Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode. Vérifiez ici.
 
 
Édito / Événement
 
Services d'information
Glossaire
Textes règlementaires
Les échos de la presse
Ouvrages
Publications
Outils
Témoignages
Autres sites
 
Documentations en accès libre
 
E.P.P.
 
Espaces de travail
 
Présentation du réseau
Membres du réseau
Organisations
Partenaires/
Procédures d'adhésion
Abonnement au site
Activités
Salle de presse
 
Foire aux questions
 
SOS Qualité
 
Lettre d'information
 
Qualité : les enjeux
 
 
 
 


Recherche dans
Accueil >> Service d'information >> Textes réglementaires

Résultat de votre recherche


TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décret n°2001-301
01 juin 2001
Pris en application de l'article L.1414-12-1 du Code de la santé publique
Décret n° 2001-293
04 avril 2001
relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°2001-1154
07 décembre 2001
relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L.5212-1 du code de la santé publique
Arrêté  
03 janvier 2001
fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R.710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999
Arrêté  
12 février 2001
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (JO du 24 février 2001, p. 3043)
Arrêté  
22 juin 2001
relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
Arrêté Bulletin Officel Spécial 2 bis, Ministère de l 'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la santé, Direction del'hospitalisation et de l'organisation des soins.
22 juin 2001
relatif aux bonnes pratiques hospitalières
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret n°2001-840
13 septembre 2001
modifiant le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n°96-98 du
Décret n°2001-1220
20 décembre 2001
relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Décret n° 2001-671
26 juillet 2001
relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire n° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138
14 mars 2001
relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels
Circulaire DHOS/P1 n°2001-483
09 octobre 2001
relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323
09 juillet 2001
relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides
Circulaire n° DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139
14 mars 2001
relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
Loi n° 2001-398
09 mai 2001
créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Avis  
05 décembre 2001
sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins
GESTION DES RISQUES
Décret n°2001-939
11 octobre 2001
fixant les modalités d'application des articles L.5211-5-2 et L.5221-7 du code de la santé publique.
Décret n° 2001-437
16 mai 2001
fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2
Décret n° 2001-368
25 avril 2001
relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte
Circulaire DGS/SD 5 n°2001-590
05 décembre 2001
relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain
Arrêté  
13 avril 2001
modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
Décision  
16 octobre 2001
portant la création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfectation et de stérilis
Décision  
05 mars 2001
relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrica
Note d'information  
01 juillet 2001
explicative concernant la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments à usage humain et vétérinnaire adoptée par le Comité des spécial
SATISFACTION DU PATIENT
Arrêté  
26 décembre 2001
relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête de satisfaction auprès d'usagers des unités d'accueil des urgences des établissements de santén
DIVERS
Décret n° 2001-1016
05 novembre 2001
portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Décret n°2001-656
20 juillet 2001
relatif au financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du CSP et modifiant le code de la sécurité
Circulaire DHOS/F4/DGAS/Cellule de l'audit et de contrôle DGCP/6B n° 2001-160
26 mars 2001
relative au basculement à l'euro des établissements de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Circulaire n°2001-433
10 septembre 2001
relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé.
Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154
23 mars 2001
relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001
Circulaire DSS/1A/DHOSF/F2n°2001-465
27 septembre 2001
relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale.
Arrêté  
07 mai 2001
relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil
04 avril 2001
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduites d'essais clin
Directive 2001/59/CE
06 août 2001
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

 
recherche


 

 
Conception et réalisation graphique Polen Communications || Programmation Neuronnexion || Informations légales Informations complémentaires