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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
ACCREDITATION - QUALITE
Loi n° 91-748
31 juillet 1991		 portant réforme hospitalière
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Décret n° 91-409
26 avril 1991		 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rura
Circulaire  
10 mai 1991		 relative au renouveau du service public organisation de l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Circulaire  
26 juillet 1991		 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
GESTION DES RISQUES
Arrêté  
25 janvier 1991		 portant additif n° 21 à la Pharmacopée française (10e édition)

 
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