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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret	n° 98-679 30 juillet 1998	relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets

Circulaire	DGS/VS2 DH/EMI/E01/98 n° 226 23 mars 1998	concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Circulaire	DRT n° 98/10 05 novembre 1998	concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante

Circulaire	17 décembre 1998	relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute natu

Circulaire	DH/SI2 DGS/VS3 n° 554 01 septembre 1998	relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés

Circulaire	DGS/VS/VS 3 n° 98-533 19 août 1998	relative à la misa en oeuvre des procédés Lajtos TDS 2000 et Medical Dual Systeme de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produits par les établissements de

Circulaire	DGS 98-771 31 décembre 1998	relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations

Circulaire	DGS 53/DPPR n° 98-710 02 décembre 1998	relative à la mise en oeuvre du procédé Dipsys 25 de la société SGN de désinfecion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Circulaire	DGS/VS3/DGUHC/QC1/DPPR/BGTD n° 98/589 25 septembre 1998	relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté	15 septembre 1998	Nomination au Conseil Supérieur des Installations Classées

Arrêté	02 février 1998	relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutes nature des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement soumises à autorisation

Arrêté	12 août 1998	relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets

Directive du Conseil	de l'Union Européenne n° 98/83/CE 03 novembre 1998	relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
GESTION DES RISQUES
Décret	n° 98-1001 02 novembre 1998	relatif à la commission de conciliation prévue à l'article L. 710-1-2 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire	DGS/DH/DRT/DSS N°98-228 09 avril 1998	relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

Circulaire	DGS/SQ 4 n° 98-231 09 avril 1998	relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits

Circulaire	DGS/DH n° 98-249 20 avril 1998	relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhicules par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de soins

Arrêté	20 juillet 1998	fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n°76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Loi	n° 98-535 01 juillet 1998	relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Loi	n°98-535 01 juillet 1998	relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Lettre-circulaire	DH/EM1 n° 98-7262 15 juillet 1998	relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux
SATISFACTION DU PATIENT
Circulaire	DH/EO 3 n°98-688 23 novembre 1998	relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie

Circulaire	DGS/SQ 4 n° 98-231 09 avril 1998	relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits

Circulaire	DGS/DH n° 98-586 24 septembre 1998	relative à la mise en oeuvre du plan triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés

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