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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Ordonnance n° 2010-177
23 février 2010		 coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Ordonnance n° 2005-1112
01 septembre 2005		 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Ordonnance n° 96-346
24 avril 1996		 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Ordonnance n°2003-850
04 septembre 2003		 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Ordonnance n° 2010-250
11 mars 2010		 relative aux dispositifs médicaux
Ordonnance N°2004-164
20 février 2004		 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
Ordonnance n° 2010-49
13 janvier 2010		 relative à la biologie médicale
GESTION DES RISQUES
Ordonnance no 2010-18
07 janvier 2010		 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
SATISFACTION DU PATIENT
Ordonnance n° 2003-166
27 février 2003		 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
DIVERS
Ordonnance n° 2005-406
02 mai 2005		 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

 
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