- Pour les établissements publics
:
Le projet d'adhésion doit être approuvé par
les instances et faire l'objet d'une délibération
en conseil d'administration.
- Pour les établissements privés
:
Une lettre de candidature, signée du président du
Conseil d'administration ou du directeur général
doit nous être transmise, précisant quel type de
statut vous avez retenu.
Les documents de présentation du GIP, destinés à
votre conseil d'administration, peuvent être téléchargés
: la convention constitutive, le règlement
intérieur, le programme 2001 et la déliberation type. Ces documents
contiennent toutes les informations nécessaires sur les droits
et les devoirs des adhérents selon leur statut et sur le
fonctionnement du GIP.
Dès réception de la délibération ou
de la lettre de candidature, Réseausantéqualité
vous transmettra en retour la liste des groupes de travail auxquels
vous pouvez participer et l'ensemble des informations disponibles
susceptibles de vous intéresser. Vous recevrez également
votre numéro d'accès confidentiel aux parties réservées
de ce site.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter
Françoise PAPO par mail
ou par téléphone : 03.28.55.90.83.
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