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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2007-428
06 décembre 2007
Relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan "hôpital 2007" et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363
27 juillet 2004
Relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles
Circulaire DHOS/O4 no 2006-97
06 mars 2006
Relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire
Circulaire DHOS-F/DSS-1 A n° 2004-514 (BO n°2004-47)
21 octobre 2004
Relative aux économies sur les achats hospitaliers
Circulaire DHOS/ DGS n° 2002/626
24 décembre 2002
Relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d’accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l’administration à leur insu, de produ
Circulaire n°219
12 mai 2004
définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Circulaire DGAS/5B/DGFIP no 2009-157
09 juin 2009
portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Circulaire N°DHOS/F1/ATIH/2009/324
26 octobre 2009
relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A)
Circulaire DHOS/F1/ATIH no 2009-324
26 octobre 2009
relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A)
Circulaire N°DHOS/E2/AFSSAPS/HAS/INCA/2008/240
18 juillet 2008
relative au dispositif d'observation et d'évaluation des pratiques de prescription des produits facturables en sus des prestations d'hospitalisation, ciblés au niveau national
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5B no 16
16 janvier 2008
relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé
Circulaire N°DHOS/F/ATIH/2008/
18 juillet 2008
relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007
Circulaire DHOS/O1/F2/F3/F1 no 2008-147
29 avril 2008
relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé
Circulaire DHOS-F2/F3 n° 2004-419
06 septembre 2004
relative au financement en 2004 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-351
01 août 2006
relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2008-357
05 décembre 2008
relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la première fenêtre d'instruction du plan Hôpital 2012
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-386
22 décembre 2009
relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan « Hôpital 2012 »
Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2008-354
04 décembre 2008
relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospi
Circulaire N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292
21 septembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé
Circulaire DHOS/E1/F2/O3 no 2009-292
21 septembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé
Circulaire N°DHOS/E2/F2/2009/335
05 novembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospi
Circulaire NDHOS/E2/F2 no 2009-335
05 novembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospi
Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23
22 janvier 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psy
Circulaire DHOS/F3 n° 2008-358
05 décembre 2008
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs au système d'information et à la modernisation des équipements dan
Circulaire DHOS/OPRC/E2 no 2008-324
28 octobre 2008
relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009
Circulaire DHOS/OPRC N° 2004-10
09 janvier 2004
relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2004
Circulaire DHOS/MOPRC no 2009-290
21 septembre 2009
relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010
Circulaire n° DHOS MOPRC RH1 2009 299
28 septembre 2009
relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010
Circulaire DHOS/E4/DGAS-2 C n°2004-207
05 mai 2004
relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Circulaire DHOS/E4DGAS-2 C n°2004-207
05 mai 2004
relative au rafraîchissement de l’air et des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Circulaire DHOS/F4/DGFiP/CL1B/DSS/1A n° 2010-77
24 février 2010
relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale accordées par l'assurance maladie pour la mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements de santé antér
Circulaire DHOS/01 n°2004-151
29 mars 2004
relative au rôle des SAMU des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente
Circulaire DHOS/CELLULE/GRD N° 2004-362
27 juillet 2004
relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate
Circulaire N° DHOS/P1/2008/180
05 juin 2008
relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant
Circulaire DHOS/F n°495
15 octobre 2003
relative aux conditions d'attribution des aides du volet investissement du plan "Hôpital 2007"
Circulaire DHOS/F 4 n° 410
26 août 2004
relative aux conditions d'exercice de l'éligibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité
Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481
24 octobre 2005
relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé
Circulaire DHOS/O1 n° 2008-305
03 octobre 2008
relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation
Circulaire DHOS/O2 no 2006-551
29 décembre 2006
relative aux mesures d’accompagnement du décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire DGS/MC2 n 2008-292
17 septembre 2008
relative aux modalités d'application de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA no 2009-373
14 décembre 2009
relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Circulaire DGAS/SD5B no 2007-111
26 mars 2007
relative aux problématiques afférentes à la mise en œuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le c
Circulaire DHOS/E 2/E 4 n°2004-176
29 mars 2004
relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/F4 n° 2009-319
19 octobre 2009
relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD 4 A N°2003-452
28 août 2003
relative aux trois premières parties (dispositions réglementaires) du code de la santé publique
Circulaire DHOS/SDO/N°2003/413
27 août 2003
relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue.
