité de 1994 avait pour objectif de diminuer la mortalité chez le nourrisson. Malgré ce plan, des progrès restent encore à faire. Philippe Douste Blazy, a mis en œuvre un plan d’actions pour moderniser l’environnement de la grossesse et de la naissance. Plus de 270 millions d’Euros sur 3 ans seront attribués à ce plan. Les objectifs principaux sont la réduction de la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1000 ainsi que la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100.000. Un certain nombre de mesures vont être prises afin d’améliorer la sécurité et la qualité des soins, tout en développant une offre plus humaine. Ces mesures permettront aussi d’améliorer la connaissance du secteur et de reconnaître les professionnels qui y travaillent. |
| Ministère de la Santé |
| 10 novembre 2004 |
| planperinat.pdf |
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| Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitativ |
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Cette étude qualitative concerne les perceptions et les réactions des personnes âgées face à des comportements négatifs, des atteintes ou des actes de maltraitance dont elles peuvent être victimes en institution ou à leur domicile. Cette enquête s’appuie sur l’analyse des dossiers de plaintes reçues par la DGAS en 2002 et 2003 ainsi que sur des entretiens menés par des sociologues auprès d’une quarantaine de personnes âgées qui n’avaient pas porté plainte. Cette enquête a pour objectif de caractériser les différents aspects des maltraitances perçues et comprendre comment et pourquoi les personnes âgées ou leur entourage décident de porter plainte. |
| Ministère de la Santé |
| 01 janvier 2005 |
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| La douleur en questions |
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Un livret informatif intitulé « La douleur en questions » est édité par le ministère de la santé en association avec la Setd (Société d’étude et de traitement de la douleur). Ce petit livre conçu par un comité d’expert se veut un outil pratique « pour que la douleur soit reconnue sous ses différentes formes et prise en charge en tant que telle ». Il rappelle aux soignants « la somme minimale de connaissances pour apporter le soulagement de la douleur dans toutes les situations cliniques ». Organisé en questions/réponses, cet ouvrage a été réalisé pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les patients. Les réponses sont adaptées au type de patient et au type de douleur. Ce livre est très complet et aborde tous les thèmes concernant la douleur. |
| Ministère de la Santé |
| 19 janvier 2005 |
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| Psychiatrie et santé mentale projet de plan 2005-2008 |
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Le ministre de la Santé a présenté, le 4 février dernier, les grandes orientations du plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. Le plan fixe quatre priorités : l’investissement financier, les moyens humains, l’amélioration de la formation des infirmiers et le développement des alternatives à l’hospitalisation. Deux programmes spécifiques visent les soins psychiatriques en prison et la prise en charge de la dépression ainsi que la lutte contre le suicide. Ce document révèle que la densité de professionnels de santé exerçant en psychiatrie en France se situe parmi les plus élevées d’Europe avec 13.200 psychiatres, avec un déséquilibre dans la répartition géographique et entre les secteurs public et privé. Doté d’un milliard d’euros sur 5 ans, dont 750 millions d’investissements pour les hôpitaux psychiatriques, ce projet sera soumis à concertation avant de se traduire par un programme d’actions. |
| Ministère de la Santé |
| 04 février 2005 |
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| PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 2005-2008 |
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Le plan Psychiatrie santé mentale 2005-2008 a été publié fin avril. Les grandes orientations du plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 sont l’investissement financier, les moyens humains, l’amélioration de la formation des infirmiers et le développement des alternatives à l’hospitalisation. Deux programmes spécifiques visent les soins psychiatriques en prison et la prise en charge de la dépression ainsi que la lutte contre le suicide. Ce document révèle que la densité de professionnels de santé exerçant en psychiatrie en France se situe parmi les plus élevées d’Europe avec 13.200 psychiatres, avec un déséquilibre dans la répartition géographique et entre les secteurs public et privé. Ce plan est doté d’un milliard d’euros sur 5 ans, dont 750 millions d’investissements pour les hôpitaux psychiatriques. |
| Ministère de la Santé |
| 22 avril 2005 |
| plan_2005_2008_1_.pdf |
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| DOULEUR ET PERSONNES AGEES : REPERER, EVALUER, ORGANISER UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE |
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Un colloque a eu lieu le 24 mars dernier à Paris sur la douleur des personnes âgées. Lors de cette réunion, plusieurs points sur la douleur chez la personne âgée ont pu être abordés comme notamment les différentes douleurs, le repérage, l’évaluation, et l’organisation de la prise en charge de qualité. Ce colloque a soumis l’idée de constituer des équipes spécifiques à la prise en charge du sujet âgé.
