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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décret	n° 2004-1078 12 octobre 2004	fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démog

Décret	n° 2004-1454 23 décembre 2004	portant application de l'article 27-IV de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret	n°2004-651 02 juillet 2004	portant application de l'article L.5121-16 du code de la santé publique

Décret	JO n°296 du 21 décembre 2004 20 décembre 2004	portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé

Décret	24 septembre 2004	portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Décret	N° 2004-133 10 février 2004	pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)

Décret	N°2004-287 25 mars 2004	relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

Décret	N° 2004-1063 01 octobre 2004	relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Décret	n° 2004-546 15 juin 2004	relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la s

Décret	N°2004-613 25 juin 2004	relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide

Décret	n° 2004-1327 02 décembre 2004	relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	n°2004-451 21 mai 2004	relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	n° 2004-1139 26 octobre 2004	relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret	n° 2004-1361 10 décembre 2004	relatif à la date d'exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret	N°2004-231 17 mars 2004	relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L.312-1 et à

Ordonnance	N°2004-164 20 février 2004	relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs

Circulaire	DHOS/F3/F2 n° 2004-363 27 juillet 2004	Relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles

Circulaire	DHOS-F/DSS-1 A n° 2004-514 (BO n°2004-47) 21 octobre 2004	Relative aux économies sur les achats hospitaliers

Circulaire	n°219 12 mai 2004	définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

Circulaire	DHOS-F2/F3 n° 2004-419 06 septembre 2004	relative au financement en 2004 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »

Circulaire	DHOS/OPRC N° 2004-10 09 janvier 2004	relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2004

Circulaire	DHOS/E4/DGAS-2 C n°2004-207 05 mai 2004	relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

Circulaire	DHOS/E4DGAS-2 C n°2004-207 05 mai 2004	relative au rafraîchissement de l’air et des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

Circulaire	DHOS/01 n°2004-151 29 mars 2004	relative au rôle des SAMU des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente

Circulaire	DHOS/CELLULE/GRD N° 2004-362 27 juillet 2004	relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

Circulaire	DHOS/F 4 n° 410 26 août 2004	relative aux conditions d'exercice de l'éligibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité

Circulaire	DHOS/E 2/E 4 n°2004-176 29 mars 2004	relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

Circulaire	DHOS n)168 29 mars 2004	relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

Circulaire	DHOS/G n°2004-251 03 juin 2004	relative à l'exercice des pouvoirs de contrôles au sein des établissements de santé prévus aux articles L.6115-1, L.6116-1 et2 du code de la santé publique

Circulaire	DSS/DACI n°2004-243 25 mai 2004	relative à l'information des établissements de santé concernant lamise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour tempor

Circulaire	DHOS/E n°2004-269 14 juin 2004	relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L.5126-4 du code d

Circulaire	DHOS/E 3 n° 2004-187 22 avril 2004	relative à l'organisation des droits d'accès à la plate-forme de service e-PMSI

Circulaire	N°101/DHOS/O/2004 05 mars 2004	relative à l'élaboration des SROS de troisième génération

Circulaire	DHOS/F2-O / DSS 1A – 2004 / N°36 02 février 2004	relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale

Circulaire	DHOS-F 2/DSS-1 A/DGAS-2 A n° 2004-415 30 août 2004	relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

Circulaire	n°2004-291 25 juin 2004	relative à la connaissance des diplômes permettant d'exercer une rpofession médicale et paramédicale concecutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Circulaire	n°2004-291 25 juin 2004	relative à la connaissance des diplômes permettant d'exercer une rpofession médicale et paramédicale concecutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Circulaire	DHOS/2004 05 mai 2004	relative à la mise en place d'une pièce rafraîchiedans les établissements de santé

Circulaire	DGS/SD1 n° 2004-454 24 septembre 2004	relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

Circulaire	DHOS/E1 N°61 13 février 2004	relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière

Circulaire	DSS/2 C n° 2004-433 29 septembre 2004	relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Circulaire	DREES/Bureau des établissements sociaux de l'action sociale locale et des professions N°2004-04 07 janvier 2004	relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2003).

Circulaire	N°161 DHOS/O/2004 29 mars 2004	relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique

Arrêté	29 novembre 2004	fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté	06 octobre 2004	portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté	09 janvier 2004	portant création du groupe permanent d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN

Arrêté	05 mars 2004	portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Arrêté	03 novembre 2004	portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Arrêté	08 octobre 2004	pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Arrêté	27 avril 2004	pris en application des articles L.6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

Arrêté	17 mars 2004	relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé

Arrêté	13 août 2004	relative aux institutions sociales et médico-sociales

Décision	23 décembre 2004	portant nomination du directeur de la Haute autorité de Santé

Lettre-circulaire	DHOS/P 2 29 mars 2004	relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées

Note de service	DGAS/5 B N° 2004-184 22 avril 2004	relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Circulaire	DGS/SD 7 A N° 2004-45 05 février 2004	relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine

Circulaire	24 février 2004	relative au recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles.

Circulaire	DHOSE2 – DGSSD5C N°21 22 janvier 2004	relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé.