Circulaire DHOS/F 2/DGAS/2 C/DSS/1 A n° 2003-450
19 septembre 2003
relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéficie des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendant
Circulaire DHOS n)168
29 mars 2004
relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
Circulaire DHOS n°2003-485
13 octobre 2003
relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures
Circulaire DHOS/G n°2004-251
03 juin 2004
relative à l'exercice des pouvoirs de contrôles au sein des établissements de santé prévus aux articles L.6115-1, L.6116-1 et2 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/DGS/DGAS/DATAR n°2003-387
16 avril 2003
relative à l'expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement
Circulaire DSS/DACI n°2004-243
25 mai 2004
relative à l'information des établissements de santé concernant lamise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour tempor
Circulaire DHOS/E n°2004-269
14 juin 2004
relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L.5126-4 du code d
Circulaire
29 novembre 2006
relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire DHOS/P1 n°2007-453
31 décembre 2007
relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Circulaire DHOS/F 4 n°2000-474
15 septembre 2000
relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements publics de santé
Circulaire DHOS/E 3 n° 2004-187
22 avril 2004
relative à l'organisation des droits d'accès à la plate-forme de service e-PMSI
Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B 2000/460
08 septembre 2000
relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
Circulaire N°101/DHOS/O/2004
05 mars 2004
relative à l'élaboration des SROS de troisième génération
Circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295
23 septembre 2009
relative à l'équilibre financier des établissements de santé.
Circulaire DHOS/F2-O / DSS 1A – 2004 / N°36
02 février 2004
relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale
Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A/DGAS-2 A n° 2004-415
30 août 2004
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées
Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A no 2005-119
01 mars 2005
relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
Circulaire N°DHOS/F2/DSS/1A/2006/81
24 février 2006
relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2007-188
09 mai 2007
relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1/2008/264
08 août 2008
relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82
03 mars 2008
relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
03 mars 2008
relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A no 2009-332
02 novembre 2009
relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
Circulaire n°2004-291
25 juin 2004
relative à la connaissance des diplômes permettant d'exercer une rpofession médicale et paramédicale concecutivement à l'élargissement de l'Union européenne
Circulaire n°2004-291
25 juin 2004
relative à la connaissance des diplômes permettant d'exercer une rpofession médicale et paramédicale concecutivement à l'élargissement de l'Union européenne
Circulaire n°DHOS/E3/2009/60
23 février 2009
relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers
Circulaire N°DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252
24 juillet 2008
relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale
Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182
03 avril 2000
relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Circulaire  
12 décembre 2006
relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action
Circulaire DHOS/2004
05 mai 2004
relative à la mise en place d'une pièce rafraîchiedans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454
24 septembre 2004
relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique
Circulaire DHOS/E1 N°61
13 février 2004
relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière
Circulaire N°DHOS/E3/2008/234
16 juillet 2008
relative à la mise en œuvre de l'identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville
Circulaire
19 janvier 2007
relative à la mise en œuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/F2 n°2007-248
15 juin 2007
relative à la mise en œuvre du plan Hôpital 2012
Circulaire DGAS/2C/3A/3B/CNSA no 2007-190
04 mai 2007
relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007
Circulaire DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2010-83
03 mars 2010
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 'simplifié'
Circulaire DSS/2 C n° 2004-433
29 septembre 2004
relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Circulaire DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-457
31 décembre 2007
relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS)
Circulaire DHOS/O2/2005 no 518
22 novembre 2005
relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006
Circulaire DHOS/F2 no 2007-438
12 décembre 2007
relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012
Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179
30 avril 2007
relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux
Circulaire  
30 septembre 2003
relative à la qualité de la réglementation
Circulaire DREES/Bureau des établissements sociaux de l'action sociale locale et des professions N°2004-04
07 janvier 2004
relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2003).
