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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
SATISFACTION DU PATIENT
Lettre ministérielle DGS/SD 6 C
04 avril 2003		 relative aux sorties de courte durée de malades - faisant objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers- accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil
Lettre ministérielle  
06 avril 2007		 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

 
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