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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte	Référence	Titre
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret	n° 94-469 03 juin 1994	relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Circulaire	15 juillet 1994	relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Circulaire	15 juillet 1994	relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS de désinfection de déchets contaminés des établissement hospitaliers et assimilés

Circulaire	15 juillet 1994	relative à la mise en oeuvre du procédé Stéril'Max de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Arrêté	22 décembre 1994	fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes

Directive du Conseil	n° 94/67/CE 16 décembre 1994	concernant l'incinération de déchets dangereux
GESTION DES RISQUES
Décret	n°94-416 24 mai 1994	modifiant le décret n°92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses

Décret	n° 94-68 24 janvier 1994	relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en conseil d'Etat)

Circulaire	DGS/DH n° 40 07 juillet 1994	relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code

Arrêté	04 août 1994	portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L.668-3 du code de la santé publique

Loi	n° 94-43 18 janvier 1994	relative à la santé publique et à la protection sociale
SATISFACTION DU PATIENT
Circulaire	DH/SI n° 94-25 20 juin 1994	relative à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements de santé

Arrêté	31 mai 1994	fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leu
DIVERS
Circulaire	AD 94-2 18 janvier 1994	portant sur le tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consul

Circulaire	AD 94-6 18 juillet 1994	portant sur le tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation

Circulaire	AD 94611 20 octobre 1994	portant sur le tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l’administration générale de l’établissement (Série L de l’instruction annexé

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