Circulaire	n° 2004-557 DGS/SD 7 A 25 novembre 2004	relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine

Circulaire	DGS/SD7C-DPPR/Mission bruit n° 2004-598 13 décembre 2004	relative aux pôles de compétence bruit

Circulaire	DGS/DPPR n° 2004-413 06 août 2004	relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéro-réfrigérantes humides

Arrêté	16 septembre 2004	modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Arrêté	23 septembre 2004	portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nos

Arrêté	23 septembre 2004	portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté	04 novembre 2004	portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté	CIRCULAIRE DGS N° 2004-354 23 juillet 2004	relative à un questionnaire d'enquête sur les plaintes concernant la qualité de l'air intérieur
GESTION DES RISQUES
Décret	n° 2004-547 15 juin 2004	modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux

Décret	n°2004-108 04 février 2004	relatif aux dispositions médicaux de diagnostic in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	N°2004-83 23 janvier 2004	relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Partie réglementaire)

Décret	N° 2004-413 13 mai 2004	relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang

Décret	N° 2004-99 29 janvier 2004	relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	n°2004-775 29 juillet 2004	relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique

Circulaire	DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 30 juillet 2004	Relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-

Circulaire	DHOS/E n°2004-238 24 mai 2004	relative au dispositif d'alerte

Circulaire	DAGPB/MSD/ 2004/01 05 janvier 2004	relative aux mesures de renforcement des capacités de communication et de gestion des situations exceptionnelles

Circulaire	DHOS/E2/E4 N°176 29 mars 2004	relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

Circulaire	NDGS/SD7A no 2004-602 15 décembre 2004	relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en

Circulaire	DRT N° 2004-01 13 janvier 2004	relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

Circulaire	DHOS/DGS/E 2/5 C no 2004-599 13 décembre 2004	relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé

Circulaire	DGS/DHOS/AFSSAPS N° 2003-582 15 janvier 2004	relative à la réalisation de l'acte transfusionnel

Arrêté	12 mai 2004	fixant les modalités de contrôles de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté	28 mai 2004	fixant l’indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d’un détecteur d’émission de positions en coïncidence, t

Arrêté	10 février 2004	modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté	20 août 2004	portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté	13 janvier 2004	portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté	06 octobre 2004	portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté	22 mars 2004	portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au d

Arrêté	22 novembre 2004	portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté	12 février 2004	relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Arrêté	18 mai 2004	relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Arrêté	21 janvier 2004	relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Arrêté	22 mars 2004	relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Loi	n°2004-811 13 août 2004	modernisation de la sécurité civile

Décision	02 mars 2004	fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Avis	12 août 2004	relatif aux modalités des gestions du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Avis	07 décembre 2004	relatif à la radioprotection des mains des personnels hospitaliers

Directive	2004/33/CE DE LA COMMISSION 22 mars 2004	portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins

Directive	2004/23/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 31 mars 2004	relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, obtention, contrôle, transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et des cellules humains.

Directive	2004/23/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 31 mars 2004	relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, obtention, contrôle, transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et des cellules humains.

Note de service	DAGPB/SRH1E n°2004-154 30 mars 2004	relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2003
SATISFACTION DU PATIENT
Décret	n° 2004-1384 (JO n°298 du 23 décembre 2004) 22 décembre 2004	portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret	20 novembre 2004	portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Décret	n° 2004-1075 12 octobre 2004	relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travaill

Circulaire	n° 2004-219 12 mai 2004	définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

Circulaire	DHOS n° 2004-516 28 octobre 2004	relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer

Circulaire	DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A n°377 03 août 2004	relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées

Circulaire	DHOS/O/ N°44 04 février 2004	relative à l'hospitalisation à domicile

Circulaire	DHOS/O 2 n° 2004-507 (BO n°2004-47) 25 octobre 2004	relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération

Circulaire	CIRCULAIRE DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C 30 août 2004	relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.

Circulaire	02 mars 2004	relative à la charte de l'accueil des usagers

Circulaire	DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 04 octobre 2004	relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type

Circulaire	DGAS/SD 5 N° 2004-138 24 mars 2004	relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté	14 janvier 2004	modifiant l'arrêté du 16 novembre 2002 relatif à la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

Arrêté	10 mai 2004	portant création du système d'information "prévention de srisques, inspections, signalements des malatraitances en établissement (PRISME)"

Loi	N°2004-1 02 janvier 2004	relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Loi	n°2004-801 06 août 2004	relative à la protrotection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers

Loi	n°2004-626 30 juin 2004	relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapéees

Lettre-circulaire	DGAS/DHOS2C/O 3 n° 2004-452 16 septembre 2004	relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

Instruction	DHOS/02 N° 2004-135 23 mars 2004	relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer
DIVERS
Décret	N°2004-15 07 janvier 2004	portant code des marchés publics

Décret	n°2004-802 29 juillet 2004	relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décret	N° 2004-67 16 janvier 2004	relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Circulaire	07 janvier 2004	portant manuel d'application du code des marchés publics

Circulaire	DHOS/F 4 n° 2004-420 (BO n°2004-49) 06 septembre 2004	relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics

Circulaire	DGS-DRT n° 2004-525 (BO n°2004-48) 04 novembre 2004	relative à la prévention des cancers en milieu professionnel

Loi	n°2004-800 06 août 2004	relative à la bioéthique
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Loi	n°2004-810 13 août 2004	relative à l'assurance maladie

Loi	n°2004-806 09 août 2004	relative à la politique de la santé publique

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