Circulaire DREES/BES no 2009-361
01 décembre 2009
relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n° 2009-224
17 juillet 2009
relative à l’appel à projets sur une expérimentation des indicateurs de qualité
Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS no 2009-340
10 novembre 2009
relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au
Circulaire N°161 DHOS/O/2004
29 mars 2004
relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique
Circulaire DHOS/O1 no 2005-67
07 février 2005
relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants
Circulaire N° DHOS/F4/2010/69
22 février 2010
relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale.
Circulaire DHOS/F2 no 2008-233
16 juillet 2008
relative à l’équilibre financier des établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/CNAMTS no 2009-295
23 septembre 2009
relative à l’équilibre financier des établissements de santé
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C no 2008-98
25 mars 2008
relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493
28 octobre 2005
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées
Circulaire DHOS/O1 no 2006-273
21 juin 2006
Relative à l’organisation des transports périnatals des mères
Circulaire DGS/SD 7 A n°2002-592
06 décembre 2002
concernant l'application de l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau pris en application de l'article 36 du décret n°2001-1220 du 20 décembre
Circulaire DGS/VS2 DH/EMI/E01/98 n° 226
23 mars 1998
concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD7A N°2003-445
17 septembre 2003
concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
Circulaire DRT n° 98/10
05 novembre 1998
concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante
Circulaire DGS/VS4 n° 2000-232
27 avril 2000
modifiant la circulaire DGS/VS4 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2010-60
12 février 2010
relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009
Circulaire N°DGS/DHOS/RI/E2//2009/44
26 février 2009
relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2008
Circulaire DGS n° 296
30 avril 1996
relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés et à l'application du Réglement pour le Transport des Matières Dangereuses par Route
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34
11 janvier 2005
relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/SD 7 A N° 2004-45
05 février 2004
relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A no 2005-417
09 septembre 2005
relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/E4 no 2006-160 du 5 avril 2006
05 avril 2006
relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé
Circulaire  
24 février 2004
relative au recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles.
Circulaire  
10 mai 1991
relative au renouveau du service public organisation de l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Circulaire DHOSE2 – DGSSD5C N°21
22 janvier 2004
relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé.
Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C no 2006-163
07 avril 2006
relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de
Circulaire n° 4094 DPP/SEI/CET/AR
14 octobre 1980
relative aux Installations Classées
Circulaire DEPPR
13 juillet 1990
relative aux Installations Classées : application de la directive n° 88/610/CEE du 24 novembre 1988, modifiant la directive Seveso
Circulaire  
20 août 1985
relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Circulaire  
17 décembre 1998
relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute natu
Circulaire  
28 décembre 1990
relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Etudes déchets
Circulaire DHOS/RH3 no 2009-280
07 septembre 2009
relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire  
09 octobre 2002
relative aux installations classées
Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217
12 avril 1999
relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire n° 2004-557 DGS/SD 7 A
25 novembre 2004
relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine
Circulaire DHOS/E2/DGS/5C/2006/82
24 février 2006
relative aux mesures à envisager pour l'amélioration du niveau d'activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales
Circulaire DGS/DH n° 236
02 avril 1996
relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins
Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C N°2003-591
17 décembre 2003
relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins
Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT no 2006-213
15 mai 2006
relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose
Circulaire DPPR/SDPD
04 octobre 1995
relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins
Circulaire DPPR/SDPD n° 96-1155 (DIS)
04 juillet 1996
relative aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2178
30 décembre 1996
relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0807
27 juin 1997
relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux)
Circulaire n°429
08 avril 1975
relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers
Circulaire DG5/VS4 n° 2000-166
28 mars 2000
relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire n° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138
14 mars 2001
relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels
Circulaire DGS/SD7C-DPPR/Mission bruit n° 2004-598
13 décembre 2004
relative aux pôles de compétence bruit
Circulaire N°DGS/SD5C/DHOS/2005/435
23 septembre 2005
relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints du var
Circulaire DGS/DHOS N° 2001-326
09 juillet 2003
relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé
Circulaire n° 90-74
21 septembre 1990
relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311
07 juin 2000
relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé
Circulaire n°DHOS/O1/2009/188
02 juillet 2009
relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.
