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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décision  
14 mai 2008
Le collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé
Décision
17 décembre 2008
adoptant la procédure de certification des établissements de santé
Décision  
14 mai 2008
adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Décision no 2010-01-003
20 janvier 2010
du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé
Décision no 2009-11-083/MJ
25 novembre 2009
du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Décision  
27 juillet 2007
fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe
Décision  
24 décembre 2002
portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision JO n°57 du 9 mars 2005
18 février 2005
portant nomination de membres ayant voix consultative auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision  
23 décembre 2004
portant nomination du directeur de la Haute autorité de Santé
Décision JO n°57 du 9 mars 2005
14 février 2005
portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision n° 2007.03.013
28 février 2007
portant procédure de certification des établissements de santé
Décision  
24 avril 2007
relative au règlement intérieur de la commission d’inscription sur la liste nationale d’aptitude des médecins experts extérieurs
Décision  
28 septembre 2006
relative aux modalités de désignation du médecin expert extérieur pour la validation de l’évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé publics et privés participant au se
Décision  
28 juin 2007
relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Décision  
11 juillet 2006
relative aux modalités de mise en œuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Décision  
13 avril 2005
relative à la procédure de certification des établissements de santé
GESTION DES RISQUES
Décision  
06 novembre 2006
définissant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles dont se dotent les établissements de transfusion sanguine de l'EFS prévus à l’article L. 1223-3 du code de la santé publique
Décision  
07 mai 2007
fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave
Décision
19 février 2008
fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique
Décision
25 novembre 2008
fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Décision  
02 mars 2004
fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Décision no 2009.06.062/MJ http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0041.pdf
03 juin 2009
portant création de fiche de « bon usage des médicaments» et de « synthèses d’avis » de la Commission de la transparence et délégation de compétence à la Commission de la transparence pour leur approb
Décision  
16 octobre 2001
portant la création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfectation et de stérilis
Décision  
12 mai 2003
portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique
Décision  
26 juin 2003
portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique
Décision  
04 novembre 2002
portant nomination à une sous-commission technique de la Commission nationale de matériovigilance
Décision n° 99-40
12 juillet 1999
portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Décision  
23 juin 2003
portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogi
Décision  
07 mai 2008
relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l’article R. 5121-25 du code de la santé publique
Décision  
24 juillet 2009
relative aux bonnes pratiques de fabrication
Décision
06 juillet 2007
relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives
Décision  
05 novembre 2007
relative aux bonnes pratiques de préparation
Décision  
05 mars 2001
relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrica
DIVERS
Décision  
19 mars 2010
fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de le
Décision  
23 mars 2006
modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
Décision n° 2006.05.019/SG
31 mai 2006
portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé
Décision  
23 mars 2006
portant nomination à la commission « évaluation des stratégies de santé »
Décision DGAS/SD 5 no 2005-71
17 février 2005
pour la mise en œuvre de la journée de solidarité dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Décision n° 2008.01.001/EPP
16 janvier 2008
modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Décision n°2007.12.042
19 décembre 2007
modifiant la décision n°2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute autorité de santé relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Décision n°2007.10.035
07 novembre 2007
relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles

 
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