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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret	n° 95-1027 18 septembre 1995	relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets

Circulaire	DPPR/SDPD 04 octobre 1995	relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins

Circulaire	DPPR/SEI 08 février 1995	relative à l'articulation de la police des Installations Classées avec la police des eaux (loi n° 95-10 du 2 février 1995 relative au renforcement de la Protection de l'Environnement)

Circulaire	DGS/VS/VS2-DH/EO1 n° 17 19 avril 1995	relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant à l'exécution du service public

Arrêté	19 octobre 1995	modifant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
GESTION DES RISQUES
Décret	n° 95-292 16 mars 1995	relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	n°95-260 08 mars 1995	relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Décret	n° 95-278 13 mars 1995	relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret	06 mai 1995	relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique

Circulaire	DH/EM 1 n°40 09 octobre 1995	relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux

Circulaire	DGS/DH n° 100 11 décembre 1995	relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Circulaire	DH/EM1 n° 95-2498 10 mai 1995	relative à l'organisation de la materiovigilance

Circulaire	DH/EM1 n°952498 10 mai 1995	relative à l'organisation de la matériovigilance

Circulaire	DGS/DH n° 95-58 28 juin 1995	relative à la procédure d'autorisation des dépöts de sang dans les établissements de santé

Arrêté	03 août 1995	portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64

Arrêté	03 octobre 1995	relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D.712-43 et D.712-47 du code de la santé
SATISFACTION DU PATIENT
Décret	n°95-235 02 mars 1995	relatif aux établissements publics de santé destinés à l'accueil des personnes incarcérées et mentionnés à l'article L.711-10 du code de la santé publique

Circulaire	DGS/DH n° 95-22 06 mai 1995	relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé
DIVERS
Décret	n° 95-647 09 mai 1995	relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté	05 octobre 1995	relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

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