Circulaire  
19 janvier 2000
relative aux thèmes d'action nationale de l'Inspection des Installations Classées pour l'année 2000
Circulaire  
23 août 1989
relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement)
Circulaire DGS/SD 7 B n°2003-31
17 janvier 2003
relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292
29 mai 2000
relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire DGS/VS3/DPPR n° 2000-322
09 juin 2000
relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)...
Circulaire  
25 mai 2003
relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation
Circulaire DGS/SD7 A N° 2003-633
30 décembre 2003
relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Circulaire DPPR/SEI
08 février 1995
relative à l'articulation de la police des Installations Classées avec la police des eaux (loi n° 95-10 du 2 février 1995 relative au renforcement de la Protection de l'Environnement)
Circulaire DGS/VS n° 97-482
07 juillet 1997
relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine
Circulaire DGS/SD7A - DHOS/E4 n°03/296
24 juin 2003
relative à l'enquête visant à évaluer l'application par les établissements de santé des mesures préconisées par la circulaire du 22 avril 2002, relative à la prévention du risque lié aux légionelles d
Circulaire  
04 novembre 1988
relative à l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Circulaire  
11 mars 1987
relative à l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Circulaire DH/DGS 99 n° 426
20 juillet 1999
relative à l'interdiction des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé
Circulaire DGS/VS 5/DH/SI 2-3 n°99-73
08 février 1999
relative à l'organisation d'une enquête auprès des établissements publics de santé dans le cadre d'une future campagne nationale de ramassage des objets au radium à usage médical
Circulaire DGS/DHOS/E - n° 645
29 décembre 2000
relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, parue au Bulletin Officiel, mise à disposition sur COVIRIS
Circulaire 263
13 octobre 1988
relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales
Circulaire n° 97-15
09 janvier 1997
relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors de travaux de réhabilitation et de démolition du bâtilent et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et
Circulaire n° 96-60
19 juillet 1996
relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
Circulaire n° 93-37
24 mars 1993
relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire n° 93-22
25 février 1993
relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers
Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603
13 décembre 2000
relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale
Circulaire DGS/EA2 no 2009-106
17 avril 2009
relative à la campagne d’information du public sur la qualité de l’air intérieur
Circulaire DGS/DH n° 99-661
02 décembre 1999
relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium
Circulaire DGS/DH n°99-661
02 décembre 1999
relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium
Circulaire DH/SI2 DGS/VS3 n° 554
01 septembre 1998
relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000/337
20 juin 2000
relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux
Circulaire DHOS/E4 N°2003/325
03 juillet 2003
relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/DGS/E2/SD 5C no 2007-103
15 mars 2007
relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins
Circulaire  
09 mars 1982
relative à la dévolution des marchés de travaux de bâtiment
Circulaire DHOS/P1 n°2001-483
09 octobre 2001
relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323
09 juillet 2001
relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides
Circulaire DGS/VS/VS2-DH/EO1 n° 17
19 avril 1995
relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant à l'exécution du service public
Circulaire DGS/VS4 n° 2000-74
08 février 2000
relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire DGS/VS/VS 3 n° 98-533
19 août 1998
relative à la misa en oeuvre des procédés Lajtos TDS 2000 et Medical Dual Systeme de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produits par les établissements de
Circulaire DGS 98-771
31 décembre 1998
relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations
Circulaire n° 99-706
20 décembre 1999
relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la societé Lagarde
Circulaire  
26 juillet 1991
relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Circulaire DGS/DPPR n° 99-183
23 mars 1999
relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieuux et assimilés
Circulaire DGS 53/DPPR n° 98-710
02 décembre 1998
relative à la mise en oeuvre du procédé Dipsys 25 de la société SGN de désinfecion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire  
15 juillet 1994
relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Circulaire  
15 juillet 1994
relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS de désinfection de déchets contaminés des établissement hospitaliers et assimilés
Circulaire DGS/VS3/DPPR n° 2000-291
29 mai 2000
relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés
Circulaire DGS/VS3/DPPR n° 2000-131
09 mars 2000
relative à la mise en oeuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés
Circulaire  
15 juillet 1994
relative à la mise en oeuvre du procédé Stéril'Max de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Circulaire DGS/SDEA1/DGPR no 2009-102
14 avril 2009
relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »
Circulaire DGS/SDEA1/DPPR no 2008-225
09 juillet 2008
relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « ECODAS T150 »
Circulaire DGS/DHOS/DGAS no 2009-264
19 août 2009
relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins
Circulaire N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264
19 août 2009
relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.
Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272
26 août 2009
relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013
Circulaire n° DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139
14 mars 2001
relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216
19 avril 2000
relative à la procédure administrative pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux
Circulaire DGS/VS3 n° 96-418
02 juillet 1996
relative à la prorogation de la décision de transport des matières dangereuses n° 96-22 du 21 février 1996 concernant le conditionnement des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Circulaire DGS/VS 3/DRT/CT 4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290
26 avril 1996
relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Circulaire DGS/VS3/DGUHC/QC1/DPPR/BGTD n° 98/589
25 septembre 1998
relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Circulaire DHOS/E4 n° 2008-114
07 avril 2008
relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243
22 avril 2002
relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SD 7 A DHOS/E 4 DPPR/SEI N°2003-306
26 juin 2003
relative à la prévention du risque lié aux légionellose dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé
Circulaire DGS/DPPR n° 2004-413
06 août 2004
relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéro-réfrigérantes humides
Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C- N°438
26 septembre 2005
relative à la réalisation d’une enquête de prévalence « un jour donné » en 2006 des infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Circulaire DGS/SDEA2/DPPR/MB no 2008-02
03 janvier 2008
relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants
Circulaire DHOS/E2 no 2009-302
26 septembre 2009
relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « cathéters veineux périphériques»
Circulaire N°DGS/SD5C - DHOS/E2/2005/384
11 août 2005
relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière.
Circulaire DGS/VS 2-DH/EM 1/EO 1 n° 97-672
20 octobre 1997
relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Circulaire VS 2/96/630
10 octobre 1996
relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et des autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
Circulaire DGS/VS2 n° 97-311
24 avril 1997
relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose
Circulaire  
03 octobre 2002
relative à lamise en oeuvre du décret n°2002-540 du 18 évril 2002 relatif àla classification des déchets
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD.7B/DPPR no 2006-58
13 février 2006
relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux
Circulaire n°911-2000
25 mai 2000
relative à lélimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
GESTION DES RISQUES
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382
30 juillet 2004
Relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-
Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-622
08 octobre 1996
complétant les circulaires n° 58 du 28 juin 1995 et n° 96-23 du 17 janvier 1996 relative à la procedure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé
Circulaire DRT n°07
02 avril 2003
concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relative aux circuits et aux installations de sécurité
Circulaire N°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358
30 novembre 2009
précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Circulaire DHOS/E n°2004-238
24 mai 2004
relative au dispositif d'alerte
Circulaire DGS/DH n° 40
07 juillet 1994
relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code
Circulaire DHOS/P 1 no 2005-327
11 juillet 2005
relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286
20 juin 2005
relative au référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DGUHC n°2003-234
19 mai 2003
relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L.1334-1 à 6 du code de la santé publique
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC N°2003-114
07 mars 2003
relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nat
Circulaire DGS/DH n° 96-609
01 octobre 1996
relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles
Circulaire DGS/DH n° 96-72
06 février 1996
relative aux conditions de prescription, de dispensation et d'administration du monoxyde d'azote dans les établissements de santé publics et privés
Circulaire DHOS/E 4 no 2005-256
30 mai 2005
relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés
Circulaire DHOS/E4 no 2006-393
08 septembre 2006
relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés
Circulaire DGS/SD6A N°2003-519
05 novembre 2003
relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à V.I.H.
