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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Circulaire DEPPR
13 juillet 1990		 relative aux Installations Classées : application de la directive n° 88/610/CEE du 24 novembre 1988, modifiant la directive Seveso
Circulaire  
28 décembre 1990		 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Etudes déchets
Circulaire n° 90-74
21 septembre 1990		 relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers

 
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