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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décret	N° 2003-881 15 septembre 2003	modifiant l'article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Décret	N° 2003-880 15 septembre 2003	relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets

Décret	N°2003-1135 26 novembre 2003	relatif aux modalités de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret	N°2003-1136 26 novembre 2003	relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles.

Décret	N°2003-992 16 octobre 2003	relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation

Ordonnance	n°2003-850 04 septembre 2003	portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

Circulaire	DHOS/F n°495 15 octobre 2003	relative aux conditions d'attribution des aides du volet investissement du plan "Hôpital 2007"

Circulaire	DGS/SD 4 A N°2003-452 28 août 2003	relative aux trois premières parties (dispositions réglementaires) du code de la santé publique

Circulaire	DHOS/SDO/N°2003/413 27 août 2003	relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue.

Circulaire	DHOS/F 2/DGAS/2 C/DSS/1 A n° 2003-450 19 septembre 2003	relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéficie des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendant

Circulaire	DHOS n°2003-485 13 octobre 2003	relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures

Circulaire	DHOS/DGS/DGAS/DATAR n°2003-387 16 avril 2003	relative à l'expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement

Circulaire	30 septembre 2003	relative à la qualité de la réglementation

Arrêté	03 mars 2003	fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionnés à l'article D.665-5-6 du code de la santé p

Arrêté	03 mars 2003	fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L;5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique

Arrêté	27 janvier 2003	portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003

Arrêté	25 juin 2003	relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informa

Arrêté	09 juillet 2003	relatif à la mise en oeuvre de l'article 11 du décret n°99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissem

Loi	n° 2003-1199 18 décembre 2003	de financement de la sécurité sociale pour 2004

Avis	03 juin 2003	Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret	n°2003-515 17 juin 2003	portant application de l'article L.1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale par les associations agrées

Décret	n°2003-145 21 février 2003	portant création du comité interministériel pour le développement durable

Décret	n°2003-36 13 janvier 2003	portant création du conseil national du développement durable

Décret	N°2003-1085 12 novembre 2003	portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de l’air et de ses effets

Décret	n°2003-408 28 avril 2003	pris en application de l'article 93 de la oi n°200-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau

Décret	n°2003-461 21 mai 2003	relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique

Circulaire	DGS/SD7A N°2003-445 17 septembre 2003	concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

Circulaire	DHOS/E 2/DGS/SD 5 C N°2003-591 17 décembre 2003	relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

Circulaire	DGS/DHOS N° 2001-326 09 juillet 2003	relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé

Circulaire	DGS/SD 7 B n°2003-31 17 janvier 2003	relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire	25 mai 2003	relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

Circulaire	DGS/SD7 A N° 2003-633 30 décembre 2003	relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Circulaire	DGS/SD7A - DHOS/E4 n°03/296 24 juin 2003	relative à l'enquête visant à évaluer l'application par les établissements de santé des mesures préconisées par la circulaire du 22 avril 2002, relative à la prévention du risque lié aux légionelles d

Circulaire	DHOS/E4 N°2003/325 03 juillet 2003	relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé

Circulaire	DGS/SD 7 A DHOS/E 4 DPPR/SEI N°2003-306 26 juin 2003	relative à la prévention du risque lié aux légionellose dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Arrêté	30 juillet 2003	modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté	12 février 2003	modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise

Arrêté	24 janvier 2003	modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté	28 avril 2003	modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté	14 novembre 2003	modifiant l’arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous

Arrêté	07 juin 2003	modifiant l’arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l’eau

Arrêté	23 janvier 2003	portant création d'un comité technique pomb

Arrêté	23 juin 2003	portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté	10 mars 2003	relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté	06 mars 2003	relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits

Arrêté	31 décembre 2003	relatif aux conditions d’échantillonnage à mettre en œuvre pour mesurer le plomb, e cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-20 du

Arrêté	24 novembre 2003	relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

Arrêté	17 septembre 2003	relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

Arrêté	25 avril 2003	relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Avis	BO n°2003-23 01 juin 2003	du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France, Section milieux de vie - groupe de travail "bâtiment - santé"

Directive	2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil 28 janvier 2003	concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

Directive	2003/40/CE de la Commission JOUE L 126 16 mai 2003	fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le

Directive	2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil 27 mars 2003	modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail

Lettre-circulaire	DGS-DHOS 27 novembre 2003	relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales
GESTION DES RISQUES
Décret	n°2003-140 19 février 2003	modifiant le code de la santé publique (Chapitre III Indemnisation - Section I Organisation et fonctionnement de l'Office national des accidents iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret	N°2003-1206 12 décembre 2003	portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Décret	n°2003-546 24 juin 2003	pris pour l'application de l'article L.241-2 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	n°2003-314 04 avril 2003	relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L.1142-1 du code de la santé publique.