Circulaire DAGPB/MSD/ 2004/01
05 janvier 2004
relative aux mesures de renforcement des capacités de communication et de gestion des situations exceptionnelles
Circulaire DGS/SD7A N° 2003-524/DE/19-03
07 novembre 2003
relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de protection des systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Circulaire n° DHOS E2 AFSSAPS 2008 366
19 décembre 2008
relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue de la substitution des conditionnements de certains médicaments injectables suite à des modifications d'étiquetage
Circulaire DHOS/E2/AFSSAPS n° 2008-366
19 décembre 2008
relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue de la substitution des conditionnements de certains médicaments injectables suite à des modifications d'étiquetage
Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424
19 juillet 1999
relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS
Circulaire DH/EM 1 n°40
09 octobre 1995
relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux
Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n°258-3
28 mai 2003
relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements
Circulaire DGS/DH n° 100
11 décembre 1995
relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Circulaire DGSI DHOS/AFSSAPS N°2003-581
15 décembre 2003
relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne
Circulaire DGS/DH/DRT/DSS N°98-228
09 avril 1998
relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH
Circulaire DHOS/E2/E4 N°176
29 mars 2004
relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 311
07 juin 2000
relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/E4/AFSSAPS/DGS no 2007-52
30 janvier 2007
relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de l’hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/E4 n° 2007-230
11 juin 2007
relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie oncologique
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231
09 avril 1998
relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits
Circulaire DH/EM1 n° 95-2498
10 mai 1995
relative à l'organisation de la materiovigilance
Circulaire DH/EM1 n°952498
10 mai 1995
relative à l'organisation de la matériovigilance
Circulaire DHOS/HFD/DGSNR N°277
02 mai 2002
relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique
Circulaire DH/AF 1 n° 99-317
01 juin 1999
relative à la commission de conciliation (texte non paru au journal Officiel)
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 no 2006-489
22 novembre 2006
relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées
Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS no 2005-323
11 juillet 2005
relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose
Circulaire DGS/3A/667 bis
10 octobre 1985
relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d'une commission locale de surveillance de cette distribution
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-707
07 novembre 1997
relative à la fonction de correspondant d'hémovigilance de l'établissement de santé
Circulaire DGS/DH n° 97-305
22 avril 1997
relative à la gestion du risque mercuriel dans l'activité medicale
Circulaire NDGS/SD7A no 2004-602
15 décembre 2004
relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en
Circulaire DRT N° 2004-01
13 janvier 2004
relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
Circulaire DGS/SD5 C/SD6 A n°2003-60
10 février 2003
relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire
Circulaire DSS/2 B/DGS n°2002-516
08 octobre 2002
relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales
Circulaire DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR no 2007-126
03 avril 2007
relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâ
Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C no 2004-599
13 décembre 2004
relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DH n° 95-58
28 juin 1995
relative à la procédure d'autorisation des dépöts de sang dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DH n° 98-249
20 avril 1998
relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhicules par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de soins
Circulaire DHOS/E4 no 2006-525
08 décembre 2007
relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids
Circulaire DHOS/E4 no 2005-547
13 décembre 2005
relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids
Circulaire N°DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493
28 octobre 2005
relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS N° 2003-582
15 janvier 2004
relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
Circulaire DGS n° 96-277
19 avril 1996
relative à la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Circulaire DGS/EA3/DUS/DGAL/MUS/DGCCRF/C2 n° 2009-248
03 août 2009
relative à la surveillance des syndromes hémolytiques et urémiques ainsi qu’aux mesures de gestion associées
Circulaire n°2009-170
18 juin 2009
relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Circulaire DGS/SD 5 n°2001-590
05 décembre 2001
relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain
Circulaire DGS/EA1/DAGPB no 2007-361
01 octobre 2007
relative à l’application informatique SISE-ERSEI, système d’information en santé environnement destiné à la collecte, l’analyse et la gestion des données de l’activité d’évaluation des risques sanitai
Circulaire DHOS/CGR no 2006-401
14 septembre 2006
relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis
SATISFACTION DU PATIENT
Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SDC1/SD4A/2006/90
02 mars 2006
Relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Circulaire DHOS/G no 2005-57
02 février 2005
Relative à la laïcité dans les établissements de santé
Circulaire n° 2004-219
12 mai 2004
définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2007-129
04 avril 2007
relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan « Hôpital 2007» et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
Circulaire DGS n°2007-430
07 décembre 2007
relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
Circulaire DHOS/O2/O3/UNCAM no 2007-197
15 mai 2007
relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées »
Circulaire DH/EO 3 n°98-688
23 novembre 1998
relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie
Circulaire n°2003-440
24 juillet 2003
relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale
Circulaire DH/AF 1 n°18
14 janvier 1999
relative aux chambres mortuaires des établissements de santé
Circulaire DHOS n° 2004-516
28 octobre 2004
relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer
Circulaire DGS/DH n° 95-22
06 mai 1995
relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé
Circulaire n°DHOS/E1/2009/207
03 juillet 2009
relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne
Circulaire DGS/MC4 no 2008-140
10 avril 2008
relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 – Transmission du rapport d’activité pour 2007
Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A n°377
03 août 2004
relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA no 2006-149
30 mars 2006
relative aux modalités concertées de mise en œuvre de l’allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale
Circulaire DHOS/SDE/E1 no 2005-226
13 mai 2005
relative aux modalités de signalement aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat
Circulaire DGAS/2C no 2005-207
04 mars 2005
relative aux personnes âgées et handicapées - Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005
Circulaire DH/SI n° 94-25
20 juin 1994
relative à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-149
26 février 1997
relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion des patients aux informations de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité
Circulaire DGAS/SD 2 n 2008-84
05 mars 2008
relative à l'application du plan national canicule 2008
Circulaire n°DH/EO2/2000/295
30 mai 2000
relative à l'hospitalisation à domicile
Circulaire DHOS/O/ N°44
04 février 2004
relative à l'hospitalisation à domicile
Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231
09 avril 1998
relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits
Circulaire DHOS/O2 n 2008-99
25 mars 2008
relative à l'organisation des soins palliatifs
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n°2002-98
19 février 2002
relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n°99-477 du 9 juin 199, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
Circulaire DHOS/O 2 n° 2004-507 (BO n°2004-47)
25 octobre 2004
relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération
Circulaire CIRCULAIRE DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C
30 août 2004
relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
Circulaire  
02 mars 2004
relative à la charte de l'accueil des usagers
Circulaire DHOS/E1 no 2009-271
21 août 2009
relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mis
Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471
04 octobre 2004
relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type
Circulaire N°DHOS/E3/2009/291
21 septembre 2009
relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/02 no 2007-117
28 mars 2007
relative à la filière de soins gériatriques
Circulaire DH/AF 1 n° 97-29
17 janvier 1997
relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé pris en application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique
Circulaire DGS/DH n° 98-586
24 septembre 1998
relative à la mise en oeuvre du plan triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2009-195
06 juillet 2009
relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3 n° 2008-291
15 septembre 2008
relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012
Circulaire DHOS/E2/2002/266
30 avril 2002
relative à la mise en oeuvredu programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/E1 no 2006-550
28 décembre 2007
relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé
Circulaire DGAS/SD 5 N° 2004-138
24 mars 2004
relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Circulaire DHOS/E3 no 2006-281
28 juin 2006
relative à la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé
Circulaire DGAS/CNSA/5C no 2006-140
17 mars 2006
relative à la mise en œuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006
Circulaire DHOS/SDO n°238
20 mai 2003
relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences
Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B no 2005-521
23 novembre 2005
relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en œuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie
Circulaire DREES/ESPAS no 2007-406
14 novembre 2007
relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007)
Circulaire DGAS/SD3A no 2007-458 et DGUHC no 2007-53
30 novembre 2007
relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des
Circulaire DGS/SD1B no 2006-124
