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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Décret	n°97-1039 14 novembre 1997	portant application de l'article L.2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de santé

Décret	n° 97-311 07 avril 1997	relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique et modifiant ce code
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret	n° 97-855 12 septembre 1997	modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les établissements bâtis

Décret	N° 97-1048 06 novembre 1997	relatif à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la Santé Publique

Décret	N° 97-517 15 mai 1997	relatif à la classification des déchets dangereux

Circulaire	DPPR/SDPD n° 97-0807 27 juin 1997	relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux)

Circulaire	DGS/VS n° 97-482 07 juillet 1997	relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine

Circulaire	n° 97-15 09 janvier 1997	relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors de travaux de réhabilitation et de démolition du bâtilent et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et

Circulaire	DGS/VS 2-DH/EM 1/EO 1 n° 97-672 20 octobre 1997	relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Circulaire	DGS/VS2 n° 97-311 24 avril 1997	relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose

Arrêté	29 septembre 1997	fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

Arrêté	08 décembre 1997	modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Arrêté	04 mars 1997	portant agrément pour des procédés de désinfection obligatoire

Arrêté	23 janvier 1997	relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
GESTION DES RISQUES
Circulaire	DGS/DH/AFS n° 97-707 07 novembre 1997	relative à la fonction de correspondant d'hémovigilance de l'établissement de santé

Circulaire	DGS/DH n° 97-305 22 avril 1997	relative à la gestion du risque mercuriel dans l'activité medicale

Arrêté	24 décembre 1997	relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang

Arrêté	24 mars 1997	relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance

Lettre-circulaire	n°973573 16 mai 1997	ayant pour objet la mise en place du système national de matériovigilance
SATISFACTION DU PATIENT
Circulaire	DGS/DH/AFS n° 97-149 26 février 1997	relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion des patients aux informations de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité

Circulaire	DH/AF 1 n° 97-29 17 janvier 1997	relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé pris en application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique

Arrêté	07 janvier 1997	relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
DIVERS
Décret	n° 97-616 30 mai 1997	relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins "accueil et traitement des urge

Décret	n°97-616 30 mai 1997	relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins "accueil et traitement des urge

Décret	n°97-615 30 mai 1997	relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé p

Décret	n°97-619 30 mai 1997	relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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