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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Instruction no DGOS/SDRH/RH3113
08 avril 2010		 relative au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318
19 octobre 2009		 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
Instruction DHOS/MOPRC/E2 no 2009-318
19 octobre 2009		 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
Instruction N°DGOS/PF/192/2010/
09 juin 2010		 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Instruction n°Dhos/E1/DAF/DPACI/2007/322 et (n°DAF/DPACI/RES/2007/014)
14 août 2007		 relative à la conservation du dossier médical
Instruction N° DGOS/MSIOS/2010/184
03 juin 2010		 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers
Instruction DGOS/PF1 no 2010-112
07 avril 2010		 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
GESTION DES RISQUES
Instruction  
24 septembre 2009		 la préparation et la gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1N1
SATISFACTION DU PATIENT
Instruction DPACI/RES/2009/024
23 novembre 2009		 Communicabilité des dossiers médicaux de patients décédés conservés dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés chargés d'une mission de service public
Instruction DGAS/2A no 2007-112
22 mars 2007		 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance
Instruction Instruction ministérielle DGAS/2A n°2007-398
06 novembre 2007		 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance
Instruction n°DGAS/2A/2007/112
22 mars 2007		 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance.
Instruction DHOS/02 N° 2004-135
23 mars 2004		 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer
Instruction DGAS/2C/DHOS/DSS no 2010-06
07 janvier 2010		 relative à l’application du volet médico-social du plan Alzheimer
DIVERS
Instruction N° DHOS/E1/2010/75
25 février 2010		 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé
Instruction DGAS/5D no 2007-309
03 août 2007		 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale

 
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