Décret	n°2003-1153 04 décembre 2003	relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués surles prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique

Décret	n°2003-548 19 juin 2003	relatif aux groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	n°2003-295 31 mars 2003	relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Décret	N°2003-1086 17 novembre 2003	relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé

Décret	n°2003-270 24 mars 2003	relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiantle code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat

Décret	N°2003-1128 21 novembre 2003	révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Circulaire	DRT n°07 02 avril 2003	concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relative aux circuits et aux installations de sécurité

Circulaire	DGS/DGUHC n°2003-234 19 mai 2003	relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L.1334-1 à 6 du code de la santé publique

Circulaire	DGS/SD7C/DGUHC/DDSC N°2003-114 07 mars 2003	relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nat

Circulaire	DGS/SD6A N°2003-519 05 novembre 2003	relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à V.I.H.

Circulaire	DGS/SD7A N° 2003-524/DE/19-03 07 novembre 2003	relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de protection des systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Circulaire	DGS/DHOS/AFSSaPS n°258-3 28 mai 2003	relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

Circulaire	DGSI DHOS/AFSSAPS N°2003-581 15 décembre 2003	relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

Circulaire	DGS/SD5 C/SD6 A n°2003-60 10 février 2003	relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Arrêté	01 septembre 2003	définissant les modalités de calcul de doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Arrêté	29 avril 2003	fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté	29 décembre 2003	fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L.512-1 (2°) du code de la santé publique

Arrêté	07 juillet 2003	modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR")

Arrêté	27 mars 2003	portant additif n°59 à la pharmacopée

Arrêté	18 décembre 2003	portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté	15 septembre 2003	portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté	28 mars 2003	portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté	04 avril 2003	portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté	11 février 2003	portant nomination à des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté	01 septembre 2003	portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R.665-55 du code de la santé publique

Arrêté	25 février 2003	pris pour l'application de l'article L.235-6 du code du travail fixant uneliste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de séc

Arrêté	25 avril 2003	relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Arrêté	26 février 2003	relatif aux circuits et installations de sécurité

Arrêté	06 décembre 2003	relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté	17 juillet 2003	relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image

Arrêté	13 octobre 2003	relatif aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique.

Arrêté	04 mars 2003	relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et d

Arrêté	10 février 2003	relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D.11-1 du code de la santé publique

Décision	12 mai 2003	portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique

Décision	26 juin 2003	portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R.5143-8 du code de la santé publique

Décision	23 juin 2003	portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogi

Directive	2003/63/CE de la commission 25 juin 2003	modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Lettre-circulaire	DGS/DHOS aux préfets de région et aux DRASS 14 septembre 2003	ayant pour objet la diffusion de recommandation aux présidents des commissisons du médicament et des dispositifs médicaux des établissements de santé concernant le bon usage des médicaments

Lettre-circulaire	DGS/DHOS 05 août 2003	ayant pour objet le bon usage des médicaments en anesthésie
SATISFACTION DU PATIENT
Décret	n°2003-701 28 juillet 2003	relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementa

Décret	n°2003-464 21 mai 2003	relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique

Ordonnance	n° 2003-166 27 février 2003	prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Circulaire	n°2003-440 24 juillet 2003	relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

Circulaire	DHOS/SDO n°238 20 mai 2003	relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences

Arrêté	08 octobre 2003	relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles

Lettre ministérielle	DGS/SD 6 C 04 avril 2003	relative aux sorties de courte durée de malades - faisant objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers- accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil
DIVERS
Décret	n°2003-395 24 avril 2003	modifiant le décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé

Décret	n°2003-958 03 octobre 2003	pris pour l’application de l’article L.241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d’un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention

Décret	n°2003-674 23 juillet 2003	relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires te

Décret	n°2003-1140 30 novembre 2003	relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes

Décret	n°2003-296 31 mars 2003	relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Circulaire	DHOS/E 1 n° 2003-32 17 janvier 2003	précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publiqu

Circulaire	DHOS/O 2/C n°2003-235 20 mai 2003	relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe

Circulaire	DHOS/SDO/O 1 n°2003-277 10 juin 2003	relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés

Circulaire	DHOS/O1 n°2003-204 23 avril 2003	relative à l'organisation de la garde ambulacière

Circulaire	N°195/DHOS/O1/2003/ 16 avril 2003	relative à la prise en charge des urgences

Circulaire	DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 01 octobre 2003	relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs

Arrêté	05 septembre 2003	fixant le modèle de formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Arrêté	23 juillet 2003	fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire

Arrêté	29 juillet 2003	portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté	29 janvier 2003	portant approbation de dispositions complétant et modifiant le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté	22 avril 2003	portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers

Arrêté	12 décembre 2003	relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

Arrêté	24 avril 2003	relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de lamission nationale pour la tarifiacation à l'activité et de la mission nationale d'expertise e

Arrêté	30 avril 2003	relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement po

Arrêté	08 juillet 2003	relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Loi	n°2003-591 02 juillet 2003	habilitant le gouvernement à simplifier le droit

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