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| Ministère de la Santé |
| 01 juin 2005 |
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| LE PLAN NATIONAL CANICULE 2005 |
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Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand a présenté le 22 juin son plan pour l’été 2005 censé éviter le drame de l’été 2003. Ce plan 2005 repose sur plusieurs points notamment des conseils de bon sens mais aussi l’embauche saisonnière dans les maisons de retraite, et la mobilisation des urgences. Comme en 2004, 26 millions d’euros vont permettre à quelques 9000 maisons de retraite de recruter du personnel saisonnier. M. Bertrand a annoncé que 93% des lits seraient disponibles en juillet dans les principaux services hospitaliers et 88% en août. 9 millions de dépliants vont être édités et distribués aux plus de 65 ans, rappelant diverses recommandations comme porter du linge léger, fermer les volets, boire beaucoup d’eau. Le ministère de la santé a également mis à disposition un numéro « Canicule info service » 08.21.22.23.00 (0.12 euros/minute) |
| Ministère de la Santé |
| 22 juin 2005 |
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| LE PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE (PNNS) |
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Le professeur Serge Hercberg, directeur de recherche à l'Inserm a remis le 04 avril dernier au ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, son rapport sur le programme national nutrition santé (PNNS). Ce rapport identifie trois axes d'actions prioritaires:
-La prévention nutritionnelle (action afin que tous aient accès à une alimentation et une activité physique favorables à la santé)
-La prise en charge de l'obésité (enfants et adultes)
-L'amélioration de la prise en charge transversale de la dénutrition (personnes âgées)
Au mois de mai prochain, Xavier Bertrand présentera le deuxième programme national nutrition santé qui a pour ambition d'aller plus loin que le premier (2001-2005) en étant élargi à quatre axes:
-La prise en compte des populations défavorisées plus touchées par l'obésité
-La prise en charge par les professionnels de santé de l'obésité
-La promotion renforcée des actions locales an faveur d'un meilleur comportement nutritionnel
-L'amélioration de la qualité et de la présentation de l'offre alimentaire. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mars 2006 |
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| PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR |
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La lutte contre la douleur est une priorité de santé publique depuis plusieurs années. Deux plans de lutte contre la douleur ont été définis (1998-2002 et 2002-2005). Malgré la prise de conscience des usagers et des professionnels, des difficultés persistent. De nombreuses actions ont été menées depuis 2002:
-l'amélioration de l'information des usagers et des professionnels de santé
-Le renforcement de la prise en charge de la douleur chronique
-l'amélioration de la prise en charge de la douleur dans les établissements de santé
-L'amélioration de la formation des professionnels de santé
Malgré tout, beaucoup reste à faire.
Le plan 2006 à 2010 repose sur quatre axes : l’amélioration de la prise en charge des personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées et en fin de vie) ; la formation renforcée des professionnels de santé ; une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques ; la structuration de la filière de soins.
Le coût total de ce plan va s'élever à 26.74 millions d'euros.
Ce plan est piloté par la Dhos et la DGS et a été élaboré avec le concours de sociétés savantes, d'experts de la douleur, de représentants des usagers d'organisme et agences de santé.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/doc_pdf/plan_douleur06_2010.pdf
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| Ministère de la Santé |
| 26 mars 2006 |
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| LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES |
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Les personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées sont de plus en plus nombreuses. Fin 2003, on en recensait 644 000, soit 7% de plus qu'en 1994. 84 % d’entre elles étaient âgées de 75 ans ou plus. L'entrée en établissement se fait de plus en plus tard (aux alentours de 83 ans). Ces personnes sont souvent dépendantes avec des problèmes physiques et psychiques. On constate également que la durée des séjours en EHPA tend à s'allonger. Elle était en 2003 d’un peu moins de 3 ans pour les personnes sorties d’un établissement, soit 4 mois de plus qu’en 1994.
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| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Une nouvelle circulaire relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte est parue le 2 mars 2006.
Cette circulaire est une réactualisation de la charte de la personne hospitalisée qui date du 6 mai 1995.
Voici les principales modifications:
-La personne a le droit d'accéder directement aux informations de santé la concernant
-La personne hospitalisée a le droit de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption
-Elle a le droit de désigner une personne de confiance
-Elle a le droit de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie
Cette charte aborde la question de la recherche biomédicale.
On constate également un effort tout particulier concernant l'accessibilité du document tant pour les personnes handicapées que pour les personnes étrangères. La charte est disponible dans sa version intégrale sur le site Internet en français en anglais et en braille ( en cours). Son résumé est traduit en sept langues.
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| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Allemand |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Anglais |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Espagnol |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Italien |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Portugais |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Arabe |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE |
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Résumé de la charte de la personne hospitalisée en Chinois |
| Ministère de la Santé |
| 21 avril 2006 |
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| PLAN CANICULE 2006 |
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Le ministre de la Santé a dévoilé son plan canicule 2006 le 1er jour de l'été. Pour la troisième édition, le ministre de la Santé a choisi de mettre l'accent sur la solidarité entre voisins et la lutte contre l'isolement. La communication se fera aussi bien au niveau du quartier (mairie, associations, boulangeries, bureaux de poste…) qu'au niveau national grâce à la distribution de plaquettes dans les lieux publics et à une campagne radio. En cas de forte chaleur, 17 millions d'euros seront débloqués et mis à disposition des structures accueillant des personnes âgées. Cette année, le dispositif d'alerte est simplifié avec trois niveaux d'alerte contre quatre les années précédentes. La période de veille s'étend du 1er juin au 31 août.
