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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décret no 2008-92
30 janvier 2008
modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé
Décret n° 2008-377
17 avril 2008
relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Décret n° 2008-376
17 avril 2008
relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Décret n° 2008-710
16 juillet 2008
relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé
Décret n° 2008-621
27 juin 2008
relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
Circulaire N°DHOS/E2/AFSSAPS/HAS/INCA/2008/240
18 juillet 2008
relative au dispositif d'observation et d'évaluation des pratiques de prescription des produits facturables en sus des prestations d'hospitalisation, ciblés au niveau national
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5B no 16
16 janvier 2008
relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé
Circulaire N°DHOS/F/ATIH/2008/
18 juillet 2008
relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007
Circulaire DHOS/O1/F2/F3/F1 no 2008-147
29 avril 2008
relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/F3 n°2008-357
05 décembre 2008
relative au financement en 2008 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la première fenêtre d'instruction du plan Hôpital 2012
Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2008-354
04 décembre 2008
relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospi
Circulaire DHOS/F3 n° 2008-358
05 décembre 2008
relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs au système d'information et à la modernisation des équipements dan
Circulaire DHOS/OPRC/E2 no 2008-324
28 octobre 2008
relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009
Circulaire N° DHOS/P1/2008/180
05 juin 2008
relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant
Circulaire DHOS/O1 n° 2008-305
03 octobre 2008
relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation
Circulaire DGS/MC2 n 2008-292
17 septembre 2008
relative aux modalités d'application de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1/2008/264
08 août 2008
relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82
03 mars 2008
relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
03 mars 2008
relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.
Circulaire N°DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252
24 juillet 2008
relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale
Circulaire N°DHOS/E3/2008/234
16 juillet 2008
relative à la mise en œuvre de l'identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville
Circulaire DHOS/F2 no 2008-233
16 juillet 2008
relative à l’équilibre financier des établissements de santé
Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C no 2008-98
25 mars 2008
relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
Arrêté  
15 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réad
Arrêté  
15 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réad
Arrêté  
11 décembre 2008
portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sou
Arrêté
30 octobre 2008
portant homologation de la décision n° 2008-DC-0108 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation
Arrêté  
15 mai 2008
portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Loi n° 2008-696
15 juillet 2008
relative aux archives
Décision  
14 mai 2008
Le collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé
Décision
17 décembre 2008
adoptant la procédure de certification des établissements de santé
Décision  
14 mai 2008
adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Lettre-circulaire DHOS/O4
11 février 2008
relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation
Recommandation  
02 août 2008
sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008
02 décembre 2008
relatif au Haut Conseil des biotechnologies
Circulaire DGS/SDEA1/DPPR no 2008-225
09 juillet 2008
relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « ECODAS T150 »
Circulaire DHOS/E4 n° 2008-114
07 avril 2008
relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé
Circulaire DGS/SDEA2/DPPR/MB no 2008-02
03 janvier 2008
relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants
Arrêté  
05 mai 2008
relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
GESTION DES RISQUES
Décret n° 2008-1347 Version consolidée au 20 décembre 2008
17 décembre 2008
relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Circulaire n° DHOS E2 AFSSAPS 2008 366
19 décembre 2008
relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue de la substitution des conditionnements de certains médicaments injectables suite à des modifications d'étiquetage
Circulaire DHOS/E2/AFSSAPS n° 2008-366
19 décembre 2008
relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue de la substitution des conditionnements de certains médicaments injectables suite à des modifications d'étiquetage
Arrêté
09 décembre 2008
fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
Arrêté
09 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Arrêté  
08 décembre 2008
portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
Arrêté  
16 décembre 2008
portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang
Arrêté  
07 août 2008
relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
Loi n° 2008-1350 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019960926&dateTexte=
19 décembre 2008
relative à la législation funéraire
Décision
19 février 2008
fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique
Décision
25 novembre 2008
fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Décision  
07 mai 2008
relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l’article R. 5121-25 du code de la santé publique
Recommandation (proposition de recommandations)
15 décembre 2008
relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
SATISFACTION DU PATIENT
Décret n° 2008-1326
15 décembre 2008
relatif au dossier pharmaceutique
Décret n° 2008-821
21 août 2008
relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
Circulaire DGS/MC4 no 2008-140
10 avril 2008
relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 – Transmission du rapport d’activité pour 2007
Circulaire DGAS/SD 2 n 2008-84
05 mars 2008
relative à l'application du plan national canicule 2008
Circulaire DHOS/O2 n 2008-99
25 mars 2008
relative à l'organisation des soins palliatifs
Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3 n° 2008-291
15 septembre 2008
relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012
Circulaire DGS/MC4 n°2008-213
18 juin 2008
relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins
Arrêté
15 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réad
Arrêté  
04 décembre 2008
portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté  
15 avril 2008
relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé
Arrêté  
03 avril 2008
relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
DIVERS
Décret  
10 janvier 2008
portant nomination des membres du collège de la Haute autorité de santé
Décret n° 2008-456
14 mai 2008
relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2008-454
14 mai 2008
relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2008-455
14 mai 2008
relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Décret n° 2008-489
22 mai 2008
relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Circulaire no DHOS/F1 2008-196
16 juin 2008
relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Circulaire DHOS/E3/DGFP/5B/DSS no 2008-252
24 juillet 2008
relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale
Circulaire no DHOS/P2 2008-207
23 juin 2008
relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Arrêté Dans le cadre des 50 ans de la Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel lance son nouveau site. L'objectif de ce nouveau site est de faciliter l'accès à l'information et la navigabilité dans le fonds documentaire. L'accès direct à l'information se fait via trois entrées : l'actualité, l'information institutionnelle et l'information documentaire. La navigabilité est facilitée grâce à une arborescence simplifiée du site. Il est possible à l'internaute de visualiser le chemin parcouru sur le site grâce à un bandeau permanent.
07 novembre 2008
Conseil Constitutionnel
Arrêté
10 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
Arrêté
10 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
Arrêté
10 novembre 2008
relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
Loi n° 2008-1330
17 décembre 2008
de financement de la sécurité sociale pour 2009
Note d'information CNG/DGPD no 2008-83
04 mars 2008
relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2007 des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
Note d'information CNG/DGPD/D3S no 2008-232
17 juillet 2008
relative à l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Décision n° 2008.01.001/EPP
16 janvier 2008
modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles

 
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