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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Circulaire  
11 mars 1987		 relative à l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
DIVERS
Décret n°87-964
30 novembre 1987		 relatif au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente ( CODAMU ) et des transports sanitaires terrestres
Décret n°87-1005
16 décembre 1987		 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant aux services d'aie médicale urgente appelées SAMU
Décret n°87-964
30 novembre 1987		 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

 
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