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Accueil >> Présentation >> Procédure d'adhésion

PROCÉDURE D'ADHÉSION

  • Pour les établissements publics :

    Le projet d'adhésion doit être approuvé par les instances et faire l'objet d'une délibération en conseil d'administration.

  • Pour les établissements privés :

    Une lettre de candidature, signée du président du Conseil d'administration ou du directeur général doit nous être transmise, précisant quel type de statut vous avez retenu.



Les documents de présentation du GIP, destinés à votre conseil d'administration, peuvent être téléchargés : la convention constitutive, le règlement intérieur, le programme 2001 et la déliberation type. Ces documents contiennent toutes les informations nécessaires sur les droits et les devoirs des adhérents selon leur statut et sur le fonctionnement du GIP.

Dès réception de la délibération ou de la lettre de candidature, Réseausantéqualité vous transmettra en retour la liste des groupes de travail auxquels vous pouvez participer et l'ensemble des informations disponibles susceptibles de vous intéresser. Vous recevrez également votre numéro d'accès confidentiel aux parties réservées de ce site.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Françoise PAPO par mail ou par téléphone : 03.28.55.90.83.

 


   
 
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