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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décret no 2009-1762
30 décembre 2009
relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
Décret no 2009-1763
30 décembre 2009
relatif aux dispositions applicables en cas de non respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Décret n°2009-322
20 mars 2009
relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
Décret no 2009-1113
11 septembre 2009
relatif à la Conférence nationale de santé
Décret n° 2009-1124
17 septembre 2009
relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
Décret n° 2009-29
09 janvier 2009
relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière
Décret no 2009-1761
30 décembre 2009
relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
Décret no 2009-1759
30 décembre 2009
relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fo
Circulaire DGAS/5B/DGFIP no 2009-157
09 juin 2009
portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Circulaire N°DHOS/F1/ATIH/2009/324
26 octobre 2009
relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A)
Circulaire DHOS/F1/ATIH no 2009-324
26 octobre 2009
relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A)
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-386
22 décembre 2009
relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan « Hôpital 2012 »
Circulaire N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292
21 septembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé
Circulaire DHOS/E1/F2/O3 no 2009-292
21 septembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé
Circulaire N°DHOS/E2/F2/2009/335
05 novembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospi
Circulaire NDHOS/E2/F2 no 2009-335
05 novembre 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospi
Circulaire n° DHOS/O2/F2/2009/23
22 janvier 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psy
Circulaire DHOS/MOPRC no 2009-290
21 septembre 2009
relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010
Circulaire n° DHOS MOPRC RH1 2009 299
28 septembre 2009
relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA no 2009-373
14 décembre 2009
relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Circulaire DHOS/F4 n° 2009-319
19 octobre 2009
relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295
23 septembre 2009
relative à l'équilibre financier des établissements de santé.
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A no 2009-332
02 novembre 2009
relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
Circulaire n°DHOS/E3/2009/60
23 février 2009
relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers
Circulaire DREES/BES no 2009-361
01 décembre 2009
relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n° 2009-224
17 juillet 2009
relative à l’appel à projets sur une expérimentation des indicateurs de qualité
Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS no 2009-340
10 novembre 2009
relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au
Circulaire DHOS/F2/CNAMTS no 2009-295
23 septembre 2009
relative à l’équilibre financier des établissements de santé
Arrêté  
19 février 2009
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médica
Arrêté
12 janvier 2009
fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
Arrêté  
07 décembre 2009
fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien
Arrêté
02 novembre 2009
fixant la liste des diplômes permettant l’exercice des actes d’acupuncture par les sages-femmes
Arrêté
30 décembre 2009
fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Arrêté  
30 novembre 2009
modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à
Arrêté
28 décembre 2009
portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établis
Arrêté
21 décembre 2009
relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté
26 octobre 2009
relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgé
Arrêté  
31 décembre 2009
relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Loi n° 2009-1646
24 décembre 2009
de financement de la sécurité sociale pour 2010
Loi no 2009-1673
30 décembre 2009
de finances pour 2010
Loi no 2009-1674
30 décembre 2009
de finances rectificative pour 2009
Loi n° 2009-879
21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décision no 2009-11-083/MJ
25 novembre 2009
du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Note d'information
29 janvier 2009
Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l'année 2009
Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318
19 octobre 2009
relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
Instruction DHOS/MOPRC/E2 no 2009-318
19 octobre 2009
relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Circulaire N°DGS/DHOS/RI/E2//2009/44
26 février 2009
relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2008
Circulaire DHOS/RH3 no 2009-280
07 septembre 2009
relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire n°DHOS/O1/2009/188
02 juillet 2009
relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.
Circulaire DGS/EA2 no 2009-106
17 avril 2009
relative à la campagne d’information du public sur la qualité de l’air intérieur
Circulaire DGS/SDEA1/DGPR no 2009-102
14 avril 2009
relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »
Circulaire DGS/DHOS/DGAS no 2009-264
19 août 2009
relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins
Circulaire N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264
19 août 2009
relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.
Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272
26 août 2009
relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013
Circulaire DHOS/E2 no 2009-302
26 septembre 2009
relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « cathéters veineux périphériques»
Arrêté
05 mai 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
GESTION DES RISQUES
Décret n° 2009-1119
16 septembre 2009
relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
Décret n° 2009-482
28 avril 2009
relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux
Décret n° 2009-743
19 juin 2009
relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
Décret n° 2009-77
20 janvier 2009
relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17
Décret no 2009-1760
30 décembre 2009
relatif à la réserve sanitaire
Circulaire N°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358
30 novembre 2009
précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Circulaire DGS/EA3/DUS/DGAL/MUS/DGCCRF/C2 n° 2009-248
03 août 2009
relative à la surveillance des syndromes hémolytiques et urémiques ainsi qu’aux mesures de gestion associées
Circulaire n°2009-170
18 juin 2009
relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Arrêté  
10 février 2009
fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (Version consolidée au 13 mars 2009)
Arrêté
16 décembre 2009
modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Arrêté
05 mai 2009
portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Arrêté
24 septembre 2009
portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté  
24 septembre 2009
portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté
22 janvier 2009
portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333
Décision no 2009.06.062/MJ http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0041.pdf
03 juin 2009
portant création de fiche de « bon usage des médicaments» et de « synthèses d’avis » de la Commission de la transparence et délégation de compétence à la Commission de la transparence pour leur approb
Décision  
24 juillet 2009
relative aux bonnes pratiques de fabrication
Note d'information
19 février 2009
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux
Note d'information
19 février 2009
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Note d'information
24 septembre 2009
la préparation de la vaccination contre le virus A (H1N1) des personnels des établissements de santé
Instruction  
24 septembre 2009
la préparation et la gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1N1
SATISFACTION DU PATIENT
Décret n° 2009-1272
21 octobre 2009
relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Circulaire n°DHOS/E1/2009/207
03 juillet 2009
relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne
Circulaire DHOS/E1 no 2009-271
21 août 2009
relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mis
Circulaire N°DHOS/E3/2009/291
21 septembre 2009
relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2009-195
06 juillet 2009
relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
Arrêté  
24 mars 2009
modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgée
Arrêté
02 février 2009
portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté  
10 février 2009
portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
Arrêté
17 février 2009
portant identification d'un centre national pour les malades Alzheimer jeunes
Instruction DPACI/RES/2009/024
23 novembre 2009
Communicabilité des dossiers médicaux de patients décédés conservés dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés chargés d'une mission de service public
DIVERS
Décret n° 2009-33
09 janvier 2009
portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
Décret n° 2009-1484
03 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles
Circulaire DHOS/F4/F2 n° 2009-161
12 juin 2009
relative au retraitement comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2009-259
06 août 2009
relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
Circulaire Circulaire DHOS/E2/F2 no 2009-269
24 juillet 2009
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
Circulaire DHOS MOPRC RH1 n° 2009-299
28 septembre 2009
relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010
Circulaire N°DHOS/RH3/2009/280
07 septembre 2009
relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire DRH/DRH1 no 2009-232
12 juin 2009
relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDASS (hors départements d’outre-mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la Mission national
Circulaire n°DHOS/RH2/RH4/2009/173
22 juin 2009
relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Note d'information no 2009-203
09 juillet 2009
relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional/centre hospitalier universitaire

 
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