E.P.P.  
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
Foire aux questions  
   
 
   
 
 
 

Recherche dans
Accueil >> Evaluation des pratiques professionnelles

EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)

TEXTES REGLEMENTAIRES

Type de texte Référence Titre
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2006-550
16 mai 2006
relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L.6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code
Décret n° 2006-653
02 juin 2006
relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
Décret n° 2005-346
14 avril 2005
relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
Décret n° 2006-650
02 juin 2006
relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique
Arrêté  
13 juillet 2006
portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
Loi n°2004-810
13 août 2004
relative à l'assurance maladie
Loi n°2004-806
09 août 2004
relative à la politique de la santé publique
Décision n° 2008.01.001/EPP
16 janvier 2008
modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Décision n°2007.12.042
19 décembre 2007
modifiant la décision n°2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute autorité de santé relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Décision n°2007.10.035
07 novembre 2007
relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles



THÉSAURUS
Accéder aux ressources du site par thème

 
Conception et réalisation graphique Polen Communications || Programmation Neuronnexion || Informations légales