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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Circulaire	DHOS/F 4 n°2000-474 15 septembre 2000	relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements publics de santé

Circulaire	DHOS/O2 - DGS/SD6B 2000/460 08 septembre 2000	relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives

Circulaire	DH/EO2/DGS n° 2000-182 03 avril 2000	relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret	n° 2000-258 20 mars 2000	modifant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire	DGS/VS4 n° 2000-232 27 avril 2000	modifiant la circulaire DGS/VS4 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine

Circulaire	DG5/VS4 n° 2000-166 28 mars 2000	relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Circulaire	DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 07 juin 2000	relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Circulaire	19 janvier 2000	relative aux thèmes d'action nationale de l'Inspection des Installations Classées pour l'année 2000

Circulaire	DGS/VS 3/DPPR 2000-292 29 mai 2000	relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Circulaire	DGS/VS3/DPPR n° 2000-322 09 juin 2000	relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)...

Circulaire	DGS/DHOS/E - n° 645 29 décembre 2000	relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, parue au Bulletin Officiel, mise à disposition sur COVIRIS

Circulaire	DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 13 décembre 2000	relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale

Circulaire	DGS/DH/AFSSAPS n° 2000/337 20 juin 2000	relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

Circulaire	DGS/VS4 n° 2000-74 08 février 2000	relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine

Circulaire	DGS/VS3/DPPR n° 2000-291 29 mai 2000	relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés

Circulaire	DGS/VS3/DPPR n° 2000-131 09 mars 2000	relative à la mise en oeuvre du procédé Sterifant 90/04 de désinfection des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés

Circulaire	DGS/DPPR n° 2000-216 19 avril 2000	relative à la procédure administrative pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux

Circulaire	n°911-2000 25 mai 2000	relative à lélimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté	15 mai 2000	fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement au sein des organismes relevant de la défense
GESTION DES RISQUES
Circulaire	DGS/DH/AFSSAPS n° 311 07 juin 2000	relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Arrêté	06 juillet 2000	portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté	24 mars 2000	portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique

Arrêté	16 juin 2000	relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance
SATISFACTION DU PATIENT
Décret	n°2000-1004 18 octobre 2000	relatif à la convention type prévue à l'article L.1111-5 du code de la santé publique

Circulaire	n°DH/EO2/2000/295 30 mai 2000	relative à l'hospitalisation à domicile

Arrêté	24 août 2000	relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées
DIVERS
Décret	n° 2000-1316 26 décembre 2000	relatif aux pharmacies à usage intérieur

Loi	n°200-647 10 juillet 2000	tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (1)

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