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| Ministère de la Santé |
| 21 juin 2006 |
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| PRESENTATION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE (PNNS) |
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Depuis le début des années 1990, on remarque en France une prédisposition au surpoids et à l'obésité et notamment chez les jeunes (16% des enfants contre 5% en 1980). Les populations défavorisées sont les plus touchées (25% des enfants défavorisés). Une mauvaise nutrition entraîne de nombreuses pathologies comme les maladies cardiovasculaires (170.000 morts par an), le diabète dit "gras", cancers, ostéoporose, anorexie…
Le 1er programme national nutrition santé (PNNS) (2001-2006) a établi les repères nutritionnels. Pour ce faire ce programme a été accompagné d'une grande campagne de communication. L'Etat a augmenté de 30% par an les moyens qu'il lui a dédié, ces deux dernières années. Le PNNS2 est basé sur les recommandations du rapport que le Pr. Serge Hercberg a remis le 4 avril 2006 au ministre de la santé et des solidarités à sa demande.
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| Ministère de la Santé |
| 01 septembre 2006 |
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| SITUATION DE L’AUTOMEDICATION EN FRANCE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION |
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L'ancien directeur de la Has, Alain Coulomb et le Professeur Alain Baumelou ont remis au ministre de la santé, Xavier Bertrand leur rapport concernant l'automédication. Avant ce revirement, plusieurs points prioritaires sont à mettre en place. Notamment mettre à disposition des médicaments adaptés à l'automédication (notice, indications et conditionnement), accroître l'information aux utilisateurs, faciliter l'accès à ces médicaments dans les pharmacies, gérer au mieux les prix des médicaments avec un engagement durable des industriels.
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| Ministère de la Santé |
| 10 janvier 2007 |
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| LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR CHEZ LES PERSONNES AGEES VIVANT A DOMICILE |
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Les personnes âgées sont souvent confrontées à la douleur mais sont peu nombreuses à demander de l'aide pour soulager leurs maux. Les personnes âgées craignent de devenir passives avec la médication. La douleur est signe de vie pour beaucoup d'entres elles, et être capable d'y résister démontre une certaine vitalité. C'est pourquoi les médecins ont des difficultés à percevoir et à évaluer la douleur chez le sujet âgé.
La douleur n'est pas perçue de la même façon que l'on se place du côté du médecin, de l'infirmière ou du patient. Les effets secondaires des médicaments sont craints par les personnes âgées. C'est pourquoi elles banalisent souvent leur douleur et préfère avoir recours aux antalgiques de base.
Le plus important pour elles est de garder une part d’autonomie et de se maintenir à domicile. |
| Ministère de la Santé |
| 01 avril 2007 |
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| LA LECTURE A L'HOPITAL |
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Un livret de recommandations, intitulé : « Faire vivre la lecture à l’hôpital », a été élaboré par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (DHOS) et le Ministère de la culture et de la communication (DLL). Ce document a pour objet de proposer aux professionnels des établissements hospitaliers des recommandations visant à favoriser la mise en œuvre à l’hôpital d’actions concrètes autour de la lecture qui répondent davantage et sans nécessairement beaucoup de moyens aux besoins et attentes des usagers. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2008 |
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| ELABORER ET DIFFUSER LE LIVRET D’ACCUEIL DES PERSONNES HOSPITALISEES |
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Le livret d'accueil des personnes hospitalisées fait partie des premiers liens qui existent entre le patient et l'hôpital. Il permet d'établir une relation de confiance entre la personne hospitalisée, le personnel et l'établissement. A l'occasion de la publication de l'arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil, il est important que les établissements se penchent sur les modalités à mettre en place afin de rendre aux personnes hospitalisées un meilleur service en terme d'information sur leur admission, leur séjour et leur sortie.
Ce guide propose aux professionnels des recommandations afin de concevoir, à partir des textes réglementaires, un outil d'information et de communication plus complet.
La conception du livret rentre intégralement dans la démarche qualité de l'établissement. Une évaluation régulière est également nécessaire. |
| Ministère de la Santé |
| 01 mai 2008 |
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| FICHES INFORMATIVES SUR LES DROITS DES USAGERS |
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Il s'avère que l'usager est souvent à la recherche d'informations sur un sujet précis. C'est pourquoi des fiches pédagogiques sont désormais à leur disposition.
Les sujets traités sont les suivants :
- Les règles d’accessibilité aux informations de santé à caractère personnel
- L’instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
- Les directives anticipées
- La personne de confiance
- Le congé de représentation
La collection des fiches va s'enrichir au fil du temps. |
| Ministère de la Santé |
| 22 juillet 2009 |
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| Gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicil |
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Ce guide intitulé « Gestion des risques de maltraitance à domicile », s’inscrit dans un contexte d’amélioration croissante de la sécurité. Il fait suite également à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, grâce à laquelle les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection des personnes ont été renforcées.
Le Comité National de Vigilance contre la Maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés a souhaité accompagner les services intervenant au domicile dans une démarche de gestion des risques de maltraitance. L'objectif est d'identifier les différents facteurs qui peuvent, isolément ou par un effet de cumul, conduire à un acte de maltraitance.
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| Ministère de la Santé |
| 25 novembre 2009 |
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