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TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
HYGIENE - ENVIRONNEMENT
Circulaire n°429
08 avril 1975		 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers
Loi 75-626
11 juillet 1975		 relative aux laboratoires d'analyse de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints
Loi n° 75-633
15 juillet 1975		 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

 
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