10 mars 2006
relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C no 2005-172
30 mars 2005
relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007
Circulaire DHOS/O3 no 2006-506
01 décembre 2007
relative à l’hospitalisation à domicile
Circulaire Circulaire DGS/SD1B/DHOS/E1 no 2006-488
17 novembre 2006
relative à l’information des associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD 6 A no 2006-421
20 septembre 2006
relative à l’installation de distributeurs de préservatifs masculins dans des établissements de santé
Circulaire DGS/MC4 n°2008-213
18 juin 2008
relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins
DIVERS
Circulaire DHOS/F4/F2 n° 2009-161
12 juin 2009
relative au retraitement comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Circulaire AD 93-4
04 mai 1993
archives des établissements publics d'hospitalisation
Circulaire  
07 janvier 2004
portant manuel d'application du code des marchés publics
Circulaire AD 94-2
18 janvier 1994
portant sur le tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consul
Circulaire AD 94-6
18 juillet 1994
portant sur le tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
Circulaire AD 94611
20 octobre 1994
portant sur le tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l’administration générale de l’établissement (Série L de l’instruction annexé
Circulaire AD 93-4
04 mai 1993
portant sur les archives des établissements publics d'hospitalisation
Circulaire DRT n°6
18 avril 2002
pris pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du
Circulaire DHOS/E 1 n° 2003-32
17 janvier 2003
précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publiqu
Circulaire DHOS/F4/DGAS/Cellule de l'audit et de contrôle DGCP/6B n° 2001-160
26 mars 2001
relative au basculement à l'euro des établissements de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-49
08 février 2006
relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 »
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2009-259
06 août 2009
relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
Circulaire Circulaire DHOS/E2/F2 no 2009-269
24 juillet 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
Circulaire no DHOS/F1 2008-196
16 juin 2008
relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Circulaire DHOS MOPRC RH1 n° 2009-299
28 septembre 2009
relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010
Circulaire n°2001-433
10 septembre 2001
relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé.
Circulaire DHOS/O 2/C n°2003-235
20 mai 2003
relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe
Circulaire N°DHOS/RH3/2009/280
07 septembre 2009
relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481
24 octobre 2005
relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé
Circulaire DHOS/SDO/O 1 n°2003-277
10 juin 2003
relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés
Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154
23 mars 2001
relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001
Circulaire DGS/MC2 n°2007-370
09 octobre 2007
relative à l'entrée en vigueur de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire DHOS/O1 n°2003-204
23 avril 2003
relative à l'organisation de la garde ambulacière
Circulaire DSS/1A/DHOSF/F2n°2001-465
27 septembre 2001
relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale.
Circulaire N°DGOS/R1/DSS/2010/177
31 mai 2010
relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Circulaire DHOS/F 4 n° 2004-420 (BO n°2004-49)
06 septembre 2004
relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics
Circulaire DHOS/E3/DGFP/5B/DSS no 2008-252
24 juillet 2008
relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale
Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS no 2007-330
24 août 2007
relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 no 2005-565
20 décembre 2005
relative à la mise en œuvre du volet investissement du Plan psychiatrie et santé mentale
Circulaire DHOS/F 4 no 2005/535
02 décembre 2005
relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale
Circulaire DH/AF 3 n°99-212
09 avril 1999
relative à la passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers par les établissements publics de santé
Circulaire DHOS/O2/2005 no 518
22 novembre 2005
relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006
Circulaire N°195/DHOS/O1/2003/
16 avril 2003
relative à la prise en charge des urgences
Circulaire DDSC/SDSP/BSIS 2003-400
01 octobre 2003
relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs
Circulaire no DHOS/P2 2008-207
23 juin 2008
relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 (BO n°2004-48)
04 novembre 2004
relative à la prévention des cancers en milieu professionnel
Circulaire DRH/DRH1 no 2009-232
12 juin 2009
relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDASS (hors départements d’outre-mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la Mission national
Circulaire DHOS/DGS/O4/SD5D no 2006-33
23 janvier 2006
relative à l’appel à projets auprès des centres hospitaliers universitaires en vue de l’obtention du label de « centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares »
Circulaire n°DHOS/RH2/RH4/2009/173
22 juin 2009
relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Circulaire DHOS no 2005-80
10 février 2005
relative à l